Pourquoi le co-commissariat aux comptes perdure-t-il en France ?

INTRODUCTION

Pourquoi le co-commissariat aux comptes perdure-t-il en France ? Cette question procède d’un triple constat. D’une part, en optant pour le co-commissariat aux comptes, la France fait figure d’exception dans le paysage de l’audit international. D’autres pays ont certes adopté un modèle proche. La Tunisie applique une version de double commissariat aux comptes avec des diligences effectuées séparément par les deux commissaires et ce depuis 2006 pour certaines sociétés cotées. En Afrique du Sud l’obligation de « joint audit » ne s’applique que pour les sociétés financières (Chenini et al., 2009). D’autre part, l’impact réel du co-commissariat aux comptes (Co-CAC) sur la qualité de l’audit n’a pas totalement été tranché (Benecib, 2004 ; Marmousez, 2008 ; Francis et al., 2009 ; Ebondo Wa Mandzila, 2006 ; Schatt et Piot, 2010). Enfin, peu de chercheurs se sont intéressés au Co-CAC (Benecib, 2004 ; Audousset, 2006 ; Marmousez, 2008).

Pour apporter des éléments de réponse à cette question, la théorie de la structuration de Giddens (1984) a semblé une grille d’interprétation pertinente. Elle n’a encore jamais été mobilisée en audit contrairement à d’autres disciplines (Rojot, 2000). Elle articule trois dimensions à savoir la légitimation, la signification et la domination. A travers la littérature, la dimension « légitimation », dans son caractère légal et institutionnel, est apparue symbolisée à la fois par la théorie sur la qualité de l’audit et par la réglementation. Néanmoins, une possible « domination », au sens d’une relation de pouvoir, entre les deux commissaires est soulignée dans plusieurs travaux académiques. Elle est susceptible d’affaiblir la légitimité précédente. Des évolutions de la réglementation et des institutions semblent précisément viser à répondre à cette problématique. Elles permettraient d’assurer une pérennité du Co-CAC. En même temps, quelle signification les acteurs accordent-ils à cette spécificité nationale ?

Sur le plan empirique, nous nous sommes focalisés sur la perception des auditeurs. La recherche se veut exploratoire et qualitative (Miles et Huberman, 1991). Dix-huit entretiens semi-directifs ont été menés auprès d’associés de cabinets d’audit (annexe 1) appartenant aux grands réseaux mondiaux (« Big ») et à des cabinets de plus petite taille (« non Big »). Notons que les groupes du CAC 40 ont traditionnellement recours à un grand réseau d’audit, le deuxième Co-commissaire étant soit un deuxième « Big » ou un « non Big ». Un guide d’entretien a été utilisé (annexe 2). Intégralement enregistrés et retranscris, les interviews ont duré entre trente cinq minutes et cinquante cinq minutes. Ils ont été classés selon leur degré de directivité (Bardin 1977). Des thèmes récurrents ont émergé des discours des auditeurs pour ensuite être rapprochés des dimensions du structurel de Giddens.

Dans une première partie de l’article, nous présenterons la théorie de la structuration et proposons un premier niveau d’interprétation construit sur une revue de la littérature (1). Dans une seconde partie (2), en restituant les discours des auditeurs, l’axe signification dominera. Une modification du structurel a émergé à travers les évolutions réglementaires récentes, en particulier celles

...