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Les techniques de paiement documentaire

Cours : Les techniques de paiement documentaire. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  8 Novembre 2020  •  Cours  •  559 Mots (3 Pages)  •  445 Vues

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Les techniques de paiement documentaires :

I- L’encaissement simple :

Paiement par l’acheteur contre marchandise à l’expédition ou après l’expédition.

II- La remise documentaire

L’exportateur transmet les documents nécessaires à la banque (Banque remettante), qui les transfère à la banque de l’importateur (Banque présentatrice).

Objectif : avoir un engagement de paiement contre livraison de marchandises.

Factures, DAU, etc...

Avantages Inconvénients

• Garantie pour le vendeur

• Technique simple et rapide

• Peu onéreuse • Les marchandises sont expédiées avant le règlement par l’importateur = risque d’abandon de la marchandise et de non- levée des documents.

Quels documents ?

• Facture

• Liste de colisage

• Titre de transport

• Police d’assurance

• Instrument de paiement choisi

III- Le crédit documentaire :

Questions à se poser :

 La valeur du contrat est-elle élevée ou non ?

 La relation avec le client est-elle nouvelle ou ancienne ?

 Le pays présente-t-il des risques ou non ?

 L’entreprise exportatrice a-t-elle l’habitude d’utiliser cette technique ou non ?

Définition :

1. L’engagement pris par une banque (banque émettrice)

2. A la demande et pour le compte de son client acheteur (donneur d’ordre)

3. De régler au vendeur exportateur (bénéficiaire),

4. Par l’intermédiaire de sa banque correspondante, généralement située dans le pays du vendeur (banque notificatrice),

5. Un montant déterminé jusqu’à une date prédéfinie

6. Contre remise des documents

1. Conclusion du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

2. Demande d’ouverture. L’acheteur demande à sa banque d’ouvrir un crédit documentaire. L’acheteur remplit un formulaire en spécifiant les documents requis pour l'importation de la marchandise.

3. Ouverture. La banque de l'acheteur émet le crédit documentaire et le fait parvenir par le réseau SWIFT à la banque du vendeur. Après réception du crédit documentaire, la banque du vendeur vérifie l'authenticité du crédit documentaire et s'il est soumis aux RUU (Règles et Usances Uniformes).

4. Notification. La banque du vendeur avise son client qu'il a reçu un crédit documentaire en sa faveur. Le bénéficiaire

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