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Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté dissertations et mémoires

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15 301 Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Août 2015
  • Faut-il instituer un état d’urgence climatique en France ?

    Faut-il instituer un état d’urgence climatique en France ?

    Travaux dirigés de Droit constitutionnel Licence 1 de Droit Division B Semestre 2 2022-2023 Argumentation juridique « Faut-il instituer un état d’urgence climatique en France ? » Thèse défendue : PRO Sinene Messaoudi TD Vendredi 15h45 M.Revon Introduction : “ La vérité à propos des politiques de lutte contre le changement climatique est qu’aucun pays ne voudra sacrifier son économie pour pouvoir relever ce défi ” Tony Blair, homme politique Britannique. Cette citation de M.

    1 706 Mots / 7 Pages
  • La France est-elle un état unitaire ?

    La France est-elle un état unitaire ?

    La France est un état unitaire ? « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » c’est ce que dit Pierre Mauroy un homme d’Etat français. Il présente l’unité comme une base de l’Etat. Il dit qu’il faut rendre la République complétement unique dans l’autonomie et la diversité de ses collectivités. Il estime donc que chaque collectivité à son autonomie et sa diversité mais détient l’unicité de

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  • La justice constitutionnelle est-elle nécessaire dans un État de droit ?

    La justice constitutionnelle est-elle nécessaire dans un État de droit ?

    La justice constitutionnelle est-elle nécessaire dans un État de droit ? « L’esprit de l’État de droit veut que la Constitution détermine supérieurement et garantisse aux citoyens ceux des droits individuels qui doivent demeurer au-dessus des atteintes du législateur. Le régime de l’État de droit est un système de limitation, non seulement des autorités administratives, mais aussi du corps législatif » Cette citation de Carré de Malberg montre qu’un État de droit dépend de la

    3 782 Mots / 16 Pages
  • Dissertation sur la décentralisation dans un Etat unitaire

    Dissertation sur la décentralisation dans un Etat unitaire

    Droit constitutionnel Gouvernance et répartition des pouvoirs, l’Etat unitaire et la décentralisation sont un des débats principaux de ce sujet. L’Etat unitaire se définit par le fait que tous les citoyens peu importe le lieu où ils habitent sont soumis au même pouvoir. Cela signifie qu’au sein d’un Etat unitaire il n’existe qu’un seul et unique pouvoir politique qui exerce la souveraineté et est détenu au niveau national. Les décisions prises par ce pouvoir politique

    1 652 Mots / 7 Pages
  • Une tension fondamentale du constitutionnalisme moderne : celle d’une limitation du pouvoir dans un État qui se définit comme souverain.

    Une tension fondamentale du constitutionnalisme moderne : celle d’une limitation du pouvoir dans un État qui se définit comme souverain.

    Une tension fondamentale du constitutionnalisme moderne : celle d’une limitation du pouvoir dans un État qui se définit comme souverain. Introduction : Le constitutionalisme moderne est une question centrale car régit la vie sociétale. Cependant, cette notion est source de tensions du fait de son paradoxe. En effet, elle induit un pouvoir souverain, suprême à tous mais qui limite lui-même son propre pouvoir afin d’assurer la liberté politique de ses citoyens. La notion d’Etat est

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  • La France, un État Unitaire ?

    La France, un État Unitaire ?

    Dissertation : La France, un État Unitaire ? L’article premier de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. », ici c’est la notion d’indivisibilité qui nous intéresse. Ce principe figure dans toutes les constitutions républicaines depuis celle de 1791 Il s’agit tout d’abord de définir qu’est ce qu’un état unitaire. Il existe plusieurs formes d’État parmi ceux ci, on retrouve : l’État unitaire, celui qui

    865 Mots / 4 Pages
  • Limitation du pouvoir dans un Etat qui se définit comme souverain

    Limitation du pouvoir dans un Etat qui se définit comme souverain

    Dissertation : "La limitation du pouvoir dans un État qui se définit comme souverain". “La souveraineté , par essence, est un absolu qui exclut toute idée de subordination et de compromission” issu du discours prononcé par Philippe Séguin le 5 mai 1992. L'État tel qu’on l’entend est une personne morale qui exerce son autorité sur un territoire, une population et titulaire de la souveraineté qui elle-même détient un caractère suprême du pouvoir étatique qui semble

