Commentaire De Texe Portalis Discours Préliminaire Du Premier Projet De Code Civil

Chaque année, dans le courant du mois de septembre, certains jeux, objetz, vetements, livres font peau neuve et se mettent a jour. Si, dans une partie des cas, acquerir la nouvelle version de ces objets peut etre anecdotique ou sans grand interet, si ce n’est d’etre a la pointe de la modernité, il s’avere necessaire, voire indispensable, de posseder les versions les plus récentes de cet objet. C’est notamment le cas du Code Civil. Un bon juriste se doit d’avoir le CC le plus a jour possible. Un avocat se basant sur le code civil de 2002 pour une quelquonque affaire sera moins pris au serieux qu’un avocat ayant des compétences similaires, mais se basant sur le code civil le plus recent. Mais qu’est ce que le code civil ?

Le code civil est un corps de textes englobant toutes les normes (ou lois) visant a réglementer et a régir toutes les matieres du droit civil (les lois qui règlent l’état des personnes et des biens), comme notamment le mariage, le divorce, les contrats, les obligations, la famille et les biens, pour ne citer qu’eux.

Ce code, réedité tous les ans par deux éditeurs dont il n’est pas necessaire de citer les noms ici, a été promulgé par Napoléon Bonaparte, premier empereur francais, en 1804 (année de son accession au rang d’empereur, justement). Mais avant qu’il soit promulgué, il faut evidemment qu’il soit rédigé.

Il a donc été rédigé a partir de l’an 1800 par 4 hommes, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jacques de Maleville, François Denis Tronchet et Jean Etienne Marie Portalis. Ce dernier, dans son Discours préliminaire du premier projet de Code civil, nous donne son idée de code civil : il doit servir a régler les questions de manière juridique surle mariage, l’etat des enfants ou encore les divers moyens d’acquerir, d’accroitre ou de conserver sa fortune, dans un interet géneral, de bien géneral. Mais résumer le code civil comme un code pour le bien géneral serait simpliste. Aussi, il est donc possible de se poser la question des véritables buts du code civil. Pour commencer, il sera necessaire de se pencher sur les raisons qui font que le code civil a été crée, et ensuite, il sera possible d’avoir une reflexion sur la portée intertemporelle du CC.

I Les raisons de la création du code civil

Le but de cette partie sera de traiter, dans un premier temps, le contexte historique de sa création, puis de voir comment la création de ce code est devenu indispensable.

A Le contexte historique de la création du code civil.

Le code civil a commencé a etre rédigé en 1800, soit 11 ans apres la revolution française. Avant la révolution francaise, le peuple francais était divisé en trois ordres : la noblesse, le clérgé et le tiers etat. Les deux premiers ordres jouissaient de traitement de faveurs concernant leurs droits et leur accés a la justice : un noble avait beaucoup plus de droits qu’un membre du tiers état (les privilèges de juridictions), il avait même des droits sur celui-ci. Concernant les differences entre le clergé et le tiers etat, c’était sensiblement la même chose. Un membre du tiers état ne pouvait quasiment pas attaquer en justice un noble, encore moins un membre du clergé, et quand bien même il reussisait a attaquer un noble, celui-ci n’avait rien a craindre : le système juridique de l’époque était pensé pour proteger les nobles et le clergé du tiers état, par divers moyens, comme par exemple le prix de la justice, impayables pour un membre du tiers état (il fallait en effet payer les juges pour obtenir la justice : on appelait ça « la vénalité des charges de judicatures »).

Bien que beaucoup de lois, décrets et autres règles de droit fussent rasées du passé, les rédacteurs du code civil déciderenent de ne pas tout jeter. c’est d’ailleurs l’idée qui ressort du premier paragraphe du texte qu’il faut commenter : « En examinant les dernieres ordonnances royales, nous en avons conservé tout ce qui tient a l’ordre essentiel des sociètes […], a la propérité generale ». Il fallait évidemment changer les choses, mais tout n’était pas forcément ajeter, le démontre d’ailleurs le maintien des tribunaux.

Cependant, l’idée de rediger un code civil ne date pas de 1800 : En 1793, 1794 et 1796, trois projets de Code civil furent présentés par Jean-Jacques Régis de Cambacérès, qui furent rejetées par les assemblées révolutionnaires. Petit a petit, des commisions se reunirent pour elaborer ce code civil,, D’apres certaines sources, le code civil aurait été terminé peu avant l’arrivée au pouvoir de Napoléon 1er, mais son arrivé au pouvoir a retardé la publication du code civil.

Le code civil a été rédigé dans le but d’assurer l’egalité entre les citoyens français (et non entre citoyens et citoyennes), de definir les droits de chacun selons des lois

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