Etat dissertations et mémoires
3 459 Etat dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Comparaison entre un Etat Unitaire et un Etat Fédéral
Unitaire est sous l’autorité d’une seule constitution. Alors que dans un Etat Fédérale le degré d’utilisation juridique est encore moindre (le pluralisme est plus grand).Il est composé de plusieurs entité qui ce présente comme des Etats mais qui sont privé de certain de leur attributs et entre lesquels il existe des liens d’unions. Chaque Etat fédéré est sous la juridiction de la constitution de l’Etat fédéral mais ces Etats fédérés possède leurs propres lois applicables
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Le Budget De L'état
Un gouvernement doit percevoir des impôts et effectuer des dépenses publiques. Les prévisions des revenus et l'attribution des dépenses annuelles figurent dans ce que l'on appelle le budget de l'état, un plan économique sera également établit afin de réaliser des objectifs économiques spécifiques. Dans les revenus de l'Etat, il y a ce que l'on appelle les cotisations sociales, elles s'effectuent en prélevant une partie du salaire brut des travailleurs. La Sécurité sociale propose des subventions
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Les Etat - Unis : Superpuissance
Les Etats-Unis : la superpuissance Introduction : Depuis la fin de la de l’Union soviétique, les Etats-Unis semblent occuper sur la scène mondiale une position hégémonique. Seule puissance capable de déployer des moyens diplomatiques et militaires à l’échelle planétaire, dotés d’une économie qui contribue pour près de 30 % du PNB mondial, disposant d’une influence culturelle et d’une maitrise technologique exceptionnelle, ils peuvent apparaître, au début du XXIème siècle, comme la superpuissance. Cependant, il est
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Chapitre: L'Etat Et Le Fonctionnement Du Marché
Chapitre 3 : L’Etat et le fonctionnement du marché. I. L’Etat et la création d’un cadre institutionnel. L’Etat et – ou le régulateur – oriente les marchés en corrigeant les insuffisances d’information , régule les marchés en faisant respecter la concurrence et contribue ainsi à instaurer un climat de confiance. 1-La correction des insuffisances d’information. Pour faire de bons choix, il faut disposer de bonnes informations : prix et qualité des biens. Hors, les consommateurs,
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Quel role l'etat francais a-t-il joue dans la deportation des juifs de France ?
CCF D’HISTOIRE DE L’ETAT FRANÇAIS A LA 4EME REPUBLIQUE (1940-1946) QUEL ROLE L’ETAT FRANÇAIS A-T-IL JOUE DANS LA DEPORTATION DES JUIFS DE FRANCE ? I- INTRODUCTION La bataille de la France désigne l’invasion allemande (commandée par le chancelier Adolf Hitler) des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg et de la France pendant la seconde guerre mondiale (1939-1945). L’offensive débute le 10 mai 1940 et se termine le 22 juin de cette même année par la
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Le Chef de l'Etat
Le Chef de l’Etat jouit en principe d’une immunité pénale en droit constitutionnel et en droit international . Mais la signification de l’immunité présidentielle diffère selon ces deux branches du droit public. Selon la doctrine constitutionnelle traditionnelle, l’immunité pénale du Président de la République découle du principe monarchique selon lequel la personne du roi est inviolable et sacrée. L’immunité apparaît donc comme une qualité inséparable de l’organe souverain. En revanche, la doctrine constitutionnelle contemporaine considère
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Les Actes De L'etat Civil
INTRODUCTION Conserver une information en assure la diffusion, apporter le cas échéant la preuve de l’événement relate, ces préoccupations éclairent les normes relatives a l’établissement et l’utilisation des actes de l’état civil. L’Acte de l’état civil se définit comme un écrit rédigé par l’autorité publique et qui a pour objet de constater les événements importants a savoir les principaux faits ou actes juridiques ayant une incidence sur l’état d’une personne tel que les naissances, les
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État de l'enquête sur les personnages féminins dans l'œuvre de Juan Rulfo (document en espagnol)
Estado de la investigación relativa a los personajes femeninos en la obra de Juan Rulfo. Los trabajos de investigación sobre Juan Rulfo y su obra florecen internacionalmente desde hace más de cincuenta años hasta hoy en día. Por ende sería imposible resumir esos trabajos, tanto por las discrepancias de enfoques y de resultados como por el volumen considerable de esos estudios cuya recolección resultaría ser un labor descomunal. En el ámbito de los personajes femeninos
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Etat et composition des décharges
SOMMAIRE I-Introduction II- Etude des sites de Boudouaou, Figuier, Corso et Tidjelabine 1 Situation géographique et administrative 2 Le cadre géologique et la tectonique 3 Le réseau hydrographique 4 Le climat 5 Etat et composition des décharges étudiées 5.1 Etat des décharges 5.2 Nature et composition des déchets 5.3 Estimation du massif des déchets 6 Effets et impacts prévisibles des polluants recensés 6.1 Effets des métaux lourds sur l'homme et impacts sur l'environnement 6.2 Effets
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Exposé Sur La CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest)
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST REGLEMENT MSC/REG.1/01/08 CADRE DE PREVENTION DES CONFLITS DE LA CEDEAO (CPCC) JANVIER 2008 COMMISSION DE LA CEDEAO, ABUJA, NIGERIA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST COMUNIDADE ECONÔMICA DOS ESTADOS DA AFRICA OCIDENTAL Règlement MSC/REG.1/01/08 Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO 2 SOMMAIRE PREAMBULE ABREVIATIONS SECTIONS: I. ADOPTION II. INTRODUCTION III. DEFINITIONS IV. CONCEPT ET CHAMP D’APPLICATION DU CPCC V. CONTEXTE DU CPCC VI.
