LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations et mémoires

Recherche

123 272 Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Aller à la page
Dernière mise à jour : 11 Août 2022
  • Mécanismes de protection des plantes

    Mécanismes de protection des plantes

    Dès leur apparition sur Terre, les plantes étaient la base de l’alimentation de nombreux herbivores et constituaient aussi des sources alimentaires indispensables au développement d’insectes phytophages. Les plantes servaient de substrat pour le développement de nombreux microorganismes bactériens, fongiques et viraux. Les attaques causées par les insectes et pathogènes ont nécessités des plantes qu’elles développent des mécanismes de résistance endogènes impliquant diverses voies métaboliques qui permettent de maintenir les populations à des taux suffisamment bas

    233 Mots / 1 Pages
  • Ordre Public de protection et l’ordre public de direction

    Ordre Public de protection et l’ordre public de direction

    Faculté des Droits et des Sciences politiques de Tunis Matière : Droit Public Economique Sujet: ORDRE PUBLIC DE DIRECTION ET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION Elaboré par : Bergaoui Marouène Mokrani Wejdene Bousbih Ilyés Année universitaire 2010-2011 1 Bibliographie : « Gérard farjat » : L’ordre public économique Philippe Malinvaud : Droit des obligations : Les mécanismes juridiques des relations économiques J. Ghestin : La formation du contrat Ph Malaurie : L’ordre public et le contrat

    277 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012: l’obligation naturelle

    Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012: l’obligation naturelle

    Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012 On constate de plus en plus fréquemment, un impératif d’indemnisation qui entraine un assouplissement des contraintes de l’obligation naturelle. Ce phénomène est à l’œuvre dans l’arrêt de la 1ère chambre civil de la cour de cassation du 17 octobre 2012. Le plaignant, M.X a contracté avec la société Wasky, l’achat d’un véhicule automobile et celui n’a pas été

    1 290 Mots / 6 Pages
  • - Fiche de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2010: Encore Events

    - Fiche de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2010: Encore Events

    - Fiche de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2010. Exposé des faits : La société Encore Events a organisé une exposition de cadavres humains « plastinés » dans un local à Paris durant février 2009. Les associations « Ensemble contre la pleine de mort » et « Solidarité Chine », souhaitent la cessation de cette exposition de cadavres humains sous motif d'un trouble manifestement illicite au vu d'une atteinte à la dignité

    648 Mots / 3 Pages
  • Arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 15 décembre 1993 portant sur les promesses de vente unilatérale.

    Arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 15 décembre 1993 portant sur les promesses de vente unilatérale.

    Arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 15 décembre 1993 portant sur les promesses de vente unilatérale. Madame Y a effectué une promesse de vente le 22 mai 1987 auprès de la famille X, dont la validité s'étend jusqu'au 1er septembre 1987. Cependant, la promettante a indiqué aux bénéficiaires sa rétractation le 26 mai 1987 (soit avant l'expiration du délai). Ces derniers lèvent l'option le 10 juin 1987

    287 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de l’arrêt de la troisieme chambre civile de la cour de cassation du 11 mai 2011: l’exécution forcée de la promesse unilatérale de vente en cas de rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire

    Commentaire de l’arrêt de la troisieme chambre civile de la cour de cassation du 11 mai 2011: l’exécution forcée de la promesse unilatérale de vente en cas de rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire

    COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 11 MAI 2011 Par un arrêt en date du 11 mai 2011, la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’exécution forcée de la promesse unilatérale de vente en cas de rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire. En l’espèce, Paul B. a consenti, par acte authentique

    3 025 Mots / 13 Pages
  • L'évolution De La Notion De Contrat Et Les règles De Protection Du Consentement

    L'évolution De La Notion De Contrat Et Les règles De Protection Du Consentement

    Selon Frichon-Roche, « il faut bien que les volontés se rencontrent pour les consentements s'échange ». La portée de cette citation est évidente : on ne contracte que lorsque nous le voulons, lorsque cela nous semble nécessaire. Par définition, et selon l'article 1101 du code civil, « un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose ». De nos jours, nous

    1 323 Mots / 6 Pages
  • Les différentes fondations de protection des droits de l'Homme (document en roumain)

    Les différentes fondations de protection des droits de l'Homme (document en roumain)

    IMPORTANT – eu am redactat numai un plan detaliat, adica introducere completa, cu palarii si fraze de tranzitie, dumneavoastra va trebui sa scrieti o disertatie intreaga, astfel incat partile care la mine apar cu liniuta, decat schitate, la dumneavoastra vor fi dezvoltate. Aceasta este, in principiu, o traducere a unei disertatii pe care am facut-o inainte de intrarea in vigoare a Tratatului de la Lisabona si deci, informatiile din punct de vedere juridic sunt depasite,

