Institutions Internationales

                                               INTRODUCTION GENERALE

Les institutions internationales sont définies à travers la notion d’institution, terme venant du latin « institutio » c’est-à-dire ce qui est créé par l’homme et non par la nature. En relation internationale, cette définition fait ressortir les liens entre l’institution et les normes du droit international public puis sous l’angle structurel, les institutions internationales mettent ensemble les Etats et les organisations internationales. Sous l’angle normatif, elles font référence aux règles de droit qui animent l’ensemble du système international. Il faut noter qu’elles obéissent à la fois aux normes et à la présentation des rapports sociaux qui ont trait à la paix et la coopération internationale. Sous réserves de ces précisions terminologiques, il convient de mettre l’accent sur l’environnement des institutions internationales (1ère  partie) et sur les mécanismes d’association dans la société internationale (2ème partie).

1ère partie : L’environnement des institutions internationales

Il convient de voir dans cette partie la société internationale contemporaine (Chap1), le cadre normatique de la société internationale (Chap2) et les relations internationales (Chap3)

Chap1 : la société internationale contemporaine

Une définition générale de la société internationale tend à la confondre avec l’ensemble des individus vivant sur notre planète. Le danger de cette définition est qu’elle occulte la nature des institutions et les différents acteurs du système international. Pour pallier ces insuffisances, la société internationale peut se définir comme « LE MILIEU SOCIAL INTERNATIONAL DANS LEQUEL S’ORGANISE ET SE DEVELOPPE DES RELATIONS ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS ».

Section1 : LA COMPOSITION DE LA SOCIETE INTER 

Qui composent la société internationale ?

Elle comporte des membres originaires, qui sont des entités autonomes souveraines et juridiquement égales c’est-à-dire les Etats, des membres dérivés des Etats qu’on appelle les organisations internationales (OI).

Elle n’est pas homogène en ce sens que les Etats qui la composent sont très diversifiés. Elle n’est pas hiérarchisée car il n’existe aucune autorité supérieure capable d’imposer sa volonté aux Etats.

Qui composent la société étatique ?

La société étatique se compose d’individus ou de groupement d’individus. Elle est plus homogène dans la mesure où ses membres forment une communauté humaine. Elle hiérarchisée parce que ses membres sont soumis à une autorité supérieure qui a le pouvoir d’édicter et de faire appliquer les normes juridiques obligatoires.

Paragraphe1= Les acteurs classiques de la société internationale

Traditionnellement les membres de la SI sont les Etats et les organisations.
Les Etats sont considérés comme des sujets originaires et les organisations internationales, les membres dérivés.

A°) Les Etats, sujets originaires de la SI

Les sujets originaires, c’est-à-dire les premiers, mais aussi les principaux de la SI sont les Etats.
L’Etat est un sujet de droit international car il possède les droits et obligations et exerce les compétences qui caractérisent sa qualité de sujet. C’est parce qu’il est un sujet du droit international que l’Etat intervient dans les relations internationales. Il possède donc la personnalité juridique internationale qui crée un équilibre entre les droits qui lui sont reconnus et ses obligations sur la scène internationale. Le contenu des obligations qui s’imposent à l’Etat peut être résumé de cette manière :

L’Etat est tenu de respecter le droit international, la violation de celui-ci peut entrainer sa responsabilité.
Les compétences dévolues à l’Etat en tant que sujet vont lui permettre d’entretenir les relations avec les autres Etats. Ainsi, L’Etat peut entretenir des relations diplomatiques appelées le droit de légation. Ce droit comporte, pour tout Etat, la double faculté d’envoyer à l’étranger des diplomates (droit de légation actif) et de recevoir des diplomates représentants des Etats étrangers (droit de légation passif). L’Etat peut également conclure des traités avec des autres Etats. Ensuite l’Etat peut présenter une réclamation internationale c’est-à-dire ester en justice devant une juridiction internationale. Mais il faut noter qu’un Etat ne peut saisir le juge international d’une réclamation qu’avec l’accord de l’autre Etat parti au différend. Enfin l’Etat a le droit d’user de la contrainte mais dans le respect des règles du droit international en matière de l’usage de la force.

B°) Les OI, éléments dérivés de la SI

Le nombre des organisations a considérablement augmenté depuis le début du 19ème siècle. Elles ont connu à la fois une expansion géographique et une extension spécialisée. La création d’OI traduit en effet un souci de paix et d’ordre dans les relations internationales. Elles sont créées par accord multilatéral entre les Etats qui sont convenus de déterminer le cadre et les moyens d’actions communes. Toutefois, l’organisation internationale a sa vie propre. Elle est distincte de chacun et de tous les Etats qui la composent  et, de par son texte constitutif, elle possède des moyens juridiques nécessaires pour agir. Pour accomplir leurs missions, les OI sont dotées de la personnalité juridique qui leur donne la qualité de sujet de droit international. L’organisation est un sujet de droit et d’obligation sur la scène internationale. Les compétences internationales reconnues à l’Etat sont aussi reconnues aux OI. Elles disposent donc à ce titre, du pouvoir d’entretenir des relations diplomatiques, de conclure des traités et de présenter une réclamation internationale. Malgré la multiplication des Etats et des OI, des nouveaux acteurs tentent de se faire une place dans une société internationale complexe.

Paragraphe 2 : Les nouveaux acteurs de la SI

Qu’on les désigne comme des concurrents ou des compléments des acteurs classiques, les nouveaux acteurs « forces nouvelles » ou « intervenants » ont permis une nouvelle composition de la société internationale. Pour l’essentiel il s’agit de l’individu, des ONG, des sociétés multinationales et des mouvements de libération nationale.

A°) L’individu

En principe le droit inter n’interpelle l’individu que par l’entremise de l’Etat. Toutefois, le statut de l’individu a connu une évolution au fur et à mesure qu’on lui a accordé des droits et qu’ils devenaient un objet d’obligation. S’agissant des droits reconnus à l’individu : De nombreuses institutions protègent l’individu par la promotion ou la défense de ses droits et libertés. En effet, il a la possibilité d’exercer des droits à l’encontre des Etats et devant des juridictions internationales. Ainsi les droits de l’individu sont protégés au plan universel, au plan continental et au plan sous régional.

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