    1 569 Mots / 7 Pages
  • La guerre froide, un monde bipolaire marqué par la confrontation Etats-Unis/URSS

    La guerre froide, un monde bipolaire marqué par la confrontation Etats-Unis/URSS

    primer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Le Monde du Travail Soumis par: Jessamine 03 février 2012 Mots: 4500 | Pages: 18 ... ensions alternent donc avec les périodes de détente : sans conflit direct possible, l'affrontement se fera par États interposés comme lors de la guerre du Vietnam. La guerre froide a profondément marqué le monde pendant presque 45 ans (1947-1991). Lorsqu'elle se termine, avec l'éclatement de l'URSS, elle laisse le

    4 187 Mots / 17 Pages
  • Les Etats-Unis, Un Espace Cloisonné

    Les Etats-Unis, Un Espace Cloisonné

    Un espace cloisonné L'Amérique latine est, historiquement, la partie du continent colonisée par les Espagnols et les Portugais et partagée entre eux sous l'autorité du Pape par le pacte de Tordesillas de 1494. En géographie, sont ainsi désignés les États d'Amérique centrale, des Caraïbes et d'Amérique du Sud (y compris d'anciennes colonies anglaises, françaises et hollandaises). Entre le Pacifique et l'Atlantique, le sous-continent présente d'ouest en est une grande masse montagneuse, la Cordillère des

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  • Les Kurdes, un peuple sans Etat

    Les Kurdes, un peuple sans Etat

    LES KURDES, UN PEUPLE SANS ÉTAT 1. QUESTION DE RECHERCHE Tâche : Analysez les documents présentés ci-dessous et posez une question de recherche pertinente sur la problématique kurde. Doc. 1 : le monument aux martyres d’Halabja Source : Flickr/popcorp Doc.2 : Qui se souvient du massacre d’Halabja ? "Les bombes remplies notamment de gaz moutarde tuaient tous les êtres vivants à 300-500 mètres à la ronde. " Avec émotion mais aussi dignité, des témoins et

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  • L'État: un bien nécessaire

    L'État: un bien nécessaire

    L'État : un bien nécessaire C'est un fait qu'historiquement l'histoire de la succession des régimes et des gouvernements semble n'être que l'histoire de l'inégalité, de la servitude et de l'exploitation de l'homme par l'homme. Cette histoire, Rousseau en reconstruit les motifs et moments principaux dans son Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes : avec la découverte du fer et de l'agriculture, les bases de la propriété ont été jetées. Peu

    554 Mots / 3 Pages
  • La question est : L’état a t-il le droit de s’immiscer d’office dans les conflits pénaux, peut il connaître de tout les actes illicites ? Ou bien l’état n’est-il qu’un ultime recours quant tout les autres recours ont échoués ?

    La question est : L’état a t-il le droit de s’immiscer d’office dans les conflits pénaux, peut il connaître de tout les actes illicites ? Ou bien l’état n’est-il qu’un ultime recours quant tout les autres recours ont échoués ?

    Histoire du droit pénal 27/01/10 L'infraction est un acte illicite qui viol l'ordre d'une société donnée, elle peut susciter des réponses, des ripostes de diverses natures. La riposte peut être violente. Dans certaines sociétés dites primitives, il arrive que la coutume pose des délais au delà duquel la vengeance n'est plus permise. La coutume est une source de droit. Dans certains cas, pour interrompre le processus violent, on affirme qu'une vengeance licite ne doit pas

    10 283 Mots / 42 Pages
  • Les prémisses d’un conflit : la progressive création de l’Etat d’Israël et la montée du panarabisme

    Les prémisses d’un conflit : la progressive création de l’Etat d’Israël et la montée du panarabisme

