Etat dissertations et mémoires
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Les etats de rapprochement
LES ETATS DE RAPPROCHEMENT : I PRINCIPE A une date donnée (exemple : fin mars) le solde du compte “Banque” dans notre comptabilité est généralement différent du solde de notre compte dans la comptabilité du banquier (solde qui apparaît sur l’extrait bancaire qu’il nous a envoyé). En effet, par exemple, les chèques que nous comptabilisons à leur date d’émission d’après le talon du chéquier ne seront comptabilisés par le banquier que lorsqu’ils seront encaissés par
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Quel est le rôle économique de l'État ?
Quel est le rôle économique de l'État ? Introduction Aujourd'hui, dans la plupart des pays, l'État intervient de manière importante dans le fonctionnement de l'activité économique. Cette intervention prend trois formes principales : production, redistribution, réglementation et régulation. Ces trois grandes fonctions sont diversement représentées d'un pays à l'autre, l'action de l'État étant très présente dans certaines économies et moins interventionniste dans d'autres. 1. Que produit l'État ? • La principale fonction productive de l'État
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Commentaire De L'ordonnance Du Conseil D'Etat Du 19 Août 2002
« Nul ne peut être inquiet pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestations ne troublent pas l'ordre public établie par la loi » L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en date de 1789 rappel ici que la liberté de culte et d'opinion politique est l'un des adages de la démocratie actuelle, et forment donc les libertés fondamentales tant défendues de nos jours. C'est dans ce combat contre la violation
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La démocratie Et L'Etat De Droit Sont-ils nécessairement Complémentaires
DISSERTATION : la démocratie et l’Etat de droit sont-ils nécessairement complémentaires ? NOTICE : Je vous ai transmis un modèle d’introduction et de plan. Cependant, ce n’est pas un plan détaillé comme je vous ai demandé de m’en rédiger. Il s’agissait plutôt pour moi de pouvoir vous expliquer les idées fondamentales que vous devez maîtriser. Vous trouverez à la fin un autre exemple de plan qui aurait sans doute également fait l’affaire. Vous verrez donc
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Le Président Des Etats Unis
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au Président des Etats-Unis d'Amérique. Ici le président des Etats-Unis est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des Etats-Unis aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire. Le président est
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La figure présidentielle en France et ou Etats-Unis
acharnée, ont lieu en France le 22 avril et aux Etats-Unis le 6 novembre. Quasiment les mêmes questions - posées dans les mêmes termes - sont au cœur des débats dans les deux pays. Et dans chacun d’entre eux, la figure présidentielle est la plus puissante du système politique. Il existe toutefois une différence de taille aux Etats-Unis et en France : elle ne concerne pas l’idéologie mais les règles électorales. Des règles différentes engendrent
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Serions-nous Plus Libres Sans L'Etat ?
Epreuve corrigée du BAC S 2012 de philosophie dissertation : Serions-nous plus libres sans l'Etat ? Au préalable, il convient s’interroger les notions en présence : La liberté et les mille et une façons de la concevoir. Au sens commun, selon la doxa, la liberté est l’absence de limites. Mais l’apprenti philosophe sait que ce n’est pas aussi simple que cela. L’absence de limites n’étant qu’une forme de liberté imparfaite voire illusoire. Pensez aussi que
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L'Etat
L’État : I. Les éléments qui caractérisent l’État A. La notion d’État - C’est une entité artificielle se superposant au cadre géographique. - déf juridiq : « l’État est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ou la personnification de cette dernière » Cf.Carré de Malberg - Concept large : sens de l’État est la puissance publique, abstrait à la personne morale. - concept restreint : l’État se rapporte à
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Les états les plus vastes sont tous des états fédéraux
Les états les plus vastes sont tous des états fédéraux Fédéralisme= pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis a plusieurs pouvoirs. L’UE releve de l’idée fédérale mais aucun cas elle ne peut être considéré d’état fédéral. C’est une union regit par le droit international. Le fédéralisme est marqué par la volonté de concilier le maintien d’une pluralité de pouvoir politique mais avace le maintien d’une certaine unité. Fédéralisme=montesqieu= société de sociétés Dans
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La création de l'Etat
INTRODUCTION · Besoin historique d'organisation de la société humaine · Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… · Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". · La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain · Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. · …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I. LA NOTION D'ETAT : ·
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 9 Juillet 2010, Mme Cheriet-Benseghir
L’arrêt qui nous est donné à commenter est un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 9 juillet 2010. Le Conseil d’Etat c’est interrogé sur sa position quant à l’examen par le juge du respect de la réciprocité exigée par l’article 55 de la constitution de 1958 en rapport à l’application des traités internationaux. En l’espèce, Mme Cheriet-Benseghir médecin français ayant obtenu son diplôme en Algérie se voit refuser son inscription à l’ordre des médecins par
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L'UE Vers Un Etat Fédéral ?