    1 391 Mots / 6 Pages
  • Commentaire Arrêt : 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation, 18 février 2009: l’obligation de mise en garde d’un banquier envers un client emprunteur

    Commentaire Arrêt : 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation, 18 février 2009: l’obligation de mise en garde d’un banquier envers un client emprunteur

    Commentaire arrêt : 1ère chambre civile de la cour de cassation, 18 février 2009 La 1ère chambre civile de la cour de cassation a été confrontée, dans un arrêt du 18 février 2009 à un litige concernant l’obligation de mise en garde d’un banquier envers un client emprunteur. En l’espèce, une société a consenti à une cliente, une ouverture de crédit au titre de laquelle lui était due une somme d’argent. La société s’est retournée

    4 241 Mots / 17 Pages
  • Vocabulaire Technique Culture De La Communication

    Vocabulaire Technique Culture De La Communication

    Le vocabulaire technique Accroche : On appelle accroche un court élément que ce soit du texte ou d'une image servant à attirer l'attention afin de provoquer la lecture du message. On appelle également l'accroche la Head Line Affiche : feuille imprimée de grand format qui sera placardée sur un endroit bien définit. L'affiche à derrière une idée de transmettre un message à une cible bien définie L'annonce presse : annonce publiée dans un support presse,

    496 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation: sur le contrat d'entreprise et de vente

    Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation: sur le contrat d'entreprise et de vente

    Séance n°1 : La vente et le Contrat d’entreprise Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation : Le changement du critère de distinction entre le contrat d'entreprise et celui de vente opéré par l'arrêt du 5 février 1985 rendu par la Cour de Cassation en sa troisième chambre civile aurait pu laisser penser que la Cour de Cassation n'aurait qu'en de rares cas à se

    8 501 Mots / 35 Pages
  • Cours Droit Civil Des Obligations: formation et effet du contrat

    Cours Droit Civil Des Obligations: formation et effet du contrat

    Droit Civil des Obligations : Formation & effet du contrat. Introduction générale : Le texte du droit des contrats est apparu en 1804, et a été modifié au fur & à mesure par le législateur grâce à la jurisprudence. Le droit des contrats n'est qu'une partie du droit des obligations. 1. Qu'est-ce qu'une obligation? 2. Le droit des obligations. Section 1 : L'obligation. D'abord, la définition de l'obligation, et ensuite, la classification des obligations. §1

    2 871 Mots / 12 Pages
  • Ordre Public de protection et l’ordre public de direction

    Ordre Public de protection et l’ordre public de direction

    ’ordre public de protection et l’ordre public de direction L’ordre public peut se définir comme l’état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sureté. Cet ordre public est donc d’une importance capitale pour un pays, il garantie une situation stable pour la population. Cette stabilité se fait par le biais de lois, règlements ... A travers la notion d’ordre public, on comptabilise deux types d’ordre, l’ordre public de direction et l’ordre public

    539 Mots / 3 Pages
  • Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 Juillet 2009: la résolution de vente

    Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 Juillet 2009: la résolution de vente

    La date et la juridiction : Il s’agit d’un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 Juillet 2009. Les faits : Le 9 Janvier 2004, la société Zitounterk Casse a acquis d’un assureur un véhicule accidenté, classé « véhicule économiquement irréparable » qu’elle a ensuite vendu à M.Z le 13 Janvier 2004 qu’il a ensuite revendu à M. X le 10 Mars 2004. L’épouse de ce dernier céda

    342 Mots / 2 Pages
  • Manuel procedural civil de cooperation

    Manuel procedural civil de cooperation

    Développement professionnel Dans un marché en constante mutation, et dans un environnement de plus en plus complexe et global, la qualification des hommes et des femmes qui constituent le capital humain de l’entreprise pourrait se révéler être l’unique avantage concurrentiel distinctif. La formation, reconnue aujourd’hui comme un investissement et un outil de développement de compétences pour les entreprises comme pour les hommes serait donc le principal moyen d’évolution et de progression. Elle s’affirme de ce

    1 994 Mots / 8 Pages
  • Commentaire Article 515-1: le pacte civil de solidarité

    Commentaire Article 515-1: le pacte civil de solidarité

    « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » Ainsi, est rédigé l’article 515-1 du code civil. Le pacte civil de solidarité, ou plus communément appelé PACS, est un contrat donc qui n’a d’effet qu’entre les deux parties qui contractent. L’article 515-1 du code civil nous expose les conditions afin de pouvoir se pacser mais également

