Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations et mémoires
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Le régime fiscal des sociétés Holding en Cote d'Ivoire
LE REGIME FISCAL DES SOCIETES HOLDINGS Introduction Une société holding est une société dont l’objet est de posséder des titres de filiales ou de participations de sociétés dans lesquelles elle intervient pour diverses missions : effectuer des prestations de services correspondant à des fonctions de direction, de coordination et de contrôle des sociétés du groupe ; se livrer à des activités de recherche et de développement au seul profit du groupe ;
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COURS DE REGIME MATRIMONIAUX
Régimes matrimoniaux Par régimes matrimoniaux, on entend un ensemble de règles qui régissent les biens des époux au cours et à la dissolution du mariage et qui englobent également toutes les questions pécuniaires du ménage, tant dans les rapports entre les époux que dans les relations qu'ils vont entretenir avec les tiers. Ces règles peuvent être réparties en deux ensembles. D'abord, un premier ensemble va être dénommer régime primaire et va s'appliquer à tous les
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La Guerre et les régimes totalitaires au XXème siècle
La Guerre et les régimes totalitaires au XXème siècle La République est le régime politique dans lequel nous vivons en France et qui va devoir s'adapter aux grands enjeux du XXe siècle. Trois régimes vont se succéder en moins de 90 ans avec les III, les IV et Vème Républiques. On constate que le régime actuel fait preuve d'une longévité et d'une solidité qui ont survécu à de Gaulle, son fondateur. Les Français, qui semblent
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Les différents régime d'exercice de l'activité professionnelle.
DROIT Chapitre 1 : Les différents régime d'exercice de l'activité professionnelle. I- travailleurs indépendants : * Immatriculation centre de formalités des entreprises * Commerçants → registre du commerce et des sociétés * professions libérales → ordre pro * encadré par le dt du W + caractériser par un contrat de W Incompatibilités : fonctionnaires, avocats, expert-comptables ҂ commerçants ҂ salarié et indépendant : lien de subordination travailleurs salariés : bénéfice de la protection sociale la
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Le régime Fasciste
Le régime Fasciste en Italie QU’EST CE QUE LE FASCISME ? COMMENT ET GRÂCE À QUI S’AFFIRME T-IL EN ITALIE ? I. La genèse du régime fasciste · Le fascisme Régime établi en Italie de 1922 à 1945, instauré par Mussolini et fondé sur la dictature d'un parti unique, l'exaltation nationaliste et le corporatisme. (Définition Larousse) Le corporatisme est une doctrine économique et sociale basée sur le regroupement de différents corps de métiers au sein
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GENESE ET AFFIRMATION DES REGIMES TOTALITAIRES CAS
GENESE ET AFFIRMATION DES REGIMES TOTALITAIRES Intro En Europe, au lendemain de la 1ère GM, apparaissent trois régimes politiques de type nouveau que l’on qualifiera plus tard de « régimes totalitaires ». Il s’agit de l’Italie sous Mussolini entre 1922 et 1945, de l’URSS sous Staline entre 1924 et 1953 et de l’Allemagne sous Hitler entre 1933 et 1945. Ces régimes totalitaires sont des dictatures qui visent à contrôler toute la société au nom d’une
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La comparaison de deux régimes d’assurances collectives
La présentée étude porte sur la comparaison de deux régimes d’assurances collectives. Elle vise à permettre en lumière les caractéristiques des régimes choisies qui incluent La Capitale et le Groupe financier SSQ. De plus, comme les régimes sont modulés en fonction des groupes de clients auxquelles ils sont destinés, les diverses particularités de chaque groupe seront illustrées. Finalement, des suggestions seront émisse afin d’offrir des pistes pour l’amélioration et la satisfaction de l’offre que couvre
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Le régime des salariés cas
Droit Chapitre 2 Le régime des salariés Question 1 : Sers a connaître l'individu et savoir s'il correspond aux critères recherchés pour l'offre d'emploi Question 2 : Non, car le code du travail précise que les questions posées doivent être en lien direct avec la capacité a occuper l'emploi. Question 3 : Cf poly. I- Le recrutement C'est une opération destiné a embaucher une personne sur un poste a pourvoir. 1-1) L'égalité de traitements L'employeur
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Les régimes politiques et la séparation des pouvoirs
L’opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans ses Eléments de droit constitutionnel (1896) étudiait les régimes politiques qui ont « la liberté pour objet » et bâtissait ainsi une classification bipartite autour du critère de la séparation des pouvoirs. Ainsi, on désigne par régime politique le mode d’organisation et d’exercice des pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la
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Régime d'obligation
