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Situation Juridique La Danseuse Accidentée dissertations et mémoires

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2 195 Situation Juridique La Danseuse Accidentée dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • Situation Juridique « La Danseuse Accidentée »

    Situation Juridique « La Danseuse Accidentée »

    Annexe 1. Loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation, p. 106 Annexe 2. Rapport médical établi par le Dr Bernard Rougier à la suite de l’examen de Mlle Julie Faraut (extrait), p. 107 Annexe 3. Le dommage et l’intérêt légitime – Évolution jurisprudentielle, p. 107 Annexe 4. Les préjudices par ricochet, p. 107 À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes. 1er travail :

    749 Mots / 3 Pages
  • Situation Juridique

    Situation Juridique

    Après avoir reçu des offres en ligne de la part de la société Manon, un cybermarchand d’articles électroménagers dont les prix défient toute concurrence, Camélia s’apprête à passer commande de produits ménagers. Cependant, elle s’interroge au préalable sur la licéité des conditions contractuelles proposées 1 . Analysez le contrat électronique que consulte Camélia au regard du droit national et du droit communautaire. L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat

    981 Mots / 4 Pages
  • Une loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne?

    Une loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne?

    Le conflit de loi dans le tempsUne loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ? Le même problème se pose en droit pénal. Une première solution est certaine : le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle, qui signifie qu'une loi nouvelle s'applique à tous les actes accomplis après son entrée en vigueur. Cette question ne sera envisagée qu'au sujet des règles pénales de fond

    1 957 Mots / 8 Pages
  • 2eme Partie Droit BTS MUC: Analyse de la situation juridique de la société GALABIO.

    2eme Partie Droit BTS MUC: Analyse de la situation juridique de la société GALABIO.

    2ème partie DROIT Premier travail: Analyser méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. 1) Analyse de la situation juridique La société GALABIO a fait l'acquisition de l'entreprise FLEURUS une P.M.E de 25 salariés. Mr Pinson, directeur des ressources humaines se demande s'il doit reprendre les 25 salariés de l'entreprise FLEURUS. Selon la législation du travail, lorsqu'il y a rachat d'une

    1 778 Mots / 8 Pages
  • Analyse D'une Situation Juridique

    Analyse D'une Situation Juridique

    ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Entreprendre avec un but lucratif 1. A l’aide des documents 12 à 15, concevoir une grille d’analyse utilisable pour aider un entrepreneur à choisir le statut juridique le plus adapté à sa situation personnelle et à son projet. Sans association Avec association Entreprise individuelle EURL SASU SNC SARL SAS SA Capital minimum aucun 1ibre aucun libre 37 000 € Nombre d’associés minimum 1 2 2 Maxi = 100 2 7 Maîtrise

    568 Mots / 3 Pages
  • Analyse d'une situation juridique : le contrat support de l'activité de l'entreprise

    Analyse d'une situation juridique : le contrat support de l'activité de l'entreprise

    DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 points) Thème 3 du cours : le contrat support de l’activité de l’entreprise Situation juridique Après l’obtention de ses diplômes (cursus commercial) et une expérience dans la vente en produits de luxe, Lilie Franc veut intégrer le réseau de franchise « TROP BELLE ! ». Le concept de cette franchise repose sur la vente de vêtements très tendances, pour petites filles (de 0 à 12 ans). Les

    272 Mots / 2 Pages
  • Situation Juridique

    Situation Juridique

    CORRECTION : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Fiche pratique recensant les droits et obligations du salarié en cas de modification affectant sa relation de travail La relation de travail peut être modifiée lorsque le contrat est modifié et lorsque l’employeur souhaite restructurer son entreprise ou autre modification de sa situation juridique. Droits et obligations du salarié en cas de modification affectant sa relation de travail DROITS OBLIGATIONS Modification du contrat Pour toute modification du contrat,le salarié

    284 Mots / 2 Pages
  • Analyse D'une Situation Juridique : L'entreprise Lilou et Mat

    Analyse D'une Situation Juridique : L'entreprise Lilou et Mat

    Analyse d’une situation juridique : Exposé de la situation Juliette et Marine ont créé, il y a quatre ans, leur entreprise de confection de vente de vêtements pour enfants de 0 à 10 ans. Ensemble elles imaginent les vêtements, créent les modèles, choisissent les coloris et les matériaux (le plus souvent, des tissus issus de l’agriculture biologique). La fabrication est confiée à deux PME de la région. Les séries sont limitées car il s’agit de

    318 Mots / 2 Pages
  • Analyse d'une situation juridique sur la Société GALABIO

    Analyse d'une situation juridique sur la Société GALABIO

    Premier travail: Analyser méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. 1) Analyse de la situation juridique La société GALABIO a fait l'acquisition de l'entreprise FLEURUS une P.M.E de 25 salariés. Mr Pinson, directeur des ressources humaines se demande s'il doit reprendre les 25 salariés de l'entreprise FLEURUS. Selon la législation du travail, lorsqu'il y a rachat d'une entreprise en activité,

