L'art De La Guerre

La cour de cassation dit que la bonne foi ne permet pas au juge de porter attente à la substance des droits et obligations, ca veut dire que le juge ne peut vous priver d’un droit de créance, votre mauvaise ne peut vous priver de votre créance.

Autre apport de l’arrêt : la mauvaise foi peu priver d’effet une prérogative contractuelle, une clause qui accord un pouvoir (faculté de modifier unilatéralement un contrat) une partie.

On évite de donner à la bonne foi la bonne foi : elle ne peut vous privez d’un droit de créance.

Arrêt 21 février 2012 : bayeur qui s’abstient de prendre les charges de co propriété alors que le preneur veut absolument les payer, le bayeur ne répond pas, il attend qu’il meurt et demande les baux des 5 dernières années, cour d’appel dit qu’il est créancier, mais en tolérant de ne pas prendre les baux, elle accorde des dommages intérêts de la même somme que les baux. Du coup la cour de cassation : petite pirouette, préjudice ne consiste pas de demander paiement après 5 ans, il y avait aussi une cave que vous deviez mettre à disposition et vous ne l’avez pas fait et du coup avec ça, réussi à compenser les créances et le préjudice pour ne pas avoir mis à disposition la cave.

Résumé : la bonne foi tend à devenir pus raisonnable qu’elle n’a été, son domaine est un peu plus réduit qu’auparavant.

Chapitre 1 : L’opposabilité du contrat

On s’intéresse aux tiers, les tiers n’ont pas vu le contrat, le principe par le code civil : le contrat n’a d’effet qu’entre les parties.

Articles 1119 et 1165.

Article 1119 : Le contrat ne vous engage que vous-même, on ne peut créer d’obligations pour quelqu’un d’autre.

Article 1165 : effet relatif ces conventions, le contrat n’a pas d’effet à l’égard des tiers.

En réalité ce principe est largement remis en cause, on ne peut pas dire que le contrat n’ait aucun effet à l’égard des tiers, en fait il n’a pas d’effet obligatoire, c’est ce qu’on appelle l’effet relatif entre les parties.

1. L’effet relatif des conventions

A. Le principe

Donné par le texte : le contrat est donc la chose des parties, ne peut créer d’obligations qu’entre les parties. A et B ne peuvent se mettre d’accord pour obliger C, de la même façon C ne peut s’immiscer dans le contrat.

Les tiers ne peuvent ignorer les contrats. Je vend appartement, je deviens propriétaire, mais si les tiers ignorent la vente, il ne peuvent alors faire comme si de rien était et donc pourraient demander la propriété.

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