LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Christophe Martin

Cours : Christophe Martin. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  14 Avril 2015  •  Cours  •  227 Mots (1 Pages)  •  511 Vues

Christophe Martin est artisan peintre depuis 3 ans. Il travaille seul. Il envisage le développement de son activité. Pour cela, il lui faudrait faire des investissements lui permettant de prendre des chantiers plus importants. Il estime le capital nécessaire à 40.000€.

Il dispose d’une épargne personnelle de 25 000 €. Sa compagne, salariée, lui propose un apport de 12 000€. Ils sont pacsés et ont opté pour le régime de séparation des patrimoines. Elle ne veut pas quitter son travail de comptable et souhaite limiter ses risques au montant de son apport. Pierre, un ami d’enfance est prêt à s’engager pour un apport de 8 000 € mais souhaite que sa responsabilité soit limitée également à son apport.

Il apporterait également certains actifs (véhicule, matériel, fournitures) évalués à 28 000 €.

Christophe souhaiterait opter pour le régime social des salariés, plus complet au niveau de la protection sociale, même si on lui a dit que le régime des non salariés est moins coûteux. D’autre part, il envisage de développer encore son affaire, ce qui nécessitera de nouvelles entrées dans le capital de sa société. Il ne veut pas être bloqué par les décisions de ses associés mais se méfie car il pourrait perdre le contrôle de son entreprise.

Vous êtes avocat. Il fait appel à vos conseils pour choisir la forme de société et rédiger les statuts

...

Uniquement disponible sur LaDissertation.com