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Sujet de dissertation : « La séparation des pouvoirs à l’épreuve des régimes politiques »

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Par   •  13 Mai 2019  •  Fiche  •  1 423 Mots (6 Pages)  •  872 Vues

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Dissertation

« La séparation des pouvoirs à l’épreuve des régimes politiques »

PROPOSITION DE REDACTION INTEGRALE

L’un des grands principes du Droit Constitutionnel qui a d’ailleurs révolutionné l’organisation de l’Etat moderne est le principe de la séparation des pouvoirs. Selon qu’elle est organisée, la séparation des pouvoirs impacte sur la nature des régimes politiques.

La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel qui se veut de confier chacune des trois fonctions essentielles de l’Etat à un organe spécifique. Un régime politique peut être défini comme l’ensemble de mécanisme et règle qui président à l’organisation et au fonctionnement des institutions et, organes de l’Etat.

La séparation des pouvoirs a profondément bouleversé l’organisation et le fonctionnement de l’Etat moderne. Il convient alors de se questionner sur son impact sur les régimes politiques. Telle est la problématique qui se dégage à travers ce texte ?

Il importe de répondre simplement que la souplesse ou la rigidité de la séparation des pouvoirs conditionne la nature parlementaire ou présidentielle du régime politique. Ceci sans ignorer que cette conception connait des effets et des limites liés aux pratiques contemporaines, d’ou l’intérêt de notre sujet.

Il va sans dire que la rigidité de la séparation des pouvoirs est un prélude au régime présidentiel (I) alors que le régime parlementaire est l’époux de la séparation souple des pouvoirs (II).

I- Séparation rigide des pouvoirs, prélude au régime présidentiel

Le principe du régime présidentiel est que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont et demeurent confiés à des organes déférents (A). Cependant, il n’est pas rare de voir une certaine collaboration entre ces deux pouvoirs dans un régime purement présidentiel (B).

A-Des pouvoirs proprement séparés et spécialisés dans leurs fonctions

La caractéristique fondamentale qui tient en même temps lieu de la définition du régime présidentiel réside dans la rigidité de la séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif qui a pour corollaire l’absence de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Autrement dit, dans les régimes présidentiels, l’exécutif n’a pas besoin de la confiance du parlement pour gouverner et la désapprobation de celui-ci ne peut entrainer la démission de celui-là.

Au-delà de l’absence des moyens d’actions réciproques, il importe de noter que chaque pouvoir se cantonne à la mise en branle pure et simple de ses prérogatives sans chercher à empiéter sur le domaine de compétence d’un autre organe. Ainsi, le Congrès seul fait la loi et d’envoyer des projets de lois au Congrès. Il importe à ce stade de préciser que si les pouvoirs se cantonnent à l’exercice de leurs fonctions originelles (le législatif légifère, l’exécutif assure l’exécution générale des lois et le juridictionnel en sanctionne les violations), ils ne peuvent agir de manière isolée car, rappelons –nous, c’est un pouvoir qui a été réparti entre trois organes différents. Autrement dit, le congrès doit en principe adopter des lois qui seraient à la faveur de la politique de l’exécutif. C’est d’ailleurs à cette fin que le président américain est tenu de donner « de temps en temps au congrès des informations sur l’état de l’Union et recommander à sa considération les mesures qu’il jugera nécessaire » (article 2, section 3 constitution américaine)

Ces imbrications inhérentes à l’idée, préconisée par Montesquieu, de l’exercice du pouvoir par trois organes différents n’en appellent pas moins d’autres que souvent la pratique constitutionnelle américaine nous offre.

B- Des limites avérées

S’il est peu contestable que la séparation des pouvoirs telle que voulue par Montesquieu est bien réelle dans les régimes présidentielles, il n’en demeure pas moins que la pratique –en particulier américaine-laisse des vestiges d’une intrusion peu d’un pouvoir dans la sphère de compétences de l’autre inversement.

En effet, il n’est pas totalement étrange de considérer que l’exécutif intervient dans la procédure législative aux Etats-Unis à travers le droit de véto législatif dont dispose le président. L’exercice du droit de procédure législative d’autant plus que les deux chambres réunies doivent avoir une majorité qualifiée des deux tiers pour que la loi passe nonobstant le véto du président. En tout cas, s’il n’apparait pas comme un législateur négatif et partant un législateur entièrement à part. Par ailleurs ,un parlementaire peut, en contrepartie des promesses

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