Publicites Trompeuse

Contacté par ZDNet.fr, Orange a simplement indiqué qu’il prenait acte du jugement et qu’il entendait s’y conformer. De son côté, Tele2 se félicite de cette décision qui donnera «plus de clarté dans l’information des consommateurs».

Sauf qu’il s’agissait d’une affaire de plaintes croisées. Devant la même juridiction, Orange a attaqué Tele2 pour ses publicités comparatives, dans lesquelles il indique qu’il facture l’abonnement à 0 euro, contre 15 euros pour Orange.

Seul problème, il s’agit de formules proposées en zones dégroupées, où il n’y a pas d’abonnement téléphonique du tout, souligne le tribunal. Il a donc également condamné Tele2 à verser 400.000 euros à Orange, pour publicité trompeuse.

Pour mémoire, une ligne dégroupée n’intègre plus de portion dédiée aux communications en mode RTC traditionnelles; la téléphonie passe en VoIP. Dans le cas des zones non dégroupées, où un abonnement est facturé, le client dispose d’une seconde ligne traditionnelle pour son téléphone fixe.

on sur l'objet évoqué et/ou de suggérer d'aller à tel ou tel endroit.

Trompeuse :

Une publicité trompeuse est une publicité qui, potentiellement ou de fait, induit en erreur ou affecte le jugement du consommateur ou qui, pour ces raisons, porte préjudice à un concurrent.

Afin de déterminer le caractère trompeur d'une publicité, sont pris en compte:

- les caractéristiques des biens ou services;

- le prix;

- les conditions de fourniture du bien ou de prestation de service;

- la nature, les qualités et les droits de l'annonceur.

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