Section 2 : L’UE : vers un Etat fédéral ? Cette question pose des problèmes non pas juridiques mais idéologiques/politiques. Cette question peut être analysée de deux manières. Cela signifie que l’UE peut-elle devenir un Etat fédéral, et l’UE devrait-elle devenir un Etat fédéral ? Ces questions renvoient à des perspectives différentes. Perspective juridique : la définition de l’UE intéresse peu les juristes. On peut se demander si l’UE va devenir un Etat fédéral et en se posant la question
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Les Compétences Des Collectivités Territoriales Sont-elles Garanties Dans Un État Unitaire ?
Selon un adage de F. Luchaire « Une collectivité territoriale s'administre, elle ne se gouverne pas. ». Les collectivités territoires ont en effet la liberté de s'administrer, mais n'ont pas de souveraineté propre à la collectivité. In convient tout d'abord de définir certaines notions, telles que la notion de « collectivités territoriales ». Ce sont des composantes de l'État, tel que les communes, départements ou régions. Elles ne constituent qu'une modalité de l'organisation administrative et n'existent que par l’État.
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L'État et les finances publiques contemporaines
L'État et les finances publiques contemporaines : Introduction : On pourrait dire que les finances publiques étudient les opérations financières des organismes publiques, c'est à dire des opérations de recettes et de dépenses qui se font dans un cadre financier qu'on appelle un budget. Les organismes publiques étudiés quand on parle de finances publiques, c'est d'abord l'État et ses établissements publics ( ex. Une Université, un hôpital ), les collectivités territoriales et leurs établissements publics ( collèges,
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Décentralisation et unité de l’Etat
Décentralisation et unité de l’Etat Depuis de nombreux siècles, les individus se sont regroupés et ont donc formé des sociétés afin de facilité les conditions de vie et l’entente entre ses individus. Des règles se sont mises en place au cours des années. L’Homme a donc créé l’Etat. L’Etat est une forme d’organisation politique et juridique d’une société ou d’un pays. Chaque Etat est constitué de trois éléments essentiels : les citoyens, le territoire et
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Le Premier Ministre Britannique Et Le Président Des Etats Unis
LE PRESIDENT AMERICAIN ET LE PREMIER MINISTRE BRITANNIQUE : Problématique : Comment deux autorités qui diposent d’une meme légitimité peuvent dans deux regimes aussi differents exercer leurs pouvoirs ? I) Deux gouvernants aux pouvoirs semblables : A) L’étendue des pouvoirs : 1) La politique intérieure : a) Aux Etats Unis , le president américain dispose du pouvoir réglementaire, il peut faire usage du droit de veto et du droit de message .. b) En Grande
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« Tant que l’Etat existe, il n’y aura pas de liberté. Quand il y aura de la liberté, il n’y aura plus d’Etat » » Qu’en pensez-vous ?
