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La Loi Sous La V��me r��publique dissertations et mémoires

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2 645 La Loi Sous La V��me r��publique dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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  • Les Lois Du Service Publique

    Les Lois Du Service Publique

    Le service public tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est élaboré lentement à partir du 18eme siècle. Les notions d’intérêt général et de bien commun émergent peu à peu. Ainsi, dans les décisions de justices la notion de service public apparaît. Les principes fondamentaux de cette conception de service public, à été précisé dans les lois de Rolland. Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la

    1 338 Mots / 6 Pages
  • La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques

    La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques

    La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques ? Depuis l’introduction dans la Constitution de la loi organique relative aux lois de financement (LOLF) en 2001, le vote des lois de finances est un important volet de l’activité parlementaire annuelle. Prônant une logique de résultats, elles définissent les moyens d’action de l’administration, et donc l’application des politiques menées par le

    1 439 Mots / 6 Pages
  • Loi du 11 août 2004 de la santé publique

    Loi du 11 août 2004 de la santé publique

    Mesdames, Messieurs, Depuis la loi du 11 août 2004 de la santé publique interdisant les distributeurs dans les établissements scolaires, Distripom a repensé son offre en proposant à sa clientèle des distributeurs de produits frais. Nous vous écrivons donc afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires à l’acquisition de distributeurs aux normes du PNNS. Ce programme national nutrition santé lancé en 2001, est un plan visant à améliorer l’état de santé de la population

    208 Mots / 1 Pages
  • La loi de Wagner, pays en voie de développement, les enjeux de santé publique

    La loi de Wagner, pays en voie de développement, les enjeux de santé publique

    - (PIB Français, 1200 milliard d'euros) La loi de Wagner, pays en voie de développement, les enjeux de santé publique. Plus l’économie se développe, plus l’État doit investir en infrastructures publiques Economiste allamend En 1872, dans son Lehrbuch der politischen Ökonomie (Fondements de l’économie politique), Adolph Wagner explique que « plus la société se civilise, plus l’État est dispendieux » (un principe aujourd'hui connu sous le nom de loi de Wagner), ce qui signifie que

    328 Mots / 2 Pages
  • La Loi Protège T'elle Les Individus Lorsqu'elle réglemente La Présence De Signes Religieux Dans L'espace Publique

    La Loi Protège T'elle Les Individus Lorsqu'elle réglemente La Présence De Signes Religieux Dans L'espace Publique

    La loi protège t’elle les individus lorsqu’elle réglemente la présence de signes religieux dans l’espace publique ? Depuis quelques années le port de signes religieux dans les lieux publics fait polémique et divise la société en deux : Ceux qui sont pour l’interdiction au nom de l’ordre public et ceux qui sont contre au nom de la liberté d’expression. La loi est là pour régler le litige mais est-ce que la loi protège les individus

    1 048 Mots / 5 Pages
  • Culture générale De La Finance Publique: Loi organique de 2001

    Culture générale De La Finance Publique: Loi organique de 2001

    De nombreuses mauvaises nouvelles, rien d'enthousiasment Ce n'est qu'une loi organique de 2001 qui régit la matière des finances publiques en France. L'ancienne conception, basée sur un modèle politico-juridique perdure encore dans ce registre même à la suite du texte de 2001. (compte général de l'État de 2012, présenté sur tableau-projection) -> Loi organique de 2001 par son application en 2005, a soumis l'État a rendre compte de résultats, et un bilan, des finances publiques.

    856 Mots / 4 Pages
  • Finance publique, loi de finance de l'année

    Finance publique, loi de finance de l'année

    Elle est également appelée loi de finance de l'année. C'est une loi obligatoire, et au nombre de une par an. C'est elle qui va autoriser le gouvernement à utiliser les finances publiques. Pour 2015, c'est la loi du 29 décembre 2014, qui est votée dans la plupart des cas, avant le début de l'exercice. Cette loi de finance va être divisée en deux parties: ⁃ Une première partie, qui va être intitulée Conditions générales

    1 566 Mots / 7 Pages
  • La loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publiques (2 novembre 1945)

    La loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publiques (2 novembre 1945)

    Chapitre 1 La loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publiques (2 novembre 1945) Section 1 : Les institutions 1. L’Assemblée La loi prévoit une assemblée unique, élue le 21 octobre 1945. L’Assemblée partage le pouvoir constituant avec les français, elle le partage avec la nation. L’Assemblée dispose de l’initiative constitutionnelle car elle est seule compétente pour rédiger un texte et pour le proposer au peuple mais elle ne peut pas l’adopter définitivement seule. Le

    5 570 Mots / 23 Pages
  • Finances publiques : la loi de finances

    Finances publiques : la loi de finances

    Finances Publiques 342 bat IDF, aline.mignan@univ-evry.fr ; 2CC ; Partiel : janvier. Chapitre 1 : La loi de finances 1. Le cadre juridique budgétaire Administration Publique : * APUC (Administration Public Centrale : Etat + ODAC) * APUL (Administration Public Locales + ODAL) * ASSO (Administration de Sécurité Sociale + ODAS : Organisme Divers Attaché à la Sécurité Sociale). Le rôle des ces administrations est de fournir des biens et services aux agents économique. Le

    6 218 Mots / 25 Pages
  • Les lois me rendent-elles plus libres ?

