Pas assez de résultats

Navia Gomez

Pas assez de résultats

Cas pratique

Faits de la situation

La salarié, Michèle Castro une conseiller commerciale dans une entreprise de sécurité informatique, son employeur lui a envoyé une lettre de licenciement pour une insuffisance professionnelle. Cependant elle constate, n’avoir reçu des formations pour l’amélioration de ses compétences depuis qu’elle travaille dans l’entreprise.

Problème de droit

Un employeur peut-il licencier un salarié à cause des unes insuffisances professionnel, sans avoir donner les formations nécessaire ?

Problème de droit

• Article L. 1232-1 du Code du travail

Insuffisance professionnelle : Est considéré comme un licenciement sans faute, dans certains cas comme faute légère quand des erreurs qui provoque à désorganiser le travail au sein de l’entreprise.

Les critères d’appréciation

• L’employeur doit prouver les griefs invoqués sur le licenciement d’insuffisance professionnel de son salarié soit de manière quantitatif ou qualitatif.
• Le salarié peut contester l’insuffisance professionnel en se basant par exemple, l’absence de tout reproche pendant une longue période antérieure, le versement d’une prime de résultats, les témoignages de clients, etc.
• Les tribunaux peuvent refuser un licenciement pour insuffisance professionnel si l’employeur n’a pas vérifier les compétence et qualifications de le salarié emboucher.
• L’évolution du poste de travail rentre dans l’insuffisance professionnelle, toutefois l’employeur doit veiller à délivre la formation nécessaire au salarié pour que le salarié s’adapte aux nouvelles fonctions. Si le salarié refuse le formation proposé, l’employeur peut effectuer un licenciement.

• Licenciement non fautif

        Un licenciement pour insuffisant professionnelle a lieu lorsque le salarié ne remplit pas les missions qui lui incombent, le salarié ne remplit pas les taches pour lesquelles il a été employé, en raison de son inaptitude. Le licenciement est licite lorsqu’il repose sur des faits objectivement précis et vérifiable, également il n’est pas considéré comme une faute.

Motifs d’insuffisance professionnelle

Un licenciement pour insuffisance de résultats :

• Doit pouvoir être mesuré objectivement.
• Voir si les objectifs fixés étaient réalisables pour le salarié.
• La conséquence doit être directement et exclusivement de la défaillance professionnelle du salarié.

Ce type de licenciement est admis par la loi pour autant que certaines conditions soient réunies.

L’énonciation de la cause et le respect du contradictoire

1. La convocation à l’entretien préalable : Elle doit se faire par une lettre  et indiquez au salarié qu’il s’agit  de se présenter à un entretien préalable à un éventuelle licenciement.
2. L’entretien préalable : l’employeur peut explique la cause à l’origine du licenciement, ainsi le salarié peut se défendre et donner des explications.
3. La lettre de licenciement :  Si l’employeur est encore d’accord avec le licenciement il doit envoyer une lettre au salarié de licenciement en recommandé avec accusé de réception. La lettre doit contenir très clairement les motifs du licenciement.

Solution proposée

L’employeur peut réaliser un licenciement pour insuffisance professionnel lorsque le salarié n’a pas rempli les missions imposées, il faut que les raisons reposent sur des faits objectivement précis et vérifiable et ainsi il n’est pas considéré comme une faute.

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