Libertés Et égalités Dans Les Projets De Code Civil

Jean-Jacques Régis de Cambacérès, duc de Parme, deuxième Consul, puis archichancelier de l'Empire, est un homme politique français, né le 18 octobre 1753 à Montpellier et mort le 8 mars 1824 à Paris.

L’élaboration du Code civil entend proclamer de nouvelles valeurs fondamentales basées sur le droit naturel et sur les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Parmi ces principes, on retrouve la liberté et la propriété, qui est le droit d’user et de jouir de ses biens et de sa personne, et qui doit en être la parfaite incarnation. Le code civil prône des idées d ‘Egalite des hommes devant la loi et les institutions. Le caractère non discriminatoire de la législation est le principal du respect d’Egalite entre les hommes. Ce code civil permet aux hommes de pouvoir utiliser la loi et les institutions qui en découlent pour pouvoir se défendre devant des accusations qui leurs ont été portées. Les projets du code civil de Cambacérès sont inspirés de trois principes fondamentaux: se rapprocher le plus possible du droit naturel, parce que les lois de la nature sont supérieures à toutes les autres ; maintenir une unité complète dans la législation, parce que la vérité est une et indivisible ; apporter la plus extrêmesimplicité dans les prescriptions légales parce que peu de lois suffisent aux hommes honnêtes. Napoléon pense qu’il serait utile de refondre les trois projets de Cambacérès et de présenter au Corps législatif un projet qui soit à la hauteur de ce siècle et digne du gouvernement. 12 aout 1800, un arrêté consulaire met en place une commission chargée de préparer un projet de code civil, elle est composée de Bigot de Preameneu,Maleville,Portalis et Tronchet. Ce code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est à dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Les droits et devoirs évoqués dans les trois projets de Cambacérès vont être semblables sur la forme et différer sur le fond par rapport au code civil, dit « code napoléon » dans les prémices de sa mise en vigueur avant évolution. La codification permet de regrouper l’ensemble des lois nécessaires au bien êtredu corps social. Le code civil vient délimiter le domaine de la loi et apporte une finalité dite de « fin de droit » pour le citoyen.

Comment et jusqu’où sont garanties les égalités et les libertés dans les projets du code civil et dans le code civil ?

Dans un premier temps, nous verrons les places des principes fondamentaux dans les trois projets de code civil et dans le code civil ; et dans un second temps nous verrons les limites de la liberté et de l’Egalite dans les trois projets de code civil et dans le code civil.

I) Les principes fondamentaux des projets du code civil et du code civil

Les trois projets de Cambacérès (1793, 1794, 1796) se caractérisent par trois grands principes : le principe de laïcisation, le principe de liberté et le principe d’égalité

A) Liberté dans les projets du code civil et dans le code civil

Les projets de Cambacérès prohibent les engagements contraires au droit naturel. En effet, il ne donne aucune restriction à la faculté du divorce. Le mariage est considéré comme une institution sociale fondée sur le bonheur et la liberté individuelle.La liberté trouvait une forme d’expression dans la condamnation des engagements perpétuels. Il était impossible de contracter des obligations qui l’obligeraient au point d’ebranler en substance un droit naturel et imprescriptible. Dans le premier projet de 1793, le mariage est ainsi aperçu comme ayant comme origine le droit naturel, dans la constitution du 24 juin 1793, la loi ne reconnaissait plus aucun engagement « contraire aux droits naturels ouà la constitution ».C’est une volonté entre deux époux qui s’exprime par une convention. Le troisième projet en 1796, dispose dans le même esprit que le divorce ne peut être prohibé selon le motif qu’il s’agit d’une institution sage fondée sur la nature, la raison, la justice, et le droit de disposer de sa liberté personnelle. Le deuxième projet de Code civil présidé par Cambacérès dit que c’est une liberté inaliénable des époux aux motifs que les époux sont libres de leurs actions mais aussi de leur personne.Le mariage se contente de définir son régime, consacré aux conditions de formation du mariage et aux obligations, devoirs et droits en découlant.

Dans le Code Civil, l'article 212 dispose que " les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance ", l'article 215 stipule que " les époux s'obligent mutuellement en une communauté de vie.La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord ".

Tant que les principes d’ordre et de cohésion de la famille ont dominé, il y a peu de place pour le maintien d’une certaine autonomie individuelle.

Cependant, la promotion de la liberté individuelle a conduit à dégager de plus en plus l’individu de son foyer et à admettre que la personnalité des époux ne se fond plus que dans le couple conjugal. Les devoirs qui découlent du mariage, destinés à assurer l’harmonie de la vie commune, portent des atteintes à la liberté individuelle de chaque conjoint.

La liberté individuelle s’impose.En application de ce principe, l’autorité paternelle cesse officiellement à 21 ans, sauf en matière matrimoniale ou le consentement du père au mariage de son fils est requis jusqu’à 25 ans. Le code conserve ici l’esprit de la législation royale d’ancien régime, l’autorisation du divorce est aussi une conséquence de la liberté. Néanmoins, sur ce point, le Code s’éloigne de la loi de 1792. La stabilité des familles doit êtreassurée. Elle est une condition essentielle de l’ordre dans la société toute entière. Le divorce reste autorise, mais son obtention est soumise à une règlementation plus restrictive. Le divorce par consentement mutuel est soumis à une procédure longue et compliquée. Quand au divorce pour simple incompatibilitéd’humeur, il disparaît. Dans les trois projets de code civil transparaissait la volonté du législateur d’une part d’établir l’harmonie de la constitution et du code civil, l’affirmation de la liberté de conscience avait conduit àsupprimer les préjugés religieux. Le mariage est dorénavant défini exclusivement comme une institution fondée sur le droit naturel, un contrat et non plus un sacrement religieux indissoluble, désacralisation du mariage. Des

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