INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

INSTITUTIONS INTERNATIONALES

ET EUROPEENNES

Les relations internationales : les faits

Institutions internationales : les mécanismes, façon dont ça fonctionne.

Le droit international : (3ème année) sources du droit international, textes fondamentaux… traités conventions. JP internationales. Recouvre l’ensemble.

Ce cours se situe dans une société aujourd’hui particulière, société internationale qui a évolué. Entre l’avant-guerre et la 2e guerre mondiale. Accélération de l’histoire. Cette société c’est une société transnationale c'est-à-dire à l’intérieur de laquelle les différents acteurs fonctionnent en coopération, ouverture totale des marchés, développement considérable des institutions internationales. Développement des ONG acteurs très importants. Société ouverte. Depuis une 50aines d’année l’apparition de nouveaux acteurs, ONG et les institutions internationales.

On a des acteurs privés société multinationales et les ONG. Et les acteurs de droit public, les Etats. 2 types d’acteurs. Avant la guerre la société fonctionnait essentiellement à partir des Etats.

Et puis une nouvelle façon de fonctionner, en coopération, les Etats coopèrent soit directement soit avec des organismes. Avant tout était fondé avec la souveraineté des Etats.

Droit institutionnel : droit des institutions. Une institution est une association de règles de droit qui comporte 2 éléments :

- Un élément temporel : la règlementation d’une donnée durable de la vie sociale, c'est-à-dire que c’est une donnée qui suppose une certaine continuité dans le temps

- Un élément matériel : le cadre qui fournit par le droit au développement ou pour le développement de cet élément de la vie social.

Ex la vie en couple, un élément de la vie sociale, un élément qui a une grande continuité mais le couple n’est pas une institution, il faudrait qu’il soit appréhendé par le droit, exemple le mariage. Le mariage est une institution, permet de pacifier les choses.

Ex : la possession et le droit de propriété. La possession, prendre quelque chose, une donnée de la vie sociale

L’institutionnalisation : Mouvement par lequel une donnée de la vie sociale va se transformer progressivement en règle, en un mécanisme juridique cohérent et finalisé.

Le droit institutionnel, c’est le droit qui décrit les institutions, les organes, leurs mécanismes et leur rapport entre elles.

On peut classer les institutions :

• Institutions règles : le mariage simplement des règles, règles caractérisant une situation juridique donnée.

• Institution organe : le cadre est organisé par un organisme. Ex le parlement français

Souvent les institutions organes ont des règles aussi. Les institutions sont et ou des organismes et des règles de droit.

Les institutions internationales deux types d’institutions

• Institutions Organes : ONU

• Institutions règles

Introduction

Ce cours a pour but de présenter l’ensemble de ces institutions. Les institutions européennes sont des institutions internationales mais on les distingue car elles sont dans l’UE.

Rendre compte de l’existence d’une société internationale qui est donc un système de relation qui se compose de divers acteurs, des personnes publiques et des personnes privées. Les personnes publiques en particulier les Etats qui sont des sociétés politiques, ce sont aussi les sujets originaires qui sont au début, on a aussi des organisations internationales qui sont des sujets dérivés, elles sont créés par les Etats. Et à coté de ses personnes publiques, les personnes privées qui ne font pas partir de ce cours mais elles sont devenues tellement importantes, non étatiques, non gouvernementale. Ces personnes publiques entrainent des relations particulières, il est commode de distinguer les relations interétatiques et transnationales.

Les relations interétatiques, ça rend compte d’un fonctionnement traditionnel qui perdure aujourd’hui sous-entend des mécanismes classiques de coopération, de dialogue entre les Etats. Ex : diplomatie. Ces instruments sont aussi des traités pour s’obliger, se reconnaitre des droits mutuellement. Ce fonctionnement traditionnel est les instruments typiques des relations interétatiques.

Les relations transnationales sont nouvelles. Elles traduisent se fonctionnement de cette nouvelle société globalisée qui prend en compte l’ensemble de ces relations entre les Etats, les individus, les différentes sociétés. On assiste à une intégration des mécanismes de coopération. Ces relations existent toujours entre les deux Etats mais laissent une place à ces mécanismes de coopération intégrée. Au lieu de faire des coopérations d’Etat à Etat, pour régler des grands problèmes, pas possible de le faire seul ou avec le voisin, obligation de mettre en œuvre des systèmes de règles et on est donc obliger de créer des structures de coopération intégrées permanentes, organismes internationaux. Institutionnaliser, on créer des structures.

Titre 1 : EVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Si on aborde la question de l’histoire.

- Cette histoire se confond avec l’histoire des continents européens. C’est en Europe qu’est apparu l’Etat, le concept de l’Etat moderne. C’est aussi l’Europe qui a imposé l’Etat comme concept central du droit international. C’est dans l’Europe qui a précisé l’ensemble ou les principales institutions.

- Propager l’ensemble de ces idées dans l’ensemble de la planète.

Cette histoire va se développer en 2 périodes : formation, et transformation.

Chapitre 1 – Avant 1789 : la période de formation

Prend tout son sens à partir du moment où le concept va se développer l’Etat au concept moderne. C'est-à-dire

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