La 1ère hypothèse qu’on va envisager c’est la défaillance de la condition. Alors ici dans une autre exemple c’est au 1er décès on constate que c’est le donateur qui décède et effectivement la condition résolutoire qui était le prédécès donataire où c’est pas réalisé. Alors quand vous avez une condition résolutoire tout à l’heure, quand on avait une condition suspensive c’était la défaillance qui a posé un problème. La défaillance de la condition résolutoire c’est
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Regime totalitaire cas
1) Propagande et contrôle des esprits dans les régimes totalitaires de l’entre deux guerres. INTRO Dates : Russie 1917 1991 Allemagne 1933 1945 Italie 1922 1945 Régimes totalitaires : anti-democratique, l’état controle les esprits la politique la société, un seul chef, peuple soumit (adhésion à une idéologie), nationalisme marqué. Concept du XX e siècle, de l’entre de guerre, pour les 3 pays; les résistants aux idées du chef sont ennemis de la société. Chaque partie
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Régime juridique des actes administratifs unilatéraux
Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux Le respect des règles de compétence, de forme et de procédure va déterminer la légalité des décisions et des actes pris par l’Administration. Au cœur du régime de l’acte administratif, il y a la volonté de concilier la protection des administrés avec les impératifs d’intérêt général. Cette volonté de conciliation apparaît au droit stade de la vie de l’acte administratif : - Son élaboration - Son application -
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La réfutation juridique du régime de Vichy
DROIT CONSTITUTIONNEL TD SÉANCE N°12 1. La réfutation juridique du régime de Vichy 1. Le régime de Vichy, un Etat Français autoritaire 1. La nullité des lois de Vichy 1. L’affirmation de la continuité Républicaine A. La subsistance de la République en dehors de la métropole B. Les enjeux politiques de l’ordonnance de 1944 « Des gouvernants de rencontre ont pu capituler, cédant à la panique, oubliant l’honneur, livrant le pays à la servitude ».
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Classification des régimes (politiques partie plus dure et moins utile...)
Classification des régimes (politiques partie plus dure et moins utile…) Se base sur un critère, c’est le critère de la séparation des pouvoirs. Double critère : est-ce que la séparation est stricte ou souple ? Est-ce que la séparation est équilibré ou déséquilibré Critère de la séparation des pouvoirs pose au début de la troisième république (1880) pour essayer d’argumenter sur ce que serait un bon régime politique. Implicitement se réfère à Montesquieu et la
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Le régime présidentielle
Séance 4 – Le régime présidentielle [Section 1 – Définition du régime présidentiel] Séparation stricte/rigide des pouvoirs → se voit au niveau des organes et des fonctions. Au niveau des organes, tout d'abord, en régime présidentiel, l'exécutif est totalement indépendant du législatif (élu séparément). Le chef de l'exécutif est élu au suffrage universel + c'est le seul a détenir le pouvoir de l'exécutif. → L’élection du président est totalement indépendante de celle des chambres. En
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Constitution et régime constitutionnel cas
A- Constitution et régime constitutionnel Au XVIIIème siècle, un réflexe libéral associe le mot de constitution à la recherche de limitation du pouvoir politique. On imagine que la constitution va être une limitation en soi du pouvoir politique et apporter une garantie des droits. Et les libéraux qui ont ce réflexe, ont caractérisé ce qu’ils ont appelé le régime constitutionnel. Quels sont les caractères du régime constitutionnel selon les libéraux du XVIIIème siècle ? L’état
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Constitution et régime constitutionnel
A- Constitution et régime constitutionnel Au XVIIIème siècle, un réflexe libéral associe le mot de constitution à la recherche de limitation du pouvoir politique. On imagine que la constitution va être une limitation en soi du pouvoir politique et apporter une garantie des droits. Et les libéraux qui ont ce réflexe, ont caractérisé ce qu’ils ont appelé le régime constitutionnel. Quels sont les caractères du régime constitutionnel selon les libéraux du XVIIIème siècle ? L’état
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Le régime présidentiel et l'exemple des Etats-unis
CHAPITRE 3 : Le régime présidentiel et l’exemple des Etats-Unis. Ils sont présentés comme le modèle du régime présidentiel : séparation stricte, aucune procédure ne prévoit des relations, collaborations entre les pouvoirs. La constitution américaine est ancienne, la plus ancienne au monde, elle n’a été modifiée que 26 fois depuis 1787 difficulté de réviser la constitution, et cette dernière est peu détaillée, laisse une certaine souplesse. N’est pas viable un système ou exécutif et législatif
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L'Ancien Régime .