    Introduction Seul OSS 117 dans le film intitulé Rio ne répond plus peut se permettre au nom de l’humour de confondre les juifs et les musulmans en reprochant à sa fidèle compère Dolorès de « jouer sur les mots » lorsque cette dernière lui reproche sa confusion. En effet, si nous étendons cette distinction à notre sujet, il ne s’agirait pas de confondre Israël, un état du Proche-Orient crée le 14 mai 1948 sur la

    3 294 Mots / 14 Pages
  • Étude sur l'arrêt du Conseil d’Etat le 10/10/2012 sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical

    Étude sur l'arrêt du Conseil d’Etat le 10/10/2012 sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical

    Contexte : Cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 octobre 2012 porte sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical. La Cour de cassation ayant récemment évolué dans un sens très favorable à l’indemnisation des victimes (Cass. 1re civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591 : JurisData n° 007988 : Bull. civ. 2010, I, n° 128 ; Resp. civ. et assur.

    528 Mots / 3 Pages
  • Le Chef De L'État : Un Monarque républicain ?

    Le Chef De L'État : Un Monarque républicain ?

    Le chef de l’État: un monarque républicain ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ». Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil d'état, présentait le chef de l’État comme étant la clé de voûte des institutions. C'est bien l'idée qui domine, le chef de l’État

    2 051 Mots / 9 Pages
  • Désignation Des Candidats à La Présidence Des Etats-Unis : Un Processus Complexe.

    Désignation Des Candidats à La Présidence Des Etats-Unis : Un Processus Complexe.

    .. Aux Etats-Unis, deux grands partis politiques se partagent le pouvoir : les démocrates et les républicains. Le processus de désignation des candidats à l’élection présidentielle se fait en deux temps Dans un premier temps, les électeurs doivent pré-sélectionner les candidats. Etat par état, parti par parti, des votes sont organisés une fois ce travail de pré-sélection effectué de janvier à juin, les deux grands partis organisent de grandes conventions nationales pour investir leur candidat

    576 Mots / 3 Pages
  • Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis

    Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis

    Anglais Devoir 1 Bts MUC 1ere année Partie 1 : Ce document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. En effet, l'entreprise REIS (recherche commerciale) montre que le taux d'inoccupation des centres commerciaux à diminué de 8,8 % à partir du troisième trimestre. Malgré le fait que les indicateurs soient toujours souvent négatif, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et laisse donc entrevoir un

    324 Mots / 2 Pages
  • L'Etat fédéral: Un Ou Plusieurs Etats

    L'Etat fédéral: Un Ou Plusieurs Etats

    Éléments d’introduction : - « Le fédéralisme était une des formes politiques les plus communes employées par les sauvages » Chateaubriand - « Aux jacobins ont agite gravement la question du fédéralisme, et on souleva mille fureur contre les girondins », Thiers =) illustre combien le fédéralisme est une question délicat non applicable à toutes les sociétés - Mode de séparation verticale du pouvoir - Moyen de s’associer en gardant ses particularités - Moyer de

    290 Mots / 2 Pages
  • Anglais Devoir 1 BTS MUC: étude d'un document portant sur la traite de la baisse des centres commerciaux aux Etats-Unis à cause de la crise financière

    Anglais Devoir 1 BTS MUC: étude d'un document portant sur la traite de la baisse des centres commerciaux aux Etats-Unis à cause de la crise financière

    Devoir 01 Anglais Partie 1 Le document qui nous est demandé d’étudier ici traite de la baisse des centres commerciaux aux Etats-Unis à cause de la crise financière. On suppose que le texte est issu d’un article de journal, bien que nous n’en soyons pas du tout certain car il n’y a aucune référence indiquée. Le texte montre donc, petit à petit, le déclin des centres commerciaux. Ce déclin est une des répercussions de la

    551 Mots / 3 Pages
  • Lecture Analytique D'un Extrait De L'autre Monde Ou Les état Et Empire De La Lune De Cyrano De Bergerac : La découverte Des sélénites

    Lecture Analytique D'un Extrait De L'autre Monde Ou Les état Et Empire De La Lune De Cyrano De Bergerac : La découverte Des sélénites

