La Loi Sous La V��me r��publique dissertations et mémoires
2 820 La Loi Sous La V��me r��publique dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La crise de la dette publique grecque
La crise de la dette publique grecque est issue de la crainte des créanciers de la Grèce sur sa capacité à rembourser sa dette publique ainsi que de payer les intérêts de cette dette. Elle résulte à la fois de la crise économique mondiale et de facteurs propres au pays : fort endettement (environ 120 % du PIB) en 2010, déficit budgétaire qui dépasse les 13 % du PIB1. Cette crise a été aggravée par
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Finances Publiques: les principes budgétaires
Finances Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès
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Liberté Publique
ertés publiques Aller à : Navigation, rechercher Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de Droits de l'homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les
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Dépenses Publiques Au Maroc
Les dépenses publiques sont les dépenses effectuées par l’État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations qui leur sont rattachées. Elles peuvent être classées en trois catégories : - les dépenses de fonctionnement : sont principalement - les frais de rémunération des personnels ; - les dépenses d'entretien et de fourniture ; - les intérêts de la dette, c'est-à-dire les intérêts des emprunts. - les dépenses de transfert en nature :
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Chapitre 1: Acteurs Et Procédure De L'éxécution Financière Publique.
CHAPITRE 1 : ACTEURS ET PROCÉDURES DE L’EXÉCUTION FINANCIÈRE PUBLIQUE Section 1 : le cadre général de l’exécution financière et comptable Le cadre général est fixé par le RGCP (Règlement Général sur la Comptabilité Publique), qui est un décret du 29 décembre 1962 qui porte règlement général sur la comptabilité publique. C’est un texte historique car les principes qu’il pose remontent au début du 19ème, période à laquelle il a pour objet la protection (par le contrôle)
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La dette publique des pays européens
SOMMAIRE Introduction .p.3 I. Les raisons et conséquences de la dette en Europe ……………………………………………………p.4 A. Les raisons de la dette Européenne………………….p.5 B. Les conséquences……………………………………..p.7 II. Les solutions envisagées……………………..........p.8 A. Des réformes communes,…………………………......p.8 B. Des réformes personnalisées en fonction des pays…p.9 1. La France,…………………………………………p.9 2. La Grèce,………………………………………….p.10 3. L’Italie……………………………………………..p.11 Conclusion………………………………………………………p.12 LA DETTE PUBLIQUE DES PAYS EUROPEENS Le déficit public et la dette publique se sont accrus en 2009 par rapport à 2008, tant dans la zone
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Aide Sur un commentaire portant sur Le Texte De Montesquieu - De L'esprit Des Lois Livre XV Chap 5
Ma réponse est assez tardive. Toutefois, j'essayerai d'y répondre au cas où d'autres personnes après vous auraient ce type de question. Conseils de méthodes : Pour le commentaire de ce texte, je conseille vivement de faire une introduction (en premier) et une conclusion (en dernier), c'est ce qui apparaît comme majeur dans un commentaire de texte et ensuite les paragraphes argumentés. Ensuite, ne vous en faites pas si vous pensez n'en avoir pas assez dit,
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Justice: « Quand La Loi Est Injuste, Il Est Juste De La Combattre - Et Peut-être Juste, Parfois, De La Violer »
Dans son Petit traité des grandes vertus, André Comte-Sponville décrit la justice comme la valeur qui prévaut sur toutes les autres, définie par Aristote comme la « vertu complète ». Or, il se trouve rapidement face à une distinction de cas entre la Justice, sous sa forme institutionnelle, réglée par autres juges et lois ; et la justice, au sens moral du terme. Il en arrive même à la conclusion que « Quand la loi est injuste, il est
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L'opinion Publique
L’opinion publique a pour première caractéristique de n’être jamais stable, d’évoluer constamment. Son évolution peut d’ailleurs être « favorisée », par le biais de campagnes de communication, l'Ifop fondé en 1938, est le premier institut de sondages d'opinion et d'études marketing à avoir vu le jour en France. Il reste aujourd'hui l'un des principal acteur de ce marché structuré autour de plusieurs secteurs comme opinion et stratégies d'entreprise, grande consommation, médias, santé… Des personnalités d’envergure
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Le Système De Santé Publique En France
LE SYSTEME DE SANTE EN FRANCE Les dépenses de santé s’élèvent à 10.1 % du PIB en France. En 2003, on compte un total de 183 milliards d’euros dont 3000 par hab. Le financement est assuré par : 1. La Sécurité Sociale SS .5% 2. Mutuelles 7.1% 3. Institution de prévoyance 2% 4. Assurance privées 3% 5. Ménages 11.3 % 6. État 1.1% Quelques chiffres. L’espérance de vie à la naissance en 2005
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La L’impérialisme de la loi française
L’impérialisme de la loi française (IEJ) Intro : solidarité des compétences, différence DIP, imperium Etat + exclusion de la compétence universelle car - faut une convention internationale - hasard provoque la compétence : auteur sur le territoire français - compétence procédurale fixe la compétence selon lieu d’arrestation => pas fond Avant cette question = PP, depuis nouveau CP = considérée comme question de fond I. Impérialisme légitime quand infraction commise en France A. Impérialisme légitimement
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Droit Constitutionnel: la fonction publique
MODULE 4. LA FONCTION PUBLIQUE L'expression de fonction publique ou l'association des termes fonction et publique peut renvoyer à des réalités différentes. Tout d'abord, la fonction publique est utilisée dans un sens organique, à savoir la caractérisation du personnel de l'administration. Dans cette acception, la fonction publique permet de distinguer les personnes publiques ayant la qualité de fonctionnaire et ceux qui n'ont pas cette qualité. Ensuite, on peut considérer que la fonction publique concerne le
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La Loi De 1884