    1 793 Mots / 8 Pages
  • Situation Juridique

    Situation Juridique

    Situation juridiqueDe l’e-mailing au spam… Il n’y a qu’un pas ! 1) Qualifiez la situation juridique en mettant en évidence la problématique qui la sous-entend. Majeure : Selon l’article L.34-5 du code de la consommation, il est interdit de prospecter de manière intensives ou non des personnes sans leur consentement direct. Et même si la personne a exprimé son consentement à recevoir des e-mails de la part de l’entreprise elle doit pouvoir a tout moment

    235 Mots / 1 Pages
  • Définition des situations juridiques

    Définition des situations juridiques

    1.1 : Qualifiez la situation juridique née à la demande de Mme Chabanne. Justifiez. Tout d’abord, il faut noter, que Madame Chabanne est reliée avec l’entreprise par un contrat de travail où se trouve le temps de travail qu’elle travaille, soit 35 heures. Il faut savoir que le contrat de travail définit les éléments principaux qui constituent la base de l'exécution de la relation de travail : lieu, poste occupé, rémunération, durée du travail... Dans

    228 Mots / 1 Pages
  • Analyse D'une Situation Juridique : Acheter Via L'internet

    Analyse D'une Situation Juridique : Acheter Via L'internet

    Question 1 Mme Marine Adresse Melun France Société TOP-TECHNIC Adresse Ville France Objet : Retour d’un achat En date du 23 Novembre 2013, j'ai acheté par correspondance auprès de votre société un téléviseur écran plat. J'ai le regret de vous informer que je souhaite exercer mon droit à rétractation dans le délai légal de 7 jours comme me l'y autorisent les articles L. 121-20 et L. 121-5 du Code de la consommation. Vous pourrez constater

    263 Mots / 2 Pages
  • SITUATION JURIDIQUE SARL «Saint-Martin»

    SITUATION JURIDIQUE SARL «Saint-Martin»

    SITUATION JURIDIQUE La SARL « Saint-Martin », du nom du saint patron des viticulteurs, commercialise des grands crus viticoles du bordelais depuis 50 ans. La notoriété de la société est très importante et son image de sérieux et de qualité n’est plus à faire. M. Clairevoi est le nouveau gérant, et il ne manque pas d’idées pour développer la société. À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, vous traiterez les situations juridiques

    1 056 Mots / 5 Pages
  • Analyse d'une situation juridique: obtenir un congé individuel de formation

    Analyse d'une situation juridique: obtenir un congé individuel de formation

    ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Obtenir un congé individuel de formation 1. Mlle Caton a-t-elle le droit de demander un congé individuel de formation ? Pourquoi ?. Mlle Caton a signé un contrat de travail à durée indéterminée et dispose d’une ancienneté de quatre ans dans son entreprise. Selon le Code du travail art. R. 6322-1, pour avoir le droit de demander et d’obtenir un congé individuel de formation, un salarié en CDI doit justifier d’une

    472 Mots / 2 Pages
  • Situation juridique

    Situation juridique

    Situation juridique à résoudre 1-Carole FRACHET, responsable du service recherche et développement de la société PELUCHETTE souhaite mettre sur le marché des peluches destinées aux enfants de plus de 18 mois. Elle souhaite savoir les démarches à entreprendre avant de mettre ses peluches en vente libre. Seul les jouets respectant les exigences de sécurité peuvent être mis en vente d'après le décret n°89-62 du 12 septembre 1989 du code de la consommation. D'après l'article 212-1

    427 Mots / 2 Pages
  • CNED Droit 3, analyse d'une situation juridique : le contrat, support de l'activité de l'entreprise

    CNED Droit 3, analyse d'une situation juridique : le contrat, support de l'activité de l'entreprise

    DEUXIEME PARTIE: ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE Thème 3. Le contrat support de l'activité de l'entreprise. Situation juridique Lilie Franc après l'obtention de son diplome et une expèrience dans la vente en produit de luxe, souhaite intégrer un réseau de franchise de l'entreprise '' TROP BELLE ! ". D'origine parisienne Madame FRANC a hérité d'un local commercial dans une zone d'activité commerciale au coeur de Caen. Enfin, nous savons qu'elle dispose d'un capital de base qui

    1 732 Mots / 7 Pages
  • Situation Juridique à Resoudre

    Situation Juridique à Resoudre

    Question 1 : Quelles seraient les conséquences pour la société du déclenchement par Paul Berger de son droit d’alerte ? Les Faits : Beatrice Dollo et Christian Labbo sont des architectes dans une SAS. Récemment leur activité a ralentie et leur commissaire aux comptes, Paul Berger les a mis en garde pour raison financière. Cependant les associés n’associent pas cette baisse d’activité à des difficultés financières mais à des problèmes familiaux et de santé. Le