    Introduction Vivant en pleine époque baroque, Cyrano de Bergerac offre un visage conforme au mouvement auquel son oeuvre appartient : déroutant et facilement en marge. De même, son oeuvre est inattendue, amusante et surtout nourrie de significations implicites. Ainsi, reprenant à Lucien de Samosate l’idée du voyage sur la lune, Cyrano de Bergerac fait paraître, en 1649, L’autre monde ou les états et empires de la lune, roman où un héros narrateur conte son périple

    1 639 Mots / 7 Pages
  • L'état Est-il Un Mal Necessaire

    L'état Est-il Un Mal Necessaire

    INTRODUCTION Sans aucun doute, chacun d'entre nous aimerait pouvoir faire ce qui lui plaît quand cela lui chante. Mais nos désirs viennent bien souvent se heurter à l'interdiction de la loi civile, nous exposant du même coup au châtiment prévu par la loi, si on leur laisse malgré tout libre cours. Ainsi, c'est un fait, les lois de l'État viennent entraver notre liberté d'action. Pourtant, chacun reconnaît également, pour peu qu'il prenne la peine d'y

    2 508 Mots / 11 Pages
  • Fiche D'Arrêt - 21 Mai 1990, cassation: La reconnaissance d’un transsexualisme avéré permet-elle la modification de l’état civil d’une personne ?

    Fiche D'Arrêt - 21 Mai 1990, cassation: La reconnaissance d’un transsexualisme avéré permet-elle la modification de l’état civil d’une personne ?

    En l’espèce, il s’agit d’un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la Cour de Cassation formée en sa première branche civile. La demandeuse au pourvoi Dominique X est déclarée de sexe féminin sur les registres d’état civil. Après des traitements plus chirurgicaux, elle prend l’apparence d’un homme. Elle demande alors une modification de son état civil. La Cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 5 mars 1987 a rejeté la demande de Dominique

    267 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Arrêt Saine Saint Denis: l’Etat est condamné pour son retard fautif à prendre le décret d’application de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance créant un Fonds national de financement de la pr

    Commentaire Arrêt Saine Saint Denis: l’Etat est condamné pour son retard fautif à prendre le décret d’application de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance créant un Fonds national de financement de la pr

    c Dans l’arrêt, rendu par le Conseil d’Etat le 30 décembre 2009, Département de la Seine-Saint-Denis et département de Saône-et-Loire, l’Etat est condamné pour son retard fautif à prendre le décret d’application de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance créant un Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Une loi du 5 mars 2007 qui crée un fond national de financement de la protection

    1 449 Mots / 6 Pages
  • L'Etat Est-il Un Phénomène Social Ou Juridique

    L'Etat Est-il Un Phénomène Social Ou Juridique

    Dissertation : L’Etat est-il un phénomène social ou juridique ? Introduction Thomas HOBBES parlait « d’homme-état » pour désigner l’Etat, dans son ouvrage Léviathan (1650) ; l’Etat est ainsi une entité complexe, aux multiples conceptions, que l’on peut commencer par définir comme une forme institutionnalisé du pouvoir politique, doté d’un territoire, d’une population et d’une souveraineté, c’est-à-dire une organisation politique exerçant une autorité suprême. Le pouvoir politique précédemment cité, permet de faire régner dans l’Etat,

    1 241 Mots / 5 Pages
  • Dissertation sur l'ONU, partie III: Le faible budget de l’ONU dépendant de la volonté de financement des Etats est un frein aux interventions internationales

    Dissertation sur l'ONU, partie III: Le faible budget de l’ONU dépendant de la volonté de financement des Etats est un frein aux interventions internationales

    II. Le faible budget de l’ONU dépendant de la volonté de financement des Etats est un frein aux interventions internationales A. K On parle peu des moyens de l’ONU alors que c’est dans ce secteur qu’elle connaît les plus grosses difficultés. Malgré son prestige incontestable, l’ONU étant donné ses moyens se rapproche plus d’un micro Etat que du « super » Etat auquel elle est généralement associée. Avec un budget de 2 milliards et des

    785 Mots / 4 Pages