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Un Etat Peut Il Perdre Sa Souverainet������������ dissertations et mémoires

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15 571 Un Etat Peut Il Perdre Sa Souverainet������������ dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 19 Octobre 2021
  • La France est-elle un Etat souverain ?

    La France est-elle un Etat souverain ?

    En effet, on pourrait caractériser l’Etat par son pouvoir, sa volonté de toute puissance. Il est vrai que quand l’Etat impose quelque chose, le peuple est obligé de le suivre sous peine d’être sanctionné. L’Etat n’existe que par l’exercice de son pouvoir, il est par nature souverain. D’ailleurs c’est de ce sujet que va traiter cette dissertation ; l’idée d’un Etat français souverain. Afin de comprendre l’argumentation qui va suivre il va nous falloir dans

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  • La France demeure-t-elle toujours un Etat unitaire ?

    La France demeure-t-elle toujours un Etat unitaire ?

    Sujet : la France demeure-t-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? » G. Vedel met en exergue que l’état unitaire issu de la tradition révolutionnaire des jacobins souhaitant renforcer la centralisation héritée de l’Ancien régime qui est irréalisable sur le plan pratique de concentrer les pouvoirs de décisions du système administratif à des autorités soumises au siège du gouvernement. La

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  • L'Etat, la souveraineté

    L'Etat, la souveraineté

    TD10 DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : La souveraineté Documents Gaudu, François. « Liste des 100 Mots », François Gaudu éd., Les 100 mots du droit. Presses Universitaires de France, 2010, pp. 5-127. Le terme de souveraineté était déjà utilisé au Moyen-Age comme étant une prérogative de l’Empereur, c’était la prérogative absolue. Lors de la Révolution française, il y a eu un débat entre les partisans de la souveraineté nationale et la souveraineté populaire où le seul

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  • UE est-elle un Etat?

    UE est-elle un Etat?

    Droit constitutionnel Comme le disait Victor Hugo « La guerre entre européens est une guerre civile », cette citation laisse transparaître que pour lui l’Europe est un État, ainsi dans le cadre de cette réflexion il adviendra d’observer si la pensée de Victor Hugo est utopiste ou non. Un État est une institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant une autorité sur un territoire et sur une population, titulaire

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  • Exemple d'un état des meubles meublants

    Exemple d'un état des meubles meublants

    ETAT DES MEUBLES MEUBLANTS VENTE : Madame X/Monsieur C CUISINE : 1 meuble haut (2 portes vitrées) 400 € 1 plan de travail 200 € 1 meuble bas (5 tiroirs) 400 € 1 meuble bas (1 porte) 200 € 1 meuble bas (1 porte) 200 € 1 meuble haut vitré (1 porte) 200 € 1 meuble évier (1 porte) 400 € Soit un montant total de ………….. 2000.00 € ELECTROMENAGER : FOUR 500 € PLAQUES

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  • Droit International Public: La création d'un Etat

    Droit International Public: La création d'un Etat

    Sujet : Les modes de formation de l’Etat en droit international public L’un des objectifs principales de l’ONU est la garantie du droit international. Le droit international autorise la création d’un nouvel Etat, ne définissant pas par avance un nombre d’Etats composant la communauté internationale. Le droit international permet également aux Etats de pouvoir se transformer ou disparaitre. Le Monténégro a adhéré à l’ONU en 2006, le Sud-Soudan en 2011[1]. Ces Etats n’ont été créés

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  • Un état fédéral est-il véritablement un état ? (introduction)

    Un état fédéral est-il véritablement un état ? (introduction)

    George Scelle, juriste et professeur de droit spécialisé dans le droit international dit « Un État fédéral [...] réalise l'intégration fédérative maxima. C'est un véritable État qui absorbe au point de vue international, tous les États particuliers qui en sont les associés. Il a son territoire, ses sujets, son gouvernement, ses administrations propres ; la souveraineté intérieure qu'il partage avec les États membres, la souveraineté extérieure qu'il détient seul. » Un État est une entité juridique formée de

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  • L'Etat fédéral, un Etat composé

    L'Etat fédéral, un Etat composé

    l' Etat fédéral évoque un certain nombre de préoccupations qu' il convient d' examiner . A cet égard l' on doit s’intéresser d'abord a la définition de l' Etat fédéral avant d' évoquer les questions relative a sa formation et a son organisation . A- Définition de l' Etat fédéral l' état fédéral apparaît comme une modalité élaboré d' Etat . il se présente comme une union d' Etat au sens du droit interne et

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  • Lettre de Flaubert du 21 mai 1842 "je suis dans un état d'embêtement prodigieux [...] parlez-moi plutôt de cognac"

    Lettre de Flaubert du 21 mai 1842 "je suis dans un état d'embêtement prodigieux [...] parlez-moi plutôt de cognac"