    730 Mots / 3 Pages
  • Analyse d'une situation juridique: Entreprendre Avec Un But Lucratif

    Analyse d'une situation juridique: Entreprendre Avec Un But Lucratif

    A. et B. Ils sont deux ce qui exclut toute forme d’entreprise individuelle : - Ils envisagent prochainement de recruter de nouveaux associés dans la société. La SNC n’est pas adaptée dans ce cas car elle est basée sur le principe d’intuitu personæ, qui est le fait où deux seuls personnes sont liés à l’entreprise. - Etant deux, on doit donc exclure la SA, qui nécessite 7 associés à sa création. Il leur reste donc

    330 Mots / 2 Pages
  • Analyse D'une Situation Juridique

    Analyse D'une Situation Juridique

    Premier travail (9 pts ; éléments de la note structurée : 6 pts : 3 pts EI/EIRL et 3 pts EURL) A. Caractéristiques des deux structures juridiques Mlle Anne Lamy envisage de créer son entreprise dont l’activité serait la traduction de livres anciens (latin/grec) pour le compte de divers partenaires. Afin de l’aider dans le choix du statut juridique le mieux adapté à sa situation, nous allons lui présenter l’EIRL et l’EURL : ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    1 421 Mots / 6 Pages
  • Droit BTS 2ème Année : Situation Juridique P.14

    Droit BTS 2ème Année : Situation Juridique P.14

    1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A lieu Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans une note argumentée que la Fnac répondait bien aux exigences de la loi en matière d’offre électronique. J’ai donc été sur le site de la Fnac et voici ce que je peux vous en dire. En effet le site de la Fnac répond aux exigences de la loi en matières d’offre électronique et ce pour

    799 Mots / 4 Pages
  • Situation juridique: Société "Nuit Dans Les Arbres": Mademoiselle Idel peut-elle faire valoir son droit de rétractation ? Le délai de rétractation est-il dépassé ?

    Situation juridique: Société "Nuit Dans Les Arbres": Mademoiselle Idel peut-elle faire valoir son droit de rétractation ? Le délai de rétractation est-il dépassé ?

    Situation juridique chapitre 2 page 24 : Question 1 : Fait : La société «Une nuit dans les arbres» propose un hébergement dans des arbres ainsi que plusieurs activités de loisir (piscine, Accrobranche). Elle possède un site Internet sur lequel les clients potentiels peuvent consulter les disponibilités, les prix, réserver l’hébergement. Mademoiselle Idel a réservé, avec deux amies une cabane dans les bois du 7 au 14 juillet. Le lendemain Mademoiselle Idel s’aperçoit qu’elle s’est

    607 Mots / 3 Pages
  • Situation Juridique Camelia

    Situation Juridique Camelia

    Après avoir reçu des offres en ligne de la part de la société Manon, un cybermarchand d’articles électroménagers dont les prix défient toute concurrence, Camélia s’apprête à passer commande de produits ménagers. Cependant, elle s’interroge au préalable sur la licéité des conditions contractuelles proposées 1 . Analysez le contrat électronique que consulte Camélia au regard du droit national et du droit communautaire. L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat

    280 Mots / 2 Pages
  • Situation juridique: Accès à l'information sur le poste de travail de l'employé.

    Situation juridique: Accès à l'information sur le poste de travail de l'employé.

    MISE EN SITUATION Xavier Bruckert dirige la société grenobloise @Plug, spécialisée dans l'événementiel grand public et le marketing relationnel sur le Web. @Plug s'adresse à unecible de professionnels (finance, banque, assurance, chimie, cosmétique, informatique, bureautique, télécoms) souhaitant réaliser des opérations médiatiques pour développer leur chiffre d'affaires. Lasociété développe ainsi des jeux vidéo, des sites Web, des solutions high-tech, etc. Elle est très pointue dans son domaine et jouit d'une bonne notoriété. Avec le succès de

    239 Mots / 1 Pages
  • BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) Economie Droit: analyse d'une situation juridique

    BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) Economie Droit: analyse d'une situation juridique

    DEVOIR 03 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier Travail : A . La franchise est une stratégie d’entreprise ou le franchiseur développe un réseau de franchisés à partir d’un concept et son savoir-faire. Pour ouvrir une franchise, les démarches comprennent : - L’information du franchisé avec le DIP de franchise - La signature d’un contrat de franchise - Le choix du montant de l’apport personnel - La question des royalties de la franchise

    913 Mots / 4 Pages
  • Analyse d'une situation juridique sur la société Galabio

    Analyse d'une situation juridique sur la société Galabio

    Devoir 1 Droit DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail : 1) Analysez méthodiquement la situation juridique. La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur Pinson se demande s’il doit reprendre l’ensemble du personnel. Selon le code du travail, lors d’un rachat d’une société, le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre le personnel en place comme le stipule l’Article L 1224-1 : « Lorsque survient

    1 184 Mots / 5 Pages

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