Institutions internationales L1

Institutions internationales

Mr Jean-Claude Zarka

2019/2020

 Licence1 Semestre1

Institutions internationales : On entend à la fois les différents acteurs du système international, et les règles de droit qui viennent régir les relations entre ces différents acteurs. Les organisation internationales, les ONG, les multinationales, les individus, les mouvements internationaux... sont des exemples d'acteurs. Elles régissent les relations juridiques qui peuvent exister entre certains de ces acteurs (les État, les entreprises, l'ONU...) Relations diplomatiques, consulaires, Il s'agit d'examiner, d'étudier les différents instruments juridiques des relations internationales, c'est a dire  les traités, coutumes, et conventions, internationales.

 Droit international public : discipline juridique à ne pas confondre avec le droit international privé. A vocation à s'appliquer à l'ensemble de la société internationale. C'est un droit qui est composé de l'ensemble des règles de droit, qui vont s'appliquer au sujet de la société internationale et dans laquelle on va trouver les États. C'est un droit qui se distingue très clairement de la morale internationale et de la courtoisie internationale. C'est au droit international public qu'on va s'intéresser en premier.

Droit international privé : L'ensemble des règles juridiques qui ont vocation à régler les relations internationales entre les personnes privées, entre les individus. Le droit international public est un droit qui a beaucoup évolué, car pendant très longtemps il s'intéressait exclusivement aux relations entre états.

C'est toujours le cas aujourd'hui mais il s'adresse aussi aux organisations internationales (crées par les États), aux individus, et évoque les questions de la protection internationale, de la responsabilité internationale des individus dans la société internationale actuelle.

 L'acte de naissance du droit international public a été les traités de Westphalie d'octobre 1648, qui sont très célèbres car ils ont mis fin à la guerre de 100 ans, et qui ont consacré la disparition de l'ordre médiéval, et qui ont reconnu l'indépendance des états européens.

Ils se penche sur le principe d'égalité des états souverains. A l'origine, le droit international s'appelait « le droit des gens ».

La CPI (Cour Pénale Internationale) est très récente s'occupent de sanctionnés les crimes a portée international, les individus sont responsable s'ils se rendent coupable de violation de droit humanitaire.

LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC:

 C'est un droit qui présente un caractère volontaire parce que son existence, comme son application, sont subordonnés au consentement des États. Il est caractérisé à la fois par l'absence d'un législateur et par l'absence aussi d'un exécutif qui serait capable d'adopter des normes générale.

Ce sont notamment les États qui sont a la fois les producteurs et les destinataires des normes internationales. Contrairement à la société étatique, la société internationale n'est pas pourvue d'une autorité centrale, qui disposerait des moyens de contrainte pour imposer le respect des règles et normes internationales.

Le droit international public est un droit qui est caractérisé par l'absence de juridiction obligatoire, et cela dans la mesure où la justice internationale repose sur le consentement des États. Certains disent que le droit international ne serait pas vraiment du droit parce qu'il ne reposerait pas sur une autorité supérieure et sur un pouvoir de contrainte.

Il est pleinement reconnu par les Constitutions des États. Le préambule de la Constitution de 1958 toujours en vigueur  qui renvois a la Constitution de 1946 « 4eme république » reconnais les règles de l'institution international  : La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international.

Ce droit est appliqué par des juges internationaux , par des juges nationaux,  par le juge administratif, le juge judiciaire, la cour de cassation, le conseil d’État, etc, par la CIJ (Cour International de Justice (1945) ) et  est constamment évoqué par les grands acteurs des relations internationales, par les organisations internationales, les ONG, les individus..

L'actualité rappelle  l'importance des instruments du droit international public dans la vie internationale, les décisions de la cour international de justice, celles de la cour pénale internationale, les résolutions du conseil de sécurité de l'ONU, … L'union européenne a réellement été crée en 1992 avec le traité de Maastricht.

Le droit international s'applique a toute la société internationale et doit s'adapter à l'évolution de celle-ci, ils est donc lui aussi en constante mutation, évolution. C'est la seule branche du droit public qui a une vocation universelle.

A distinguer du droit international privé, du droit interne, et du droit de l'Union Européenne,il présente une vocation universelle. Il s'applique a 193 États de l'ONU. Il est au cœur de la vie internationale et de ses relations.

Relation internationale :  Expression délicate parce qu’elle désigne à la fois un certain nombres de phénomènes, et aussi la discipline qui est sensée étudier ces phénomènes. Les relations internationales c'est l'ensemble des rapports, des communications, qui peuvent s'établir entre les différents groupes sociaux, et qui vont traverser les frontières.

Cette étude est apparue aux États-Unis, après la 1e guerre mondiale, et elle s'est fortement développée depuis 1945.

 On dit que les relations internationales ont pour objet l'étude scientifique des structures et des fonctions de l'ensemble des acteurs du système international. Ces relations étudient la société internationale à travers tous ses aspects : politiques, stratégiques, économiques, sociaux, culturels....Elles cherchent à analyser tous les phénomènes de pouvoir qui existent dans le système international et font appel à une série de disciplines comme l'histoire,l'économie, la sociologie, le droit international...

...