    Lettre de Flaubert du 21 mai 1842 « je suis dans un état d’embêtement prodigieux, et je ne c trouver pour le droit assez de formule de malédiction, tao encore tt le code civile a réviser et je n’en sais pas un seul article, sacrée non de dieux … , de non dune pipe, de 25000 Putin , du tonnerre de dieux, sacre nom, que le diable étrangle la jurisprudence et ceux qui l’on inventer

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  • Plan détaillé dissertation "Etat et souveraineté"

    Plan détaillé dissertation "Etat et souveraineté"

    Etat et souveraineté Dans ses Éléments de droit constitutionnel français et comparé, Adhémar Esmein considérait que « l’Etat se confond avec la souveraineté ». Le mot « Etat » recouvre plusieurs réalités et a plusieurs sens. Tout d’abord, il peut désigner un fait, une idée ou une organisation. Parfois, on parle d’Etat en opposition aux collectivités territoriales, dans ce cas l’Etat sera considéré comme le pouvoir central. Il arrive également que l’on parle de l’Etat

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  • La séparation des pouvoirs est-elle une condition nécessaire à l’existence d’un État de droit ?

    La séparation des pouvoirs est-elle une condition nécessaire à l’existence d’un État de droit ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution » dispose article 16 de la Declaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 . Seulement la société qui est développé et stable permet de créer un Etat de droit. L’Etat de droit peut être déterminé

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  • La France est-elle encore un Etat unitaire ?

    La France est-elle encore un Etat unitaire ?

    LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Il est affirmé à l’article premier de la Constitution que « La France est une République indivisible ». En effet, La France est considérée en Europe comme une représentation quasi parfaite d’Etat unitaire notamment du fait de ses cinq Constitutions qui se sont succédé et qui mettent chacune en avant ses caractères unitaires, particulièrement le principe d’indivisibilité dont il est question dans cet article. La définition du

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  • « Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? »

    « Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? »

    « Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? » La Nouvelle-Calédonie a conservé son statut de territoire d’outre-mer après l’adoption de la Constitution de 1958. Mais, à partir du début des années quatre-vingt, un conflit a opposé les indépendantistes ; regroupés autour du FLNKS (Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste) ; et les anti- indépendantistes ; regroupés autour du RPCR (Rassemblement Pour la Calédonie dans la

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  • La Vème République repose-t-elle sur un système de souveraineté populaire ou de souveraineté nationale ?

    La Vème République repose-t-elle sur un système de souveraineté populaire ou de souveraineté nationale ?

    La Vème République repose-t-elle sur un système de souveraineté populaire ou de souveraineté nationale ? « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » (Rivarol, Extrait d’un journal politique national). Ici il est question d’un mandat représentatif qui s’oppose au mandat impératif. Impliquant une souveraineté politique défendu par

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  • La Constitution est-elle la norme suprême d'un état ?

    La Constitution est-elle la norme suprême d'un état ?

    Exposé droit constitutionnel Sujet : La Constitution est-elle la norme suprême d’un état ? Introduction : Nos sociétés modernes sont construites sur des principes fondateurs qui régissent les lois et donc la vie des individus. Chaque état connait sa propre Constitution qui détermine un cadre juridique qui limite et organise son pouvoir. En effet, la Constitution est « un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations.

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  • Comment fonctionne un Etat fédéré?

    Comment fonctionne un Etat fédéré?

    Un Etat fédéré est un état qui fait parti de l'Etat fédéral, ils sont souvent considérés comme des provinces ou des cantons, ils ont une autonomie relative en parallèle de l'état dominant. La formation d'un état fédéral se fait par un contrat liant tous les états fédérés à l'état fédéral. Pour créer l'état fédéral, l'état fédéré et l'état fédéral doivent consentir. L'état fédéral comme l'état fédéré possède plusieurs fonctions. C'est pourquoi on peut donc se

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  • Définition de la puissance d’un État et puissance maritime

    Définition de la puissance d’un État et puissance maritime

    Définition de la puissance d’un État et puissance maritime : * La puissance d’un État dans le monde se mesure à la capacité d’un État à influer sur le comportement des autres États. * Une capacité qui dépend de plusieurs attributs et outils. Ces derniers sont divisés en 2 groupes. Tout d’abord les attributs qui relèvent du hard power c’est-à-dire de la manière forte : poids démographique, politique, économique et militaire. A côté de ces

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  • Les frontières d'un Etat adhérent à l'Union européenne

    Les frontières d'un Etat adhérent à l'Union européenne

    Les frontières d'un Etat adhérent à l'Union européenne 1° 1. On peux observé que la frontière espagnole est diversifié avec les ouvertures inégales, tels que La frontière de Schengen qui engendrent des flux touristiques, migratoires et pendulaires ( les travailleurs frontaliers). Mais aussi avec les coopérations tranfrontalières (rgionales, locales ou encore les aéroports internationnaux crées). Ces flux font circuler des personnes de différentes pays et culture ce qui montrent la diversité du pays en lui-même.

