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Les Lions En Afrique

Note de Recherches : Les Lions En Afrique. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  11 Février 2013  •  925 Mots (4 Pages)  •  632 Vues

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ALLOCATION AAH 
(L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES)

Si vous êtes handicapé(e), l'A.A.H peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

a) Conditions

Soit votre incapacité permanente est d'au moins 80%.


Soit elle est comprise entre 50 et 80% et vous êtes reconnu(e) dans l'impossibilité de travailler par la commission technique d'orientation et de reclassement (CDAPH) de votre département.


Vous ne devez pas recevoir de pension (vieillesse, invalidité) ou de rente d'accident du travail supérieure à 545,13 € par mois. 


b) Montant

Depuis le 1er janvier 2OO1, les ressources des bénéficiaires de l'A.A.H. (et celles de leur conjoint ou concubin) qui exercent une activité professionnelle lors de l'ouverture du droit ou de son renouvellement ne sont plus évaluées forfaitairement à l'instar de ce qui existe déjà pour les bénéficiaires du R.M.I. Dorénavant, seront donc prises en compte les ressources nettes, par nature imposables, réellement perçues pendant l'année de référence (année civile précédent l'exercice de paiement). La même disposition sera appliquée à toutes les autres prestations soumises à conditions de ressources, y compris les aides au logement.

Un complément d'A.A.H (dont le montant est revalorisé annuellement) peut vous être versé, à trois conditions :

vous avez un taux d'incapacité d'au moins 80 % 
vous habitez un logement indépendant qui vous donne droit à une Allocation de logement ou à l'A.P.L. 
votre A.A.H est égale à un montant minimum revalorisé règlementairement ou elle complète une pension ou une rente d'accident du travail. 


c) Durée de versement

C'est la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapés) qui se prononce sur l'ouverture du droit et sa durée.

Un an au moins et 5 ans au plus (voire 10 ans si le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement), sous réserve que vous remplissiez toujours les conditions de ressources.

Pratique :

Demandez le formulaire d'allocation aux adultes handicapés auprès de la CDAPH de votre département ou de votre C.A.F. Renvoyez votre dossier à la CDAPH.

B - CONDITIONS D'ACCÈS AUX AVANTAGES DE VIEILLESSE

La loi de finances 1999 est venue modifier les modalités de liquidation des avantages de vieillesse et de versement de l'Allocation aux adultes handicapés pour les bénéficiaires de cette allocation qui ont atteint l'âge de 60 ans à compter du 1er janvier 1999.

Dorénavant, pour la liquidation des avantages de vieillesse, l'ensemble des titulaires de l'AAH, quel que soit leur taux d'incapacité, sont réputés inaptes au travail à 60 ans et peuvent, à ce titre, bénéficier automatiquement d'une retraite au taux plein. S'agissant des bénéficiaires de l'AAH atteints d'un taux d'incapacité compris entre 50 et 80%, la liquidation des avantages de vieillesse entraîne la fin du droit à l'AAH.

Attention :

La réforme ne change rien à vos droits si vous êtes titulaire de l'AAH avec un taux d'incapacité au moins égal à 80%. En ce qui vous concerne, vous pouvez continuer de percevoir une AAH différentielle en complément de vos avantages de vieillesse en application des règles de cumul fixées et dans la limite du minimum vieillesse.

Vous avez un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% et vous souhaitez poursuivre votre activité professionnelle au-delà de 60 ans, vous

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