    1 203 Mots / 5 Pages
  • La Condition Civile Des étrangers Au Maroc

    La Condition Civile Des étrangers Au Maroc

    Plan Introduction I – les conditions des personnes physiques étrangères A- Admission des étrangers sur le territoire national B- Les droits des étrangers sur le territoire national II- les conditions des personnes morales étrangères A- La situation juridique des sociétés étrangères B- Les autres personnes morales Conclusion Introduction L’objet du droit international privé ne s’arrête pas – dans une conception large – aux conflits de juridictions et de lois. Le droit international privé peut également

    4 274 Mots / 18 Pages
  • Économie Droit, devoir: Le système français de protection sociale

    Économie Droit, devoir: Le système français de protection sociale

    Economie Générale et droit : devoir 3 Première partie : économie générale Question 1 : Le système français de protection social est apparu à l’époque d’après-guerre, où a été mise en place une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. Les systèmes de protection sociale ont deux origines différentes, en effet il y a les systèmes dits « beveridgiens » et les systèmes « bismarckiens » En France, le système de protection sociale repose sur

    599 Mots / 3 Pages
  • Les structures fondamentales de la technique et de la science comptable

    Les structures fondamentales de la technique et de la science comptable

    Les structures fondamentales de la technique et de la science comptable Le processus comptable élémentaire http://www.procomptable.com 1 Le processus comptable élémentaire Un processus est un cheminement qui correspond au déroulement rationnel d'un travail représenté par une suite d'opérations jusqu'à la réalisation du produit final. Un processus regroupe l'ensemble des transformations (agencées ou ordonnancées1 de façon logique) permettant de réaliser un produit. Après l'apparition de la partie double, il restait aux comptables d'organiser leur travail de

    267 Mots / 2 Pages
  • Les fondements du système français de protection sociale

    Les fondements du système français de protection sociale

    29617CTPA0311U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France,

    425 Mots / 2 Pages
  • Choix du système de protection

    Choix du système de protection

    Logo Lumières et parfums L’assistante de gestion Au responsable Madame Meurisse Le 7 mars 2013, à Paris Note d’information Objet : Choix du système de protection PJ : Tableau comparatif des systèmes de protection Suite à votre demande de recherche sur les systèmes de protection, plusieurs possibilités s’offrent à nous. Il ne s’agit pas de choisir entre ces trois mais de s ‘assurer qu’ils aient bien été mis en place pour sécuriser le réseau de

    341 Mots / 2 Pages
  • Les conditions de protection par le droit d’auteur

    Les conditions de protection par le droit d’auteur

    Le journaliste étant un auteur à part entière, il doit bénéficier d’une protection sur ses œuvres par le droit d’auteur. Pourtant depuis la loi HADOPI du 21 juin 2009[1], cette protection est très réduite pour ce qui est de ses droits d’auteur sur l'internet. En effet, cette loi prévoit que la mise en ligne ou republication des articles d’un journaliste salarié sur le site internet du journal qui l’emploi se fait désormais sans son autorisation

    476 Mots / 2 Pages
  • Pour quelles raisons le système français de protection sociale est-il aujourd’hui menacé ?

    Pour quelles raisons le système français de protection sociale est-il aujourd’hui menacé ?

    Pour quelles raisons le système français de protection sociale est-il aujourd’hui menacé ? Vous vous attacherez à expliPour quelles raisons le système français de protection sociale est-il aujourd’hui menacé ? Vous vous attacherez Résultats de recherche Economie Devoir 03 - Dissertation www.ladissertation.com/Société/Economie-Devoir-03/96166.html‎ 28 mai 2013 - Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. ... En règle générale La protection sociale française repose sur ces trois principes ... le système français de

    530 Mots / 3 Pages
  • Droit Civil: commentaire de l'arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1991

    Droit Civil: commentaire de l'arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1991

    Document n°5 : Arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1991. Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 20 janvier et 15 juin 1988), que M. Michel Y... et sa mère furent blessés dans un accident de la circulation, le premier mortellement ; que la responsabilité de M. X... fut retenue ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ayant

    671 Mots / 3 Pages
  • Les mesures de protection du consommateur

    Les mesures de protection du consommateur

    Le rapport de l’article 230 du dahir des obligations et des contrats au nouveau dispositif 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur Les mutations profondes qu’a connue la société marocaine ont fortement impacté sur la pratique contractuelle. Toute chose ayant laissé le consommateur à découvert face au professionnel bien aguerri et bien au fait des pratiques commerciales. D’où la nécessité de mettre en place le nouveau dispositif 31-08 qui constitue une réponse aux manquements

    2 076 Mots / 9 Pages

Aller à la page