L'organisation juridictionnelle

Cours :1                        Organisation Juridictionnelle                07-09-2017

Introduction 

-Organisation juridictionnelle :

∙•••••• C’est l’ensemble des principes qui régissent la justice française et ses juridictions. Une juridiction est un organe chargé de trancher un litige. On parle de jugement quand la décision est rendue par une juridiction de 1er degré (cf tableau) et on parle d’arrêt quand la décision est rendue par une cour d’appel soit par la Cour de Cassation. Cet ordre judiciaire est placé sous l’autorité de la cour de cassation. Il se divise entre juridiction civile et pénale ou répressive. Les juridictions civiles n’infligent pas de peines mais tranchent un conflit entre particuliers (loyer, divorce, consommation, héritage…). Les juridictions pénales sont chargées de juger les personnes soupçonnées d’une infraction et de leur appliquer une sanction. L’infraction est un comportement, une action ou une omission, qui viole un texte répressif et dicté par l’état. La juridiction civile tranche un litige entre particuliers. En cas de doute, pour savoir de quel ordre juridictionnel il retourne il y a le tribunal des conflits qui va désigner le tribunal compétent. C’est le tribunal qui a le plus d’importance. Ce tribunal est présidé par le garde des sceaux. Il est composé de huit membres : 4 conseillers d’état et 4 conseillers a la cour de cassation

-La justice :

∙•••••• Justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être le droit naturel (l'équité) ou le droit positif (la loi). La justice est aussi le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ces droits. (ex : rendre la justice). C’est une valeur qui représente l’équilibre (ex : image de la balance) c’est une activité de jugé qui repose sur l’organisation. Une des fonctions essentielles et de faire Reigner l’ordre entre individus, et faire Reigner la Paix sociale (=système mis en place dans une société donnée pour organiser la justice c’est L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE. En France il existe 1 ordre juridictionnelle et un ordre administratif et ils font partis de l’organisation juridictionnelle.

PARTIE 1 : LES PRINCIPENT FONDAMENTAUX APPLICABLES AUX SERVICES PUBLICS DE LA JUSTICE

I)               Le personnel juridique

La justice est essentielle à notre vie car elle garantit les droits de chacun en respectent les lois assurées par des agents publics. La justice est un service public d’état.

1.     Le personnelle judiciaire.

a)     Le magistrat : 

 Un magistrat est un fonctionnaire ou officier civil investi, de par la Constitution et les lois, d'une autorité juridictionnelle, politique ou administrative sur un territoire.
Exemples en France : le président de la République qui est le premier magistrat, les préfets, les sous-préfets, les maires. Le magistrat détient le pouvoir de prendre des décisions susceptibles d'être exécutées par la force publique, décrets pour le président de la République, arrêtés pour les maires. (Sur concours – nommée par décret par le président de la repu.) Mais il y a une différence entre les magistrats du siège et du parquet.

b)     Du siège : 

(Assise) Il sert à rendre les jugement/ tranche les litiges. Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l'indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs publics. C'est l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice et bénéficiant de l’inamovibilité (=Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l'indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs publics. C'est l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice et bénéficiant de l'inamovibilité.)

c)     Du parquet 

 (Debout) C’est une spécificité de l’ordre judiciaire. On l’appelle aussi ministère public, il représente la République devant les juridictions de droit commun et d’exception. Ils sont formés et recrutés de la même manière que les juges judiciaires. On peut être juge judiciaire et ensuite juge du parquet. Leur dénomination varie. On parle de magistrature " debout " car ils se lèvent pour requérir devant le tribunal ou la Cour.

d)     Leurs missions :

La mission de ces magistrats est de représenter la société et faire appliquer la loi. Ils représentent un quart de la magistrature. Ils sont soumis au pouvoir hiérarchique du Ministre de la Justice qui peut leur donner des ordres. Ils ne sont pas inamovibles. Ils vont décider de poursuivre l’auteur d’un délit et, pendant l’audience, ils réclament une peine contre le prévenu. Les magistrats du parquet représentent, en matière civile, l’intérêt général. Leur avis peut être obligatoire ou facultatif. Mais c’est en matière pénale qu’ils sont le plus important. Ils intentent des poursuites, ils exercent l’action publique et dirigent la police judiciaire. Ils protègent la société en exigeant des sanctions contre des individus ayant commis des infractions pénales. Ils ne jugent pas, ils requièrent. Comme ils ne sont pas juge, ils ne sont pas indépendants de l’exécutif. Il s’agit d’un corps hiérarchisé, le chef du parquet a un pouvoir hiérarchique sur les autres membres du parquet, un pouvoir d’ordre qui doit être suivi par le subordonné. Le garde des sceaux est le supérieur hiérarchique des membres du parquet. Le gouvernement est lui aussi garant de l’intérêt général, c’est pourquoi il peut donner des ordres au parquet. Le gouvernement définit la politique pénale. Les membres du parquet doivent respecter par écrit les instructions de leur hiérarchie, mais ils ont la parole libre. Quand la plume est serve, dit-on, la parole est libre. Mais les enjeux de carrières font qu’ils ne parlent pas hors de la volonté de leur hiérarchie. Les membres du parquet sont interchangeables car exprimant la volonté générale, contrairement aux juges qui restent les mêmes. Le magistrat du parquet pilotent les enquêtes judiciaire de façon impartial/indépendant ( ex : ART 16 séparation des pouvoirs )

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