Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté dissertations et mémoires
15 328 Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
L'Etat islamique est-il un Etat ?
SALOMON Nina GROUPE 36 DROIT CONSTITUTIONELLE Document n° 2. Guillaume Lagane, « L'Etat islamique est-il un Etat ? », Le Figaro, 30 juillet 2015 « Communauté d’homme, fixés sur un territoire propre et possèdent une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » Carré de Malberg, ainsi il définissait la notion d’état sur trois critères fondamentaux qui se sont le
2 399 Mots / 10 Pages -
Qu’est-ce qu'un État ?
L’ETAT -Qu’est-ce qu'un État ?→L'État est l'ensemble des institutions où des hommes passe, mais les institutions reste. État : construction artifcielle. Nom masculin(bas latin status, forme de gouvernement) Société politique résultant de la fxation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d'homogénéité culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. (En droit constitutionnel, l'État est une personne morale territoriale de droit public personnifant juridiquement la nation, titulaire
5 412 Mots / 22 Pages -
Pays approuvés par les Nations Unies mais pas par au moins un État
Pays approuvés par les Nations Unies mais pas par au moins un État La République d'Arménie, indépendante depuis 1991, n'a pas été approuvée par la République islamique du Pakistan, membre des Nations Unies 2,3. La République populaire de Chine (RPC), déclarée en 1949, n'a pas été approuvée par la République populaire de Chine, un État non membre de l'ONU4. Chypre, qui est indépendante depuis 1960, n'a été approuvée ni par un État membre de l'ONU
266 Mots / 2 Pages -
La Vème République est-elle un État fédéral qui s’ignore ?
La Vème République est-elle un État fédéral qui s’ignore ? Devant l’Assemblée constituante du 12 mars 1946 Aimé Césaire s’exclama « Plus ambitieusement encore, nous vous demandons, par une mesure particulière, d’affirmer solennellement un principe général. […] Il doit s’établir une fraternité agissante aux termes de laquelle il y aura une France plus que jamais unie et diverse, multiple et harmonieuse, dont il est permis d’attendre les plus hautes révélations. » Par ces mots Aimé
1 652 Mots / 7 Pages -
L’Espagne, un Etat au centre d’un monde nouveau (XVIe siècle)
preuve : question argumentée (une heure) Sujet : l’Espagne, un Etat au centre d’un monde nouveau (XVIe siècle) Au début du XVe siècle, les européens ont une connaissance limitée du monde qui les entoure et à partir du XVe siècle, ils poussent toujours plus loin leurs navigations océaniques et découvrent des nouveaux territoires. À la fin du XVIe siècle, l’horizon s’est fortement élargit. En effet, les Européens et notamment les Espagnoles ont lancé des voyages de découverte
1 008 Mots / 5 Pages -
La France est-elle encore un État unitaire ?
La France est-elle encore un État unitaire ? “La France est un pays ami de la Corse” selon Jean-Guy Talamoni le président autonomiste de l’assemblée Corse. Il montre ici les menaces qui prèsent sur le caractère unitaire de la République francaise. Un État est une institution dotée de la personnalité morale de droit publique et qui exerce une autorité souveraine sur une population donnée et un territoire déterminé par des frontières. Il existe plusieurs formes d’États.
1 855 Mots / 8 Pages -
L’État fédéral est-il un État singulier ?
TD : Droit Constitutionnelle L’État fédéral est-il un État singulier ? La notion d’État fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette organisation de l’État a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique que géographique ou économique. L’État fédéral peut être défini par opposition à deux concepts proches : l’État unitaire et la
323 Mots / 2 Pages -
Pourquoi qualifions nous la confédération de « passage intermédiaire » à la création d’un état fédéral ?
Pourquoi qualifions nous la confédération de « passage intermédiaire » à la création d’un état fédéral ? Tout d’abord, la structure juridique d’un état fédéral est fondée sur une association d’états par le biais d’une superposition entre l’ordre constitutionnel fédéral et l’ordre constitutionnel des états fédérés. Ainsi les états fédérés sont autonomes dans les compétences que la constitution fédérale leur a délivrées et peuvent également participer à la formation de la volonté de l’état fédéral. Le 10e
372 Mots / 2 Pages -
Dans un état de droit, qui est légitime pour juger ?