    539 Mots / 3 Pages
  • Le bonheur a-t-il plus de limites que le malheur ? Le bonheur est-il un état durable ?

    Le bonheur a-t-il plus de limites que le malheur ? Le bonheur est-il un état durable ?

    Ce texte de Sigmund Freud, extrait de « Malaise dans la civilisation », a pour thème les limites du bonheur et du malheur, et plus précisément leurs liens avec le corps. Les problèmes auxquels répond le texte sont les suivant : Est ce que le bonheur a plus de limite que le malheur ? Est ce que le bonheur est un état durable ? Freud cherche à démontrer qu'il y a beaucoup plus de manières

    2 832 Mots / 12 Pages
  • Pourquoi instaurer un Etat ?

    Pourquoi instaurer un Etat ? Pourquoi instaurer un Etat, sinon qu’il garantisse notre sécurité, notre liberté, nos droits, notre bonheur ou encore notre propriété ? L’Etat, du latin « status » désignant la « position », est une autorité politique souveraine, civile, militaire ou éventuellement religieuse, qui organise la société, à laquelle est soumise un groupement humain, vivant sur un territoire donné. L’Etat, par ses attributs étant la domination, la force et la violence est

    5 752 Mots / 24 Pages
  • Qu'est-ce qu'un état totalitaire ?

    Qu'est-ce qu'un état totalitaire ?

    Qu’est ce qu’un Etat totalitaire Le concept de totalitarisme est d’abord utilisé par la gauche antifasciste italienne pour dénoncer le régime dès le début des années 20, puis il est repris pas Mussolini pour qualifier et glorifier sa politique. Le terme semble aujourd'hui être tant rentré dans l’usage commun, que sa signification se perd, notamment par son utilisation à des fins de stigmatisation ou d’instrumentalisation d’un discours politique. Le terme est majoritairement utilisé pour désigner

    2 225 Mots / 9 Pages
  • Les conditions et principes européens du retrait d’un État membre

    Les conditions et principes européens du retrait d’un État membre

    TD 3 Institution de l’Union Européenne UE 25% des 650 millions sur la pêche, point important des UK, à la base c’était 80%. Elargissements : 7 depuis 1957 : Danemark, Irlande et RU 1973 (de 6 membres à 9), Grèce en 1981, Espagne et Portugal en 1986, Autriche, Suède et Finlande et Norvège refusé 1995, Chypre, Malte, Slovénie, Slovaquie, Estonie 2004… Croatie 2013 Procédure en cours : Albanie, Turquie, Serbie, Monténégro, Macédoine du nord. Bosnie

    496 Mots / 2 Pages
  • Peut-on dire que l’Union Européenne est un État démocratique ?

    Peut-on dire que l’Union Européenne est un État démocratique ?

    DM Histoire géopolitique Peut on dire que l’union européenne est un État démocratique ? L’union européenne est un vaste territoire composé de 27 pays. Elle a été fondée par le traité de Maastricht en 1992. C’est une union volontaire de pays regroupant la plupart des pays d’Europe comme la France, l’Allemagne, la Hongrie ou la Grèce. L’union Européenne est fondée sur la démocratie représentative, un régime où la population exerce son pouvoir par l’intermédiaire de

    1 044 Mots / 5 Pages
  • Le soft power, instrument de puissance d'un Etat

    Le soft power, instrument de puissance d'un Etat

    Le soft-power, instrument de la puissance d’un Etat La puissance d’un Etat peut prendre différentes formes : le hard-power, qui correspond à la force armée et militaire en plus du pouvoir de dissuasion, et le soft-power, qui correspond à l’influence que peut exercer un Etat par sa culture (mode, gastronomie, habitudes de vie, loisirs, divertissements) et ses firmes transnationales. Le soft-power suscite l’adhésion des autres en se reposant sur le désir et les luttes d’influences.

    1 764 Mots / 8 Pages
  • Dans quelle mesure les individus développent des mécanismes de soumission et d’acceptation de l’autorité qui les poussent à accepter l’autorité d’un État ?

    Dans quelle mesure les individus développent des mécanismes de soumission et d’acceptation de l’autorité qui les poussent à accepter l’autorité d’un État ?

    Milgram, Soumission à l’autorité( 1974 ) & Hermet, Autoritarisme, démocratie et neutralité axiologique Les individus dans une société se soumettent aux règles, parfois ces règles nous paraissent immorales, inhumaines, mais malgré ça, les individus s’y conforment. Le film Die Welle, La vague en français est un film allemand réalisé par Dennis Gensel, ce film en question nous montre ce schéma d’autorité où des élèves sont poussés à commettre des actes qui défient le sens commun

    2 070 Mots / 9 Pages

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