    Les lois me rendent-elles plus libres ?

    Les lois me permettent-elles d’être plus libres ? Se demander si les lois me permettent d’être plus libres, ce n’est pas se demander si les lois permettent d’être libres, mais d’être plus libres, c’est-à-dire si elles me permettent d’avoir un degré supplémentaire de liberté. Spontanément, on aurait tendance penser que les lois ne permettent pas pas d’être plus libre, car les lois sont contraignantes, elles sont des règles qui nous obligent à rentrer dans un

    1 823 Mots / 8 Pages
  • La Loi Des Douze Tables

    La Loi Des Douze Tables

    2) La loi des douze tables : (Le monument législatif des roumains) Avant la loi des 12 tables, le droit roumain n’est pas publique c’est à dire que les citoyens ne peuvent pas avoir comme essence. Il n’a jamais été publié ! Lors d’un pb juridiques les citoyens doivent se rendent auprès des « les gardiens du droit » il garde les secrets du droit. Av cela le droit est religieux, est annoncé par les

    1 467 Mots / 6 Pages
  • Dans Quelle Mesure L'intervention économique Et Sociale Publique Est-elle Justifiée ?

    Dans Quelle Mesure L'intervention économique Et Sociale Publique Est-elle Justifiée ?

    Dans quelle mesure l’intervention économique et sociale publique est-elle justifiée ? I – Les justifications de l’intervention publique L’Etat intervient pour réguler l’économie et pour assurer certaines formes de solidarité. Il a également vocation à prendre en main ce que le marché n’est pas capable d’accomplir seul. A – La régulation économique La régulation économique consiste à influencer dans le court et moyen terme les grandeurs économiques les plus significatives : P.I.B, emploi, inflation, commerce

    1 165 Mots / 5 Pages
  • Audience Publique Du 7 Novembre 2000

    Audience Publique Du 7 Novembre 2000

    Document 5 Séance N°3 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 7 novembre 2000 N° de pourvoi: 98-17731 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Lemontey Rapporteur : M. Bargue., conseiller apporteur Avocat général : Mme Petit., avocat général Avocats : la SCP Richard et Mandelkern, M. Garaud., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. Y..., chirurgien, a mis

    786 Mots / 4 Pages
  • Loi Et Justice

    Loi Et Justice

    « La loi est faite par les faibles et par le plus grand nombre. C'est donc par rapport à eux-mêmes et en vue de leur intérêt personnel qu'ils font la loi et qu'ils décident de l'éloge et du blâme. Pour effrayer les plus forts, les plus capables de l'emporter sur eux, et pour les empêcher de l'emporter en effet, ils racontent que toute supériorité est laide et injuste, et que l'injustice consiste essentiellement à vouloir

    309 Mots / 2 Pages
  • Loi Et Liberté

    Loi Et Liberté

    Loi et libertés Comme le disait Montesquieu «respecter une loi c'est agir comme on doit agir».Dès lors, la loi avec sa forme «tu dois» semble s'opposer à la liberté comme possibilité de faire ce que l'on veut sans entrave. La liberté est le thème fondamentale de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Selon l'article 4 de la la déclaration des de l'homme et du citoyen , la liberté consiste a pouvoir faire

    2 600 Mots / 11 Pages
  • Commentaire Littéraire sur un Extrait De L'Ensorcelée (p.247-247 De « Je Ne Me Souviens Pas ... » à « Qui Ne Se La Rappelle Pas ») (roman) de Barbey D'Aurevilly

    Commentaire Littéraire sur un Extrait De L'Ensorcelée (p.247-247 De « Je Ne Me Souviens Pas ... » à « Qui Ne Se La Rappelle Pas ») (roman) de Barbey D'Aurevilly

    Commentaire littéraire Faites un commentaire littéraire d’un extrait de l’Ensorcelée de Barbey d’Aurevilly (p.247-247 de « Je ne me souviens pas … » à « qui ne se la rappelle pas »). L’extrait de l’Ensorcelée (œuvre de Barbey d’Aurevilly publiée entre 1852 et 1854), ici présenté comme un récit qui clôt le roman, retrace l’origine de la légende de l’Abbé de la Croix-Jugan. Alors que Pierre Cloud raconte la façon dont il a surpris le