Bel Ange Titouan DROIT Dans un état de droit, qui est légitime pour juger ? Dans un état de droit, c'est-à-dire la ou le respect de la hiérarchie des normes, est appliquée, la justice occupe une place centrale. Elle se doit d’être égale pour tous et indépendante. Il s’agit alors d’un système dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Après avoir défini la justice et son fonctionnement, il est nécessaire de se demander
813 Mots / 4 Pages -
La France: un Etat unitaire?
Dissertation n°2 Droit constitutionnel La France: un Etat unitaire? Le premier article de la Constitution du 4 octobre 1958 affirme que « la France est une République indivisible », cette affirmation n’est pas nouvelle et remonte a l’abolition de la royauté par le décret de la Convention nationale du 22 septembre 1792 qui proclame le 25 septembre 1792 l’unité et l’indivisibilité de la République française pour faire front aux ennemis de la Révolution française qui
1 164 Mots / 5 Pages -
La France est-elle encore un Etat unitaire ?
Travaux dirigés n°4 Article 1er de la Constitution “ La France est une République indivisible”. La France est considérée au sein de l’Europe, comme une représentation quasi parfaite d’Etat Unitaire, dû à la Constitution qui met en avant ses caractères unitaires L’Etat unitaire se caractérise par le fait qu’il existe sur son territoire qu’un seul centre de décision politique, càd une seule organisation juridique et politique dotée d’attributs de la souveraineté En France, le processus
630 Mots / 3 Pages -
Quels sont les grands critères d’identification d’un Etat ?
Quels sont les grands critères d’identification d’un Etat ? D’après Max Weber, “l’Etat est cette communauté humaine, qui à l’intérieur d’un territoire déterminé (…) revendique pour elle-même et parvient à imposer le monopole de la violence physique légitime”. Cette définition wébérienne de l’Etat est aujourd’hui devenue une référence en science politique. Malgré cela, de nombreuses autres définitions caractérisent l’Etat. Simple personnification du droit pour Hans Kelsen, unificateur social pour Jean Bodin, véritable appareil répressif et
946 Mots / 4 Pages -
A partir de quel moment un Etat unitaire est-il tellement décentralisé qu’il devient fédéral ?
Etat fédéral et état décentralisé « A partir de quel moment un Etat unitaire est-il tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? » exprimait Georges Vedel. Afin d’éclaircir cette interrogation il convient donc de définir les termes. L’état est une notion récente dans l’histoire qui est apparu en Europe occidentale au 17e siècle. La notion d'Etat qui appartient au vocabulaire du droit public pour désigner une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire
1 739 Mots / 7 Pages -
La France est elle aujourd’hui un Etat-nation ?
Inès Hurel « La France est elle aujourd’hui un Etat-nation ? » La nation est une âme, un principe spirituel. C’est une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu’a à faire et ce qu’on est encore prêts à faire. La nation est une quantité abstraite et collective. Les hommes sentent qu’ils font partie de la même nation, c’est un sentiment dans leur cœur, ils font partie du même peuple. La nation est composée
944 Mots / 4 Pages -
L'UE, un État fédéral?
TD droit constitutionnel n°5 La répartition territoriale du pouvoir L’UE : un état fédéral ? « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Cette citation de Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, est tirée de sa déclaration du 9 mai 1950 où il y propose la création de la communauté européenne du charbon et
1 541 Mots / 7 Pages -
L'Etat Fédéral est-il un Etat Singulier?
TD Droit Constitutionnel : l'Etat Fédéral PB: L'Etat Fédéral est-il un Etat Singulier? Selon le dictionnaire juridique, la notion d'État est une notion appartenant au vocabulaire du droit public, utilisée pour désigner une unité souveraine constituée d'une population vivant sur un territoire défini comme l'organisation juridique et politique de la communauté internationale. Il existe différentes formes étatiques, mais ici, la forme étatique qui intéresse les avocats est fédérale. C'est un État composé d'autres entités comme
1 790 Mots / 8 Pages -
Dissertation : En quoi la justice constitutionnelle est-elle particulièrement importante dans un Etat fédéral
"Ne pas interférer avec quoi que ce soit dans la Constitution. Cela doit être maintenu, car c'est la seule sauvegarde de nos libertés". Cette citation d’Abraham Lincoln, président des Etats Unis en 1860 montre bien que la Constitution fédérale occupe une place particulière au sein du droit étatsunien Un Etat peut être organisé de plusieurs manières, et le fédéralisme en est l’une d’elle. Un Etat fédéral, comme les Etats-Unis s’organise en Etats fédérés autonomes, chacun
1 647 Mots / 7 Pages -
Le sport, un état d'ame
PORTFOLIO (Oral synthesis) : Photography is a known art form that can help convey strong messages to combat stereotypes and help people who suffer from injustice like the black community. I will see that through four documents : * the press article “Documenting the casual horrors of apartheid” written by Alexandra SPRING in October 2018 from The Guardian ; * the photography named “Nanny and child” taken by Peter Magubane in 1956 ; * a
769 Mots / 4 Pages -
N’Y A-T-IL AUCUNE AUTONOMIE DANS UN ÉTAT UNITAIRE ?
