Camping du bel air
Étude de cas : Camping du bel air. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar osman Karamahmut • 19 Novembre 2020 • Étude de cas • 400 Mots (2 Pages) • 437 Vues
Expéditeur : Karamahmut Osman Destinataires : M. BAUMANE
Date : 13/04/2018
Objet : PARTICIPATION
NOTE DE SYNTHESE
1.Le calcul de la participation
Le montant minimum de la participation est calculé à partir de la formule légale
½ x (B - 5% x C) x S/VA.
B = Résultat fiscal net, C = Capitaux propres , S = Masse salariale , VA = Valeur ajoutée
La participation légale de 2019 est donc de 122 627,95 €.
Mais l’entreprise a fait le choix de mettre une participation dérogatoire, forcément plus avantageuses que la participation légale, qui se calcul : participation légal x 1,1.
La participation dérogatoire de 2019 est de 134 890,75 €.
La participation à répartir entre les salariés est la participation dérogatoire.
2.Répartition de la participation.
Il a été prévu de répartir la participation de la manière suivante :
- 70% selon le salaire perçu → 94 423,52 € en 2019 ;
- 20% selon la durée de présence → 26 978,15 € en 2019 ;
- 10% de manière égale pour tous les salariés → 13 489,07 en 2019.
3. Calcul des intérêts
L’entreprise à 5 participations qui ont été bloqué les années précédentes et une participation qui sera bloqué en 2020. Il y a donc des intérêts à calculer sur toutes les participations (attention : il faut calculer de la CSG et de la CRDS sur les intérêts).
En 2019, on trouve un total d’intérêt de 15 976,24 €.
4.La comptabilisation
On enregistre tout au 31/12/2018 mais il y a des montant comme l’approbation de la participation de 2018 (sans oublier la CSG et la CRDS), le blocage de la participation de 2018 et le déblocage et les intérêts de la participation de 2013 (bloquée en 2014) qui correspondent à l’année 2019.
Les participations des années précédentes et leurs intérêts, le forfait social sur les intérêts, La nouvelle participation et la provision sur le forfait social de la participation de 2019 sont enregistrés normalement en 2018.
5.Fiscalité
Pour les salariés :
Lorsque la participation est bloquée, elle n’est pas imposable à l’IRPP. Mais dans le cas où la participation n’est pas bloquée celle-ci devient imposable.
Pour les entreprises :
Au niveau de la fiscalité, il y a la règle du décalage qui consiste à ce qu’en N la participation ne soit pas déductible mais qui sera à déduire en N+1.
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