L'ancien régime est la période qui s'étend du XVI° au XVIII° siècle jusqu'à la Révolution. Après la Révolution, on passe de l'ancien régime au nouveau régime Titre 1: l'ancien régime 1. L'absolutisme: structure politique de l'ancien régime A. définition L'absolutisme s'illustre de deux façons: * par la concentration de pouvoir En 1576, Jean Bodin écrit les six livres de la République dans lequel il va conceptualiser la notion de souveraineté; pour lui la souveraineté est
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Droit Constitutionnel: notions: pouvoir, régime, classification régimes, séparation des pouvoirs, autocratie, oligarchie, démocratie.
Notions nécessaires : Pouvoir, Régime, Classification régimes, Séparation pouvoirs, Autocratie, Oligarchie, Démocratie Pouvoir : → science moderne droit constit n’étudie pas phénomène pouv sous toutes ses formes et dans toutes les sociétés, seulement celui qui s’exerce dans forme jur et que l’on appelle Etat Le cadre : l’Etat Pouvoir exercé dans forme jur, pas au moyen de commandements isolés, mais de règles créées et appliquées selon procédures régulières et relativement stables → chaque commandement individuellement
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Quelles sont les composants institutionnels des régimes politiques ?
qu'est-ce qu'un système politique démocratique : La démocratie = régime politique = pouvoir → détenue et contrôlé → par le peuple → sans distinction ( la naissance , la richesse , la compétence → principe de l'égalité ) → indirecte ou représentative → le pouvoir est représenté par un représentant → élue au élection au suffrage universel d'autre principe et fondements de la démocratie la liberté des individus la règle de la majorité l’existence d'une constitution
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Les différents régimes juridiques.
Chapitre 1 : Le choix des différents régimes juridiques I°) L’accès à une activité professionnelle A°) Principes et exceptions -1er principe : Liberté d’entreprendre, ce qui signifie que l’on a la liberté d’exercer une activité de son choix. Liberté d’établissement au sein de l’UE : on peut exercer un métier dans un autre pays de l’UE. Liberté de circulation au sein de l’UE. Exceptions : on ne peut exercer certaines professions sans diplôme (médecin,
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Ordonnance du 10 février 2016 réforme du droit des contrats ( contrat et régime à étudier ).
Ordonnance du 10 février 2016 réforme du droit des contrats ( contrat et régime à étudier ). En vigueur 1er octobre 2016. Prévoit une réorganisation du livre 3 du code civil. 3 chapitres : disposition relatives aux sources des obligations dispositions relatives au régime général des obligations dispositions relatives à la preuve des obligations Cette nouvelle organisation du livre 3 entre en vigueur le 1er octobre 2016. A quelques exceptions : 1123 al 3 et
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L'individu au travail, les régimes juridiques de l'activité professionnelle.
Droit, Thème 1, Chapitre 1 Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : Les régimes juridique de l’activité professionnelle Introduction : La différence entre le travailleur indépendant et le statut de salarié est la couverture sociale. * 30jours de carence pour le travailleur indépendant * 3j de carence pour le salarié (Carence = Situation dans laquelle se trouve la personne qui s’est abstenue d’exécuter une obligation) « Statut d’indépendant à titre complémentaire » =
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La classification des régimes politiques.
TD DROIT PUBLIC : La classification des régimes politiques Monarchie, oligarchie, démocratie. Voici les trois formes de gouvernement qui ont longtemps été établies au sein des systèmes politiques des états. Il s'agit alors de définir tel ou tel gouvernement selon un critère quantitatif quant au nombre de personnes qui détient le pouvoir. Cependant, quelle que soit la forme de gouvernement choisie, la finalité est souvent la même : le pouvoir étant un rapport asymétrique entre
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