TD : N’Y A-T-IL AUCUNE AUTONOMIE DANS UN ÉTAT UNITAIRE ? Comme le disait, l’ancien premier ministre français pierre Mauroy « il faut enraciner l’unité de la république dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase qu’il a prononcée lorsqu’il exerçait encore ses fonctions a institué la décentralisation et présente celle-ci comme un élément essentiel qu’il faut faire perdurer. L’état, qui originellement s’est vu attribuer des fonctions régaliennes telles que la sécurité
2 212 Mots / 9 Pages -
La création d'un État souverain
RELATION INTERNATIONAL LA CREATION D’UN ETAT SOUVERAIN : POUVOIR DECIDER SANS ETRE CONTRAIN PAR UN POUVOIR EXTERIEUR OU SUPERIEUR Cette souveraineté vis-à-vis de l’extérieur résulte certaines évolutions, changement. Petit à petit la laïcisation de la vie sociale Pouvoir du pape va diminuer mais il reste important sur des questions internationales majeur. Le pape qui décide des attributions des territoire qui n’appartient à personne. Le droit de la mers un point important dans le doit international
2 653 Mots / 11 Pages -
La France, un état unitaire
La France, Un état unitaire : La constitution du 4 octobre 1958 dit « La France est une République indivisible ». Un état unitaire est un état qui, sur son territoire, n’est constitué que d’une seule organisation juridique et politique et détenant des attributs de la souveraineté. La plupart des états, de nos jours, sont des états unitaires, cette notion s’oppose à l’état fédéral. Les collectivités territoriales n’ont pas de pouvoir au sein d’un état unitaire. L’État est
2 011 Mots / 9 Pages -
Dans quelle mesure le droit peut-il nous amener à dire que la Palestine est un État ?
introduction Le 29 novembre 2012, la Palestine devient un État observateur non-membre de l’ONU, si cela peut paraître comme une garantie de la reconnaissance de la Palestine, en réalité les droits souverains de ce territoire ne sont toujours pas garantis. Ce fut la sacralisation d’un long processus, déjà en 1988 avec la déclaration d’indépendance, ou en 1993 avec les accords d’Oslo le gouvernement israelien reconnaisasit l’OLP comme représentant du peuple palestinien mais n’avais jamais vraiment
1 855 Mots / 8 Pages -
Est-il possible d’accéder à un état durable de plénitude et de satisfaction ?
Durant les dernières années, la pandémie de Covid-19 a fait des millions de mort à travers le monde. Il est désastreux de constater que la plupart de ses personnes terminent leur vie isolée, empêché par la pandémie de partir entourer de leurs proches. La solitude et la tristesse règne dans les chambres d’hôpital, alors que tous sont en réalité épris de ce même désir de bonheur. La question qui se pose est de savoir si
780 Mots / 4 Pages -
La Palestine est-elle un Etat selon le droit international ?
Ryad ghernaout, L3 Droit Maurice Hauriou (juriste et sociologue français influent) disait « De toutes les institutions que l'ordre social a enfantées, celle de l'État est la plus éminente ». Ainsi se présente la considération majeure que porte les juristes sur l’importance du statut de l’État, qui apparait comme le sujet de Droit International par excellence. La Palestine faisait partie de l’Empire ottoman. A l’issue de la première guerre mondiale, la Société Des Nations avait
3 026 Mots / 13 Pages -
En quoi le football peut-il être un outil de soft power pour un Etat ?
Grand Oral Sélection du programme, Idée du sujet, Question, Oral 5min Page 1 HGGSP Page 2 EPPCS HGGSP En quoi le football peut-il être un outil de soft power pour un Etat ? Introduction : Selon l’écrivain Bernard Weber « Le football permettait aux peuples de briller à la face du monde sans tenir compte de différences de langues, de religions, de cultures ou de richesses. » Le soft power se définit par la capacité
1 666 Mots / 7 Pages