Le coulatone

Td droit constitutionnel

Régime parlementaire : collaboration entre les deux pouvoirs

Pourquoi la 4ème république est un régime parlementaire rationalisé ?

La question de confiance et la notion de censure sont dans tous les régimes parlementaires

La contre parti de ses responsabilités politique est la dissolution ce qui est typique d’un régime parlementaire.

On instaure des règle qui encadre des mécanismes (question de confiance, notion de censure, contre parte de la RPT politique, la dissolution)

C’est le président du conseil seul qui pose la question de confiance.

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La responsabilité politique des ministres sous la 4ème république ?

Introduction : Pour mettre fin aux incertitudes de la IIIème République, la Constitution de la IVème République a tenté de réglementer les procédures de la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. La responsabilité politique  est l’obligation a un parti de démissionner quand il ne dispose plus de la question de confiance de l’autorité politique devant laquelle il est responsable. La responsabilité politique du gouvernement devant l’assemblée nationale est conçu de façon à - renforcer l’autonomie de l’exécutif car la majorité absolue est exiger tant pour la motion de censure que pour la question de confiance. En quoi la responsabilité politique nous montre l’instabilité de ce régime parlementaire ? Dns un premier temps nous verrons La rationalisation des mécanismes de la responsabilité politique du gouvernement et dans un second temps Le détournement des mécanismes de la responsabilité politique du gouvernement.

I. la rationalisation politique des mécanismes de la responsabilité politique.

A. la responsabilité politique du gouvernement.

B.  les modalités de la responsabilité politique du gouvernement.

II. le détournement des mécanismes de la responsabilité politique du gouvernement.

A. l’assemblée nationale et son emprise sur le gouvernement.

B. le recours à la dissolution.

Le calibrage des votes est une manœuvre à ne pas atteindre e la majorité absolue.

Sens constitutionnel : ce sont des crises de constitution par exemple la motion de censure et la question de confiance doivent être adopté à la majorité absolu alors c’est dans le sens constitutionnelle.

La lettre :

1. les techniques de la responsabilité politique

Selon l’article 48 de la C : les ministres sont responsables devant l’assemblée nationale de la politique générale du cabinet et individuellement de leurs actes personnel. La responsabilité politique ministérielle s’exerce à l’ occasion de l’entrain en fonction du gouvernement (question de confiance).

C’est techniques sont rationaliser sous la 4ème pour éviter que l’A.N n’abuse pas de son pouvoir pour renverser le gouvernement. L’investiture est un préalable obligatoire dans l’entré en fonction du gouvernement. Selon l’article 45 de la C : le président du conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu’après que le président du conseil est était investie de la confiance de l’assemblé au scrutin publique.

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