    882 Mots / 4 Pages
  • Loi Constitutionnelle Du 3 Juin 1958

    Loi Constitutionnelle Du 3 Juin 1958

    Dissertation : Loi constitutionnelle du 03/06/1958 Au cours de l'année 1958, la France a connu un bouleversement. Les dysfonctionnements de la IV° république provoquent en effet un affaiblissement du pouvoir politique qui le rend incapable de régler les différentes crises auxquelles la France est confrontée. La crise algérienne, qui a pourtant débuté en 1954, connait son paroxysme le 13 mai 1958 quand des militaires français basés à Alger se constituent en comité de salut public

    1 696 Mots / 7 Pages
  • La Non Retroactivité De La Loi

    La Non Retroactivité De La Loi

    § 1 : L’Application de la loi dans le temps - LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS L’article 2 pose le principe de la non-rétroactivité des lois (I) mais l’application de ce principe connaît certaines limites (II). I. -Le principe de non-rétroactivité - Une loi est rétroactive lorsqu’elle s’applique à des situations juridiques constituées avant sa mise en vigueur, ainsi qu’aux effets passés de cette situation. - La loi n’a pas, en principe, d’effets rétroactifs, ce qui

    1 027 Mots / 5 Pages
  • Nul N'est Cense Ignorer La Loi

    Nul N'est Cense Ignorer La Loi

    Dissertation: Nul n’est censé ignorer la loi… Comment reconnaître la règle de droit obligatoire de celle qui ne l’est pas ? Voilà une des questions fondamentales autour de laquelle le Droit s’est construit. Le caractère obligatoire de la norme juridique découle de la définition du Droit-même, vu comme un ensemble de normes qui assurent l’ordre social. Tel que le juriste autrichien Hans Kelsen le remarquait, assurer l’ordre public par l’Etat signifie imposer obligatoirement les règles

    485 Mots / 2 Pages
  • Quelles sont les limites imposées par la loi ?

    Quelles sont les limites imposées par la loi ?

    Comme on a pu l'étudier depuis le début de l'année le rire est le propre l'homme. Le rire est présent chez chaque individu, chez moi, chez vous, mais aussi chez les autres quelques soit leur culture,… Cependant l'humour comme nous le connaissons et le percevons est récent. Certain disent qu'il est moderne et constatent qu'il est de plus en plus médiatisé. En effet le rire a pris une place dans notre société que nombreux savants

    265 Mots / 2 Pages
  • Finance Publique

    Finance Publique

    DISSERTATION EN FINANCES PUBLIQUES L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt unique établi sur la base des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Cet impôt frappe l’ensemble des revenus détenus par des personnes physiques sénégalaises ainsi que des étrangers dont le domicile fiscal est situé au Sénégal. Il frappe également les revenus de source sénégalaise dont disposent les personnes physiques non domiciliées au Sénégal. L’impôt sur le revenu

    731 Mots / 3 Pages
  • L’existence de lois est-elle un obstacle à la liberté

    L’existence de lois est-elle un obstacle à la liberté

    L’existence de lois est-elle un obstacle à la liberté ? Il faut d’abords distinguer différents domaines d’application des lois. On remarque que la loi au singulier désigne la loi juridique, à la loi morale mais aussi à la loi de la nature c’est-à-dire scientifique. Toute trois ont un point commun qui est leur caractère d’obligation, de nécessité. En effet, la loi juridique émane d’une autorité et prescrit des règles d’actions en vue de la vie

    541 Mots / 3 Pages
  • Les Lois

    Les Lois

    Quelque soi notre couleur de peau, notre conviction religieuse ou encore notre statut social, nous avons tous, depuis notre plus jeune âge, été confrontés à toutes sortes de lois, de règles ou d'obligations. Le monde à toujours fonctionné de la sorte: en imposant à l'homme des lois, il a pu et continuera certainement à tourner plus ou moins rond. Il va de soi, grâce à notre éducation, que nous tendons à respecter ces lois pour

    339 Mots / 2 Pages
  • Le Contrôle De Constitutionnalité Des Lois Et La Saisine Du Conseil Constitutionnel, Le Cas Autrichien

    Le Contrôle De Constitutionnalité Des Lois Et La Saisine Du Conseil Constitutionnel, Le Cas Autrichien

    Le Contrôle de constitutionnalité des lois et la saisine du Conseil constitutionnel, le Cas autrichien Hans Kelsen nous explique qu'«on ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l'organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d'entre elles. ». Il souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe. De nos jours la quasi-totalité des démocraties occidentales sont dotés d'un contrôle de constitutionnalité et d'une Cour constitutionnelle

    1 738 Mots / 7 Pages
  • L'opinion Publique

    L'opinion Publique

    L'opinion publique. -Définition La notion d'opinion publique est un instantané pris sur l'état de la pensée collective à un moment donné. En réalité c'est la conscience collective d'un peuple,ce n'est pas une entité précise avec des caractéristiques définies mais un phénomène changeant,fluant pouvant prendre toutes sortes de configurations, au gré des changements de l'histoire et des mentalités. -Quel rôle joue t-elle? L'opinion publique, de son sens premier, est le garant de la démocratie, son soutien

    345 Mots / 2 Pages

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