Audit Comptable Et Financier

L'audit comptable et financier est un examen des états financiers de l'entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter une image fidèle de l'entreprise. Cet examen est effectué par un professionnel indépendant appelé « Auditeur », ancien terme français qui se retrouve en France par exemple dans les grades d'auditeur de la Cour des comptes ou du Conseil d'État.

L’audit comptable et financier est la forme moderne de contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique. L’audit peut être interne ou externe. L’audit peut être financier. Dans le cas d'un audit externe financier, il peut faire l'objet de missions contractuelles ou légales. L’audit est souvent plus large que la notion de révision et dépasse le domaine comptable et financier. Dans le domaine de l'audit comptable et financier (externe, financier et légal), il existe plusieurs normes :

Internationales

Normes ISA (International Standards of Auditing) : Audit et autres missions (examen limité, procédures convenues, compilation). Ces normes sont élaborées par un comité de l'IFAC qui est appelé IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board)

En France

Les normes d'exercice professionnel de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) qui sont une transposition des normes ISA liées à l'Audit.

Les normes de l’OEC (Ordre des Experts Comptables).qui sont une transposition des normes IFAC liées au Conseil.

En Suisse

Les normes d'Audit Suisse, abrégées NAS, s'occupent de réglementer le domaine.

La démarche présentée ci-dessous est centrée autour des pratiques et de la réglementation en France, mais est valable dans ses grandes lignes pour tous les pays qui s'inspirent des pratiques comptables françaises.

Sommaire

1 Démarche générale d'audit comptable et financier en France

2 Les missions d'audit des comptes annuels

2.1 Le contrôle légal obligatoire

2.2 Le contrôle légal facultatif

2.3 Le contrôle contractuel

2.4 Le contrôle interne

2.5 Le contrôle externe

3 Certification des comptes

4 Grands cabinets d'audit

5 Voir aussi

5.1 Articles connexes

6 Références

§Démarche générale d'audit comptable et financier en France[modifier | modifier le code]

Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d’organisation de l’information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d’informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires, salariés, banques, autres partenaires. Il est important que l’image que la comptabilité donne de la situation de l’entité soit la plus fidèle possible. Un contrôle général, s’appliquant à l’ensemble de la comptabilité, en vue d'en vérifier la régularité et la sincérité, est indispensable ; telle est la mission, légale ou contractuelle, de l’auditeur des comptes.

La notion de révision comptable est apparue avec la profession d’expert-comptable. Selon une ordonnance de 1945 : est expert-comptable, celui qui fait profession de réviser et d’apprécier la comptabilité des entreprises et organismes, auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. (réviser = revoir la comptabilité). La notion d’audit (du latin "audire") est apparu au xive siècle : fonction d’auditeur de la Cour des comptes. Ce terme fut employé ensuite par les anglo-saxons avant de revenir en France, dans le monde des affaires, puis s’est substitué à celui de révision dans la profession. La définition reconnue par les praticiens est la suivante : mission d’opinion, confiée à un professionnel indépendant, utilisant une méthodologie spécifique de diligences acceptables par rapport à des normes.

§Les missions d'audit des comptes annuels

Le contrôle légal et le contrôle contractuel : le contrôle légal s’applique en vertu d’une disposition légale obligatoire. Il peut s’exercer à l’initiative d’un juge. Le contrôle contractuel peut être demandé par l’entreprise ou par des tiers. Les objectifs sont différents.

§Le contrôle légal obligatoire

Commissariat aux comptes : Les sociétés de capitaux telles les sociétés par actions, SA, SCA et SAS sont soumises au contrôle légal, quelle que soit leur taille. (loi du 1er mars 1984). Depuis la loi modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2010et à compter du 1er janvier 2009, la nomination d’un commissaire aux comptes n'est plus obligatoire dans les SAS, en dessous de 2 des 3 seuils (total Bilan / CA HT /Salariés) fixés par décret du 25 février 2009 (n° 2009-234) en Conseil d’État, codifié à l'article R 227-1 du Code du Commerce. Cependant, les SAS qui contrôlent une ou plusieurs sociétés, ou sont contrôlées par une ou plusieurs sociétés, au sens des II et III de l’article L.233-16 (soit sous contrôle conjoint ou exclusif), sont tenus de nommer au moins un commissaire aux comptes. Les seuils sont :

* Total bilan > 1 000 000 €

* CA HT > 2 000 000 €

* Salariés > 20

Décret 2209-234 du 25 février 2009, JO du 27, p. 3488 ; c. com. art. R. 227-1

Les sociétés en nom collectif, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en commandite simple, ainsi que toute personne morale ayant une activité économique relèvent du contrôle, dès lors qu’elles dépassent au moins 2 des seuils suivants :

* Total bilan > 1 550 000 €

* CA HT > 3 100 000 €

* Salariés > 50

Pour apprécier le dépassement des seuils requis,

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