Le Commissariat Aux Comptes En Milieu Financier Cas Des Sociétés De Bourse

LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER :

CAS DES SOCIETES DE BOURSE

MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL

D’EXPERT - COMPTABLE

PAR

Mme. Naoual OUIFAK

MEMBRES DU JURY

Président : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE.

Directeur de Recherche : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE.

Suffragants :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE.

- M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE.

MAI 2004

ROYAUME DU MAROC

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

Ce mémoire est dédié :

A mes parents,

A mon mari,

Et à toute ma famille.

REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont à Monsieur Mohamed HDID, mon maître de stage et directeur de

recherche, pour avoir encadré ce mémoire. Ses précieuses recommandations en matières

méthodologique et technique ont contribué d’une manière certaine à la réalisation de ce

travail.

Mes remerciements vont également à Monsieur Abderrahmane SAAIDI, associé du cabinet

SAAIDI & ASSOCIES, au sein duquel j’ai accompli mon stage d’expertise comptable.

Je saisis également cette occasion pour remercier mes parents pour leur patience et leurs

sacrifices qui ont oeuvré à mon éducation, ainsi que l’ensemble de ma famille pour son soutien

moral.

Je n’oublierai pas les dirigeants, les enseignants et le personnel pédagogique et administratif

de l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises (ISCAE), ainsi que

les membres de l’Ordre des Experts Comptables (OEC) pour leur contribution à la formation

et à l’encadrement des Experts Comptables.

J’adresse mes remerciements les plus sincères à toutes les personnes qui ont participé de près

ou de loin à l’élaboration de ce mémoire, et plus particulièrement à :

- Mr. M. LEMRIDI,

- Mme. M. AMMOR,

- Mr. B. AHABBANE,

Enfin, je voudrais exprimer ma vive reconnaissance aux membres du jury, pour l’attention

qu’ils ont bien voulu accorder à ce travail de recherche.

CONTENU DU MEMOIRE

CONTENU DU MEMOIRE

N° Page

PRESENTATION DU THEME 1

LISTE DES ABREVIATIONS 3

MEMOIRE 4

ANNEXES 158

BIBLIOGRAPHIE 205

LEXIQUE FRANÇAIS 209

LEXIQUE ARABE – FRANÇAIS 213

TABLE DES MATIERES 217

PRESENTATION DU THEME

Le Commissariat aux Comptes en Milieu Financier : Cas des Sociétés de Bourse 1

PRESENTATION DU THEME

Les années 90 ont connu la refonte de la réglementation de la Bourse des Valeurs et du

marché financier pour répondre à un besoin ressenti : celui de compléter les réformes

enclenchées par le Programme d’Ajustement Structurel (PAS) et qui visent notamment à

instaurer de nouvelles relations économiques et financières, en contribuant au passage d’une

structure économique familiale et quasi artisanale à un stade capitalistique.

Face à une situation caractérisée par une insuffisance notoire de l’épargne des ménages et

celle de la structure financière des entreprises, il est apparu plus indispensable que jamais la

mise en place d’un marché financier moderne qui soit le lieu de rencontre d’une offre de

capitaux et d’une demande solvable.

Ainsi, les réformes entreprises se devaient de contribuer à la mise en oeuvre d’une nouvelle

réglementation du marché financier et du rôle que doit désormais assumer la Bourse des

Valeurs dans la mobilisation de l’épargne et sa canalisation vers les entreprises.

Le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs

constitue donc une avancée importante dans le sens de la modernisation du marché financier.

Les objectifs fondamentaux de ce dahir peuvent être résumés comme suit :

- La transformation de la Bourse des Valeurs en personne morale de droit privé qui se

voit attribuer des moyens de gestion modernes.

Ainsi, les pouvoirs publics ont doté le marché financier d’une bourse juridiquement et

techniquement organisée, apte à drainer l’épargne et à offrir aux entreprises de

nouvelles sources de financement.

- L’instauration de mesures de protection de la clientèle. Les innovations introduites ont

pour objectif essentiel de garantir la protection des intervenants sur le marché et plus

particulièrement

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