Introduction aux études juridiques

Intro au droit

Introduction :

Ce cours est nécessairement dispensé au début des études de droit car il a pour ambition de décrire un univers : le système juridique dans son fonctionnement, son organisation, sa provenance ainsi que les règles qui entrent en vigueur ou les lois qui cessent de l’être. Tous ces mots compliqués ont un sens avec lequel il faut se familiariser. Le monde d’aujourd’hui est un monde normé. Du point de vue d’un juriste, le monde dans lequel nous vivons est un monde structuré par des règles et des normes soit un monde de droit. De plus, quotidiennement il y a la création de règles, de droits ou d’institutions juridiques. Exemple : le contrat de bail.

Par ailleurs, dans cet univers dans lequel nous vivons, nous pouvons remarquer que la langue est parfois ordinaire et commune à tous mais d’autrefois la langue est spécifique. Il en est de même pour le droit. Il faut accepter de parler le droit, d’utiliser des mots que l’on n’a jamais rencontré auparavant, qui utilisés avec des personnes non initiées leur paraîtrait barbares. Pour commencer, il faut déjà définir la langue du droit, ce qui représente une ambition démesurée. Cependant, nous pouvons commencer cette démarche en consultant le dictionnaire. Ainsi le terme de droit renvoie à un adjectif ou à un nom masculin.

1) A) Le mot « droit » en tant qu’adjectif signifie que c’est quelque chose que l’on pose à l’opposé de la gauche géographiquement ou géométriquement.

B) Droit (adjectif) désigne aussi quelque chose de rectiligne, sans courbures ni déviation.

C) Droit (adjectif) est quelque chose de stable, droit, debout, vertical à l’opposé de ce qui est penché ou de travers. D) Le droit (nom masculin) définit une personne qui est honnête et qui agit loyalement. On dit aussi un esprit droit de quelqu’un qui a des raisonnements sains (= ratione sana). C’est aussi l’esprit ou la qualité d’une personne.

Cet adjectif ne nous intéresse pas vraiment pour définir le droit mais les qualités définies ci-dessus vont bien dans le droit.

2) A) Droit (nom masculin) est un ensemble de règles qui régissent la vie des membres d’une même société. Par exemple le droit français régit la vie des personnes vivant en France. Dans ce sens, on parle en tant que juriste de « droit objectif ».

B) Droit (nom masculin) est une prérogative qui est conférée à un individu. Par exemple, le droit de vote, le droit de se marier, le droit de faire des études … Ce terme est souvent utilisé au pluriel, on parle des droits. Par exemple, les droits de l’Homme. Dans ce sens, cette acceptation en tant que juriste est le « droit subjectif ».

Le droit objectif destiné à régir la vie des individus confère des prérogatives (droits) aux individus. Exemple : Le droit de vote à 18 ans ; … Cette articulation de ces 2 types de droit : le droit objectif et le droit subjectif manifeste la richesse de la loi.

La langue de la loi est particulière et comprend un vocabulaire spécifique. Exemple : antichrèse. On dit des juristes des gens pénibles car ils sont pointilleux. Exemple : Demain et les jours suivants, une étudiante se rend compte que son voisin Paul sympathique avec qui elle espérait lier une amitié ne vient plus en amphi et ne donne plus aucun signe de vie (ni sur les réseaux sociaux).

Dans le langage courant, on dirait que cette personne est « absent » ou « disparu ». Or ces 2 termes renvoient à deux réalités juridiques radicalement opposées.

• « Absent » suppose que cette personne est en vie

• « Disparu » suppose que cette personne est morte

Le vocabulaire renvoie à des régimes juridiques tout à fait précis. Lorsque je sais dire qu’il est absent ou qu’il a disparu, je procède à une juridiction des faits. Il faut acquérir en plus une culture juridique.

De Gaulles a écrit un ouvrage « Vers l’armée de métier » dans lequel il explique que la culture générale est le véritable commandement. En effet, le professeur BINET Jean-René explique que la culture donne de l’assurance pour commander en étant obéi.

En outre, lorsque le juriste décrit la réalité juridique à son client, il doit le faire dans son environnement le plus large possible en donnant le sentiment d’avoir réponse à tout.

Et la culture juridique passe par la connaissance de grands auteurs, notamment lorsque les professeurs les prennent comme référence.

Par ailleurs, le droit tout comme la philosophie diffère de la connaissance scientifique. Effectivement un scientifique actuel (ex : en physique) aura une connaissance supérieure à celle du scientifique de l’Antiquité. Mais dans le droit comme dans la philosophie, il n’y a pas de progrès. Exemple : Un juriste actuel n’est pas plus grand qu’un juriste romain. De même pour la philosophie, les grands penseurs comme Platon ou Aristote sont toujours d’actualité même si leurs pensées datent de l’Antiquité. Il faut donc connaître les grands penseurs du passé. De plus, si on ne connaît pas les auteurs dont parlent les professeurs, on peut utiliser un dictionnaire historique.

Il est important pour un juriste de connaître l’histoire du droit français. Le droit civil français peut considérer qu’il est l’héritier le plus fidèle de ce qu’était le droit romain. Les Romains ont été des génies dans l’art d’administrer les territoires conquis. Et le droit français est pour une large part du droit romain. Les choses se sont faites de manière progressive. L’empire romain a d’abord étendu son pouvoir sur ses voisins barbares (=des personnes qui n’avaient pas la citoyenneté romaine) avant d’étendre la citoyenneté romaine aux barbares conquis. Ainsi ils deviennent civilisés. Il me semble qu’on parle de « corpus juris civilis ». Puis l’Empire romain s’effondre, il reste l’Empire Carolingien, puis le royaume des Francs et enfin la République française. Sous l’Ancien Régime, la France telle que nous la comprenons maintenant. Lorsque cette France commence à exister, celle-ci s’organise en seigneuries

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