Sujet : « Tant que l’Etat existe, il n’y aura pas de liberté. Quand il y aura de la liberté, il n’y aura plus d’Etat » » Qu’en pensez-vous ? I. DEFINITIONS DES TERMES ET EXPRESSIONS ESSENTIELS Tant que : Aussi longtemps que Etat : Organisation politique, administrative et juridique, société organisée en tant que personne morale, autorité s’exerçant sur un territoire donné Exister : Être, trouver, subsister Liberté : Volonté d’agir sans contrainte extérieure,
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Réformer l’Etat aujourd’hui : le prérequis essentiel pour une gouvernance locale de développement Par Sa’ah François GUIMATSIA
Réformer l’Etat aujourd’hui : le prérequis essentiel pour une gouvernance locale de développement Par Sa’ah François GUIMATSIA, écrivain E-mail : saafrancis2002@yahoo.fr Tél : (237) 77 77 09 71 Sa’ah François GUIMATSIA est auteur de trois livres et co-auteur d’un quatrième, tous publiés chez l’Harmattan, Paris, dont Meghegha’a Temi ou le tourbillon sans fin (roman, 2009), La décolonisation de l’Afrique ex-française, enjeux pour l’Afrique et la France d’aujourd’hui, ouvrage collectif coordonné par Alexandre Gerbi (janvier 2010),
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Les trois sortes de pouvoirs différents d'un Etat
Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des
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Gestion des biens de l’Etat
En vue de garantir une saine gestion des biens de l’Etat, le code de la comptabilité, promulgué par la loi N°73-81 du 31 décembre 1973, prévois la tenue obligatoire d’une comptabilité spéciale pour les biens valeurs, autres que les derniers appartenant ou confiés à l’Etat. (Ministère de finances, instruction générale N° 186//SG/Budget 11.) Aux termes de cet article, une opération matérielle d’inventaire doit être réalisée par toutes entreprises, au moins une fois tous les douze
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Cours de Droit constitutionnel: qu'est-ce que l'État?
Cours de droit constitutionnel (M. Le Coq) Introduction en trois parties Au regard du droit international public, qu'est-ce que l'Etat? - un territoire: c'est ce qui fixe le cadre à l'intérieur duquel vit une population et s'exerce le pouvoir. - une population: un territoire vierge de toute population n'est pas un Etat. - un pouvoir souverain: se distingue du pouvoir subordonne. Il existe au sein des Etats des collectivistes territoriales qui sont soumises a un
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Pierre Lascoumes La Gouvernementalité : De La Critique De L'État Aux Technologies Du Pouvoir
LICENCE DE SOCIOLOGIE Devoir de synthèse Pierre Lascoumes La Gouvernementalité : de la critique de l’État aux technologies du pouvoir Le texte, « Gouvernementalité: de la critique de l'État aux technologies du pouvoir », de Pierre Lascoumes, est apparu dans le numéro double - 13 et 14 - de la revue de philosophie et de sciences humaines « Le Portique », lors d'un numéro spécial « Foucault: usages et actualités » en 2004. On y apprend que la principale contribution de
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La Constitution: statut juridique du pouvoir dans l'Etat
Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes
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Les Etats-Unis, Un Espace Cloisonné
• Un espace cloisonné L'Amérique latine est, historiquement, la partie du continent colonisée par les Espagnols et les Portugais et partagée entre eux sous l'autorité du Pape par le pacte de Tordesillas de 1494. En géographie, sont ainsi désignés les États d'Amérique centrale, des Caraïbes et d'Amérique du Sud (y compris d'anciennes colonies anglaises, françaises et hollandaises). Entre le Pacifique et l'Atlantique, le sous-continent présente d'ouest en est une grande masse montagneuse, la Cordillère des
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Etat Unitaire décentralisé: quelle est la limite entre état unitaire décentralisé et état fédéral ?
L’Assemblée Constituante a proclamée en 1792 : « La République est une et indivisible » ; proclamation qui se trouve être l’article 1er de la Constitution de 1793. Elle voulait ainsi « interdire » à la France d’adopter un régime d’état fédéral, donc où l’état est composé de plusieurs collectivités politiques, appelés états fédérés, auxquelles il se superpose. Ainsi, la France est le modèle classique de l’état unitaire depuis 1789. Jusqu’en 1981, la France a
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