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Le Droit

7 261 Monde du Travail dissertations gratuites 5 236 - 5 250

  • Les contours de l'obligation

    Les contours de l'obligation

    Obligation : lien de droit entre un créancier et un débiteur. Le créancier a une créance contre le débiteur, le débiteur a une dette envers le créancier. Section 1 : Les contours de l’obligation. Pourquoi une personne est obligée ? Sources de l’obligation : - Contrat : par un contrat,

    2 040 Mots / 9 Pages
  • LES CONTRATS

    LES CONTRATS

    LES CONTRATS : 1-L’intégration de l’entreprise dans son environnement : 2 I. Exemples 2 II .Fondement juridique 2 III. Naissance du contrat : 3 IV. Les conditions de validité des contrats 3 1. Le contrat : source d’obligations 3 2. Conception du contrat en droit civil français. Principe : liberté

    2 673 Mots / 11 Pages
  • Les contrats

    Les contrats

    THEME 3 : DES POURPARLERS AU CONTRATS 1. Le contrat ici présenté est un contrat d’industrie européen ainsi qu’un contrat de construction. Airbus construction du 3eme module de service européen du véhicule spatial américain. Le projet lunaire prévoit également la construction spatiale « La Lunar Gateway » et Thalès Alésia

    816 Mots / 4 Pages
  • Les contrats administratifs

    Les contrats administratifs

    Tribunal des Conflits, 21 mai 2007 - les contrats administratifs ________________ La jurisprudence a montré que le critère organique, c’est la dire la présence d’une personne publique dans le contrat, à lui seul ne suffit pas à qualifier un contrat administratif qui contrairement au contrat privé a le plus souvent

    1 507 Mots / 7 Pages
  • Les Contrats De Travail

    Les Contrats De Travail

    Les contrats de travail ont connu une évolution considérable : Au passé ils étaient soumis à une réglementation artificielle où l’employeur était le juge final pouvant imposés ses conditions aux salariés. Aujourd’hui, cette liberté s’est rétrécie. Le contrat de travail est celui par lequel une personne s’engage à mettre son

    590 Mots / 3 Pages
  • Les Contrats De Travail

    Les Contrats De Travail

    I .Définition du contrat de travail Le code de travail ne donne pas de définition des termes salarié , employeur et contrat de travail .Il établit seulement une notion de subordination juridique .(article L120-3) Cependant , on peut le définir comme un : Contrat par lequel une personne , le salarié ,s’engage

    1 460 Mots / 6 Pages
  • Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit

    Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit

    INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale

    853 Mots / 4 Pages
  • Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit

    Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Dissertation: Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 16 mai 2013 Balises:

    543 Mots / 3 Pages
  • Les contrats de travail et l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

    Les contrats de travail et l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

    Les travaux de Blanchard Olivier et Tirole Jean (2003), de Cahuc Pierre et Kramarz Pierre (2004) ont mis l’accent sur le fait que la protection dont bénéficiaient certains salariés et les barrières mises à la capacité d’adaptation des entreprises à une donne économique en profonde mutation pesait sur la croissance

    1 410 Mots / 6 Pages
  • Les contrats entre professionnels

    Les contrats entre professionnels

    Les contrats entre professionnels connaissent quelques spécificités comme des obligations d’information, de conseil et de loyauté et celle de la détermination du prix car il est souvent source d’inégalités A) Les obligations d’information, de conseil et de loyauté Selon l’article 1-201, le contrat de travail doit être exécuté de bonne

    287 Mots / 2 Pages
  • Les Contrats Entre Professionnels

    Les Contrats Entre Professionnels

    Les contrats entre professionnels L’essentiel du cours I. Les conditions générales de validité des contrats Les contrats constituent un outil juridique indispensable au développement des relations sociales, et singulièrement des relations économiques, intéressant les particuliers comme les entreprises. Pour ces dernières, les contrats constituent le premier fondement de leurs engagements

    294 Mots / 2 Pages
  • Les contrats et les obligations

    Les contrats et les obligations

    Chapitre II : Les contrats et Les obligations Section I : Les obligations I - Notion d’obligation Au sens large, l'obligation représente un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire

    5 138 Mots / 21 Pages
  • Les contrats préparatoires

    Les contrats préparatoires

    TD Droit Civil n°2 : Les contrats préparatoires : I)Charles poste une annonce de vente de son voilier sur internet pour le prix de 100000 euros. Un couple d’acheteur, les Lebon, est très intéressé et lors de la première visite du bien ils entament une négociation de vive voix. Lors

    1 682 Mots / 7 Pages
  • Les contrats relations entreprises et partenaires

    Les contrats relations entreprises et partenaires

    CEJM – Management 13/10/2020 Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ? (pages 26-37) Qualifier une situation précontractuelle (26-27) Une situation précontractuelle est la phase durant laquelle plusieurs personnes négocient afin d’aboutir à un accord : le contrat Les éléments qui caractérise la situation précontractuelle sont

    1 470 Mots / 6 Pages
  • Les contrats spéciaux

    Les contrats spéciaux

    Contrats spéciaux * Rappel : -Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui s’engagent envers deux ou plusieurs personnes, à donner, à faire, ou ne pas faire quelque chose. Le contrat est un instrument de stabilité et de prévision du risque juridique (Ex. quand on

    9 087 Mots / 37 Pages
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