Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?

Chapitre 1 :

Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?

I Qu'est-ce qu'un régime démocratique ?

A] Définition de la démocratie

Doc 3 p15 Bordas

« Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln, les démocraties ont aujourd'hui pris la forme de gouvernements représentatifs, les citoyens désignant des représentant pour gouverner.

B] Conditions d'exercice de la démocratie

Doc 1 et 2 p 14 Bordas

La seule tenue d'élections libres, même à un rythme régulier, ne saurait suffire à définir un système politique démocratique. Un certain nombre de conditions doivent être réunie pour qu'on puisse parler réellement de démocratie :

- tenue libre de débats publics

- respect des droits de l'opposition

- aucune censure des médias

- garantie des libertés individuelles des citoyens

En ce sens on peut dire, en reprenant l'expression d'Armatya Sen, que la démocratie désigne « le gouvernement de la discussion » : elle suppose la liberté de participer à la discussion et l'égalité entre ceux qui discutent.

Doc 4 p 15  Bordas

A cela s'ajoutent des règles constitutionnelles. Comme l'ensemble des citoyens, le pouvoir politique doit se soumettre au droit : une démocratie ne saurait laisser place à l'arbitraire, elle doit être un État de droit. Cela implique le respect de la hiérarchie des normes et la possibilité d'un contrôle de constitutionnalité. En France, le conseil constitutionnel est l'institution qui veille au respect des droits et libertés définis par la Constitution : indépendant du pouvoir politique, il a le pouvoir de censurer une loi anticonstitutionnelle.

II Quelles sont les formes de séparation des pouvoirs ?

A] Le principe de séparation des pouvoirs

Doc 2 p 16 Bordas

Toute personne détenant le pouvoir étant susceptible d'en abuser, Montesquieu préconise une séparation des pouvoirs : les trois pouvoirs – celui de faire les lois, celui de les exécuter et celui de juger- doivent être confiés à trois organes distincts et séparés afin d'éviter un régime politique despotique. Ce principe a été repris par toutes les démocraties contemporaines.

B] Les États-Unis : un exemple de séparation stricte des pouvoirs

Doc 4 p 17 Bordas

Les États-Unis on fait du principe de séparation un des fondements de leur constitution. La séparation des pouvoirs y est stricte, entre un président élu au suffrage universel, seul détenteur du pouvoir exécutif, et  le Congrès qui a seul l'initiative des lois. Dans ce régime dit présidentiel, le président n'est pas responsable devant le Congrès (ce qui signifie qu'il ne peut être contraint à démissionner), mais en retour, il ne peut dissoudre celui pour provoquer de nouvelles élections législatives. Les deux pouvoirs sont séparés, indépendants et irrévocables.

Doc 8 et 9 p 14 Magnard

Il existe cependant des procédures de contrôle. La procédure d'impeachment permet à la chambre des représentants de traduire le président devant le sénat pour des faits de trahison. (Procédure engagée deux fois dans l'histoire des États-Unis).

La procédure de checks and balances (poids et contrepoids) tempère la stricte séparation des pouvoirs. Elle accorde un droit de véto du président sur les textes législatifs. Elle permet au Sénat de s'opposer aux nominations relevant du président ou encore aux traités internationaux négociés par l'administration.

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