INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES

INTRODUCTION

Domat , le droit public, livre I, tome 17 « après cette science de la religion, parmi toutes les autres qu’on appelle sciences humaines, pour les distinguer de cette première, celle qui est la plus nécessaire et la plus importante et qui a aussi plus de dignité est la science des lois qui règle la justice que les hommes se doivent les uns aux autres dans toutes sortes d’affaires, les engagements et les autres suites que la société peut faire naitre (…) ce sont ces lois qu’on appelle le droit… »

Partant de cette citation de Domat qui souligne l’importance et la valeur de la science des lois qu’est le droit, il apparait qu’il est impossible d’étudier la réalité humaine dans sa triple dimension socioculturelle, politique et économique sans se heurter au phénomène du droit car même dans l’inconscient des hommes existe déjà l’idée du droit. Cette affirmation de base exprime l’idée selon laquelle nul ne peut échapper au droit.

Le jeune sans avoir fini de célébrer sa réussite au baccalauréat doit déjà s’informer sur les procédures de préinscription et d’inscription à l’université (condition à remplir, pièces à fournir, formalité à accomplir). L’ensemble de ces formalités, conditions et procédures, désigne ce qu’on appelle régime juridique. L’on parlera par exemple du régime juridique des préinscriptions.

L’enfant qui nait se voit déclaré « enfant de » et est doté d’une filiation, d’un nom, d’une nationalité, d’un domicile qui déterminent les traits essentiels de son statut juridique. S’il en est ainsi, c’est parce qu’il est reconnu à cet enfant une personnalité juridique qui lui confère la qualité de sujet de droit.

Les actes les plus courants de la vie quotidienne, transport, achat, déplacement, règlement d’une facture, prêt d’une somme d’argent à un ami, se font par l’accomplissement d’actes juridiques créateurs d’obligations juridiques.

L’Etat est organisé en pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) exercés par des autorités (PR, PM, fonctionnaires, magistrats…) agissant conformément à des textes constituant le corpus juridique (constitution, code civil, code pénal…)

L’ordonnancement de ces pouvoirs, de ces autorités et des corpus désigne la notion d’ordre juridique et l’articulation entre ces trois éléments constitue le système juridique.

Ces quelques illustrations permettent de souligner trois idées fondamentales :

• Le droit est une réalité, une donnée, une entité sociale. Cette idée révèle d’une part la dimension éminemment relative du droit et d’autre part la dimension nécessairement permanente du droit. Si le droit est partout dans la société, c’est qu’il est dominé par un facteur culturel qui en fait sa spécificité ; aussi, distingue-t-on le droit camerounais du droit français, le droit chinois du droit américain, le droit roman germanique du droit anglo-saxon selon l’adage cujus regio ejus jus (à chaque société son droit). Toutefois, en raison de la permanence du droit, il faut considérer que partout où il y a société il y a droit selon l’adage ubi societas ibi jus ;
• Le droit est une science qui s’exprime dans un langage (vocabulaire juridique) et qui porte sur un objet : les règles de droit ;
• Le droit est une discipline dont les divisions varient en fonction de la nature des règles étudiées. Ainsi, distingue-t-on les règles de droit privé, public, international, commercial, pénale…

Qu’il soit une donnée sociale, en entité réelle, une science ayant un langage et un objet, une discipline, il reste  que les illustrations faites ne contribuent pas à définir ce que c’est que le droit.

Qu’est-ce que le droit ?

D’après le Digeste (recueil de textes écrits par les plus grands juristes du 1er siècle de notre ère et compilés sous Justinien, l’empereur byzantin en 727), le droit est l’art du bon ou du juste et de l’équitable ’’jus est ars bonit et aequi’’. Cette acception considérait le droit comme un art et non comme une science. Et l’on déduisait que la mission du juriste était d’élaborer ou dessiner les règles de droit les plus justes possibles pour organiser la société.

Dans le second sens, le droit contient deux définitions. Dans la première, le droit c’est l’ensemble des règles visant à organiser la vie en société et dont l’inobservation ou la violation est au besoin sanctionnée par la contrainte étatique. Dans le second sens, le droit désigne un ensemble de prérogatives reconnues à l’homme.

Le premier sens constitue ce que l’on nomme par droit objectif et le second sens désigne ce que l’on qualifie de droits subjectifs. Cette acception est celle qui sera retenue en ce qu’elle considère le droit comme une science d’observa? », il est autorisé de répondre dans une perspective simple et opératoire que le droit est d’une part un ensemble de règles et d’autre part une série de prérogatives. L’objet de l’enseignement d’introduction au droit étant de définir le droit, l’on retiendra que la partie du cours sera articulée autour de l’étude du droit objectif et la seconde sera axée sur l’examen des droits subjectifs.

Première partie : L’ETUDE DU DROIT OBJECTIF

L’on a admis que le droit est un ensemble de règles visant à organiser les rapports des individus dans la société et dont l’inobservation est au besoin, sanctionnée par la contrainte étatique. Partant de cette considération, la compréhension du droit objectif suppose que trois réponses soient apportées à trois questions différentes : si le droit objectif est un ensemble de règles, il convient de se demander qu’est-ce qu’une règle de droit. Ensuite, si le droit objectif est un ensemble de règles qui visent à organiser les rapports entre les hommes, il importe de déterminer d’où viennent les règles de droit. Enfin, si l’ensemble des règles qui composent le droit objectif est sanctionné par la contrainte en cas de transgression, il est utile de s’interroger sur les modes d’application des règles de droit.

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