LA LOI DE 1884, Dit de Waldeck Rousseau Dès 1871, avec le retour de la République au pouvoir en France, le gouvernement entre progressivement dans une phase de consolidation des institutions républicaines. Le gouvernement, avec les victoires du parti républicain "opportuniste" de Gambetta et dont Waldeck Rousseau fait parti, décide de voter des lois et des mesures sociales pour le pays. (Exemple : renforcement de la liberté de presse ou encore sur la liberté de
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La Loi De 1884
LA LOI DE 1884, Dit de Waldeck Rousseau Dès 1871, avec le retour de la République au pouvoir en France, le gouvernement entre progressivement dans une phase de consolidation des institutions républicaines. Le gouvernement, avec les victoires du parti républicain "opportuniste" de Gambetta et dont Waldeck Rousseau fait parti, décide de voter des lois et des mesures sociales pour le pays. (Exemple : renforcement de la liberté de presse ou encore sur la liberté de
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TPE : La Fabrication De L'opinion Publique Par Les médias
TPE LA FABRICATION DE L’OPINION PUBLIQUE PAR LES MEDIAS INTRODUCTION Afin de comprendre comment se réalise la fabrication de l’opinion publique par les médias, il est nécessaire, dans un premier temps de définir les médias puis, dans un deuxième temps, de savoir comment l’opinion publique est née. Qui sont les médias ? A quoi servent-ils ? Tout d’abord, on nomme média un moyen impersonnel de diffusion d’informations, utilisé pour communiquer. Les médias permettent de diffuser
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La Loi HPST (Hôpital, patient, santé, territoire)
LA LOI HPST HÔPITAL, PATIENT, SANTE, TERRITOIRE Finalité: Appréhender la prise en charge de la personne hospitalisée en fonction des évolutions juridiques et socioéconomiques Objectifs: - Connaître les impacts de la loi. - Comprendre l’organisation hospitalière. - Développer la coordination des soins dans l’interrelation sanitaire/sociale. La loi HPST Pourquoi? - Problème de la démographie médicale. - Déficit de la sécurité sociale - Déséquilibre des budgets hospitaliers. Objectifs de la loi : - Réformer l’organisation sanitaire
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Crise Et Finances Publiques
1 Éléments de corrigé proposés à titre indicatif PARTIE ÉCONOMIQUE Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la
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Les consequences de la loi NRE
91 La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (dite " NRE ") a modifié la répartition des pouvoirs et le fonctionnement des organes dirigeants au sein des sociétés anonymes en redéfinissant les fonctions exercées respectivement par le président du conseil d'administration et par le directeur général. A raison des attributions qu'il confère au directeur général, le code de commerce n'autorise désormais l'exercice de cette fonction que dans une seule société1. L'application
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Finances Publiques: faut-il supprimer la dette?
Finances publiques Sujet 1 : Faut-il supprimer la dette ? La supprimer au sens propre ou la supprimer dans le sens ou il faut la diminuer. → On ne peut pas l’éteindre en France du jour au lendemain → il faut réduire la dette, la maitriser. Qu’est ce que c’est que la dette ? Les risques ? C’est quoi la dette : Somme d’argent qu’on a emprunté et qu’on doit rembourser. L’état emprunte chez des
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Dahir 1-00-225 Du 5 Juin 2000 La Loi 06-99 Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence
PLAN Préambule Titre Premier : Champ d'application Titre II : De la Liberté des Prix Titre III : Des Pratiques Anticoncurrentielles Titre IV : Des Opérations de Concentration Economique Titre V : Du Conseil de la Concurrence Chapitre Premier : De la compétence du Conseil de la concurrence Chapitre II : De la composition du Conseil de la concurrence Chapitre III : De la procédure devant le Conseil de la concurrence Section Première : De
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Loi De L'attraction
1 2 Note du traducteur Le présent ouvrage est presque intégralement le fruit de séances de "channeling" qui ont été retranscrites, rassemblées et publiées telles quelles par les auteurs. Ce texte conserve donc un style fondamentalement oral. Par ailleurs, le groupe d’esprits qui se manifeste à travers Esther Hicks, appelé Abraham, utilise une pédagogie qui passe par de fréquentes répétitions : le but n’étant pas de satisfaire une curiosité intellectuelle sur ces questions, mais de
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Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera
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Écrit personnel : mon intervention auprès de mes patients
Intervention : À chaque fois que je rentre chez le patient, je m’accompagne de mon sourire vrai, je m’approche de lui je le regarde en lui parlant, j’utilise le toucher comme moyen pour rassurer le patient. Etre le plus douce possible pendant les soins. Avant de commencer la toilette du matin, je m’assure que le patient a bien eu ses médicaments en IV, je regarde est ce que la perfusion coule bien
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Doit-on obéir à des Lois Injustes ?
c'est le problème de la désobéissance civile : les lois garantissent le droit et sont à ce titre dites juste, mais une loi injuste signifie qu'elle ne garantit pas le droit. on n'est donc pas tenu d'y obéir comme personne juridique (puisque le droit n'est plus ici en jeu). mais toute la question est de savoir s'il ne faut pas y obéir à d'autres titres, en vertu d'autres raisons ou principes. c'est pourquoi il faut
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Les Mémoires De La Guerre D'Algérie
De l’oubli à la fin de l’amnésie (1962-années 1980) A Une guerre oubliée Après l’indépendance de l’Algérie, en 1962, la volonté d’oublier la guerre domine. Tous les acteurs de la guerre se présentent comme des victimes : les pieds-noirs, trahis par les politiques, les soldats français, qui n’ont fait qu’obéir aux ordres, les harkis, abandonnés par la France. En Algérie, le régime militaire de Boumediene, qui accède au pouvoir après un coup d’État en 1965,
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