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L'évaluation De L'état Mentale
1) L’évaluation de la condition mentale consiste à identifier les repères, symptômes ou indices qui révèlent la présence d’un trouble d’ordre psychiatrique chez une personne. Ces informations permettent ainsi de planifier les interventions requises par l’état du client. 2) Oxygénation Fréquence respiratoire Nutrition Élimination Hydratation État de la peau Repos et activités Sommeil • Afin de faciliter l’entrevue, l’infirmière privilégie d’abord les questions d’ordre physiologique, moins menaçantes que celles portant sur les aspects d’un ordre
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L'état de rapprochement bancaire
L’ÉTAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE Le compte "512 Banque" tenu par une entreprise enregistre les mêmes opérations que le compte de l'entreprise tenu par le banquier, mais en sens inverse. Il s'agit donc de comptabilités réciproques. Dans la pratique, les soldes sont rarement égaux car les opérations ne peuvent pas être enregistrées simultanément dans chaque comptabilité pour diverses raisons : - les chèques émis par l'entreprise ne sont comptabilisés par le banquier qu'après encaissement par le
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Droit Constitutionnel Et Théorie De L'Etat
INTRODUCTION : droit constitutionnel et théorie de l’état Aux origines, les peuples vivaient société et avaient des points communs, des langues, culture, traditions... De là est né le besoin de constitution. En effet, au sein de ces communautés, il existe forcément un lien d'autorité dans chacune de ces sociétés, avec répartition du pouvoir de commander et de l'attribution des tâches. « République, livre V » de Platon : « aux uns il convient par nature
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Le Chef De L'état Est Il pénalement Responsable ?
La dissertation, exercice pratiqué depuis le secondaire, obéit à des canons qui feront l’objet de quelques rappels. Le sujet choisi ici s’inscrit dans l’actualité de ces derniers mois : le Chef de l’État est il pénalement responsable ? 1re étape : Lecture du sujet La lecture est d’autant plus attentive que le sujet est court. Chaque terme compte : juridique et non juridique. Il faut donc définir les termes clés qui peuvent être juridiques ou
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La réforme de l’administration territoriale de l’Etat
Vous êtes ici: Accueil Repères Politiques publiques > La décentralisation > Imprimer Ecoutez le texte avec ReadSpeaker ajouter à mon.vie-publique.fr facebook twitter Partager Déconcentration et décentralisation : la réforme de l’administration territoriale de l’Etat Dossier mis à jour le 9.02.2012 Article mis à jour le 26.10.2011 Sur la toile publique Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentration est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui
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Histoire Des Institution Publiques: Comment est né le terme d’Etat en Occident ?
Histoire des institutions publiques Science qui s’attache a étudié l’ensemble des événements qui constitue le passé des institutions, leur origine et évolutions. Les Institutions sont l’ensemble des règles crées par le droit. Comment est né le terme d’Etat en Occident ? Le terme d’Etat est une nation organisée soumise a un gouvernement et a des lois communes, nommé partir du 16ème s. Les institutions n’apparaissent qu’à partir du 16ème s, sous l’ancienne nation européenne. Idée
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Droit et Etat: Mouvement intellectuel, Marxisme et anarchisme
Chapitre 2 A- Des Etats avec une forte autonomie locale (Espagne, Belgique) Tous ces Etats fédéraux peuvent bien marcher III- - Mouvement intellectuel : Marxisme et anarchisme A) Mouvement marxiste Mouvement dont le père est Angel. Marx commence avec une analyse philosophique qui débouche sur une analyse économique. Elle reprend la pensée de Hegel (dialectique : est un mouvement qui fait que toute chose, pensée, tout être, secrète son contraire. L'histoire est l'Idée et elle
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Le Domaine Public De L'État
Le Domaine Public de l'État a-Définition Le Domaine Public de l'État comprend toutes les parties du territoire, tous les ouvrages et tous les biens immobiliers naturels (rivage de mer, zones désertiques, eau sous toutes ses formes) ou artificiels (voies de communication, canaux, ports ...), qui ne peuvent faire l'objet d'une appartenance privée et dont l'usage est public. Ce domaine Public de l'État est régi par: -Le Dahir du 01-07-1914 sur le Domaine Public de l'État.
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Exposé Sur La CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest)
ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES COMUNIDADE ECONOMICA DOS ESTADOS DA AFRICA OCIDENTAL QUARANTE ET UNIEME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO Yamoussoukro, Côte d’Ivoire, 28-29 juin2012 COMMUNIQUE FINAL 1. La quarante et unième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue les 28 et 29 Juin 2012 à Yamoussoukro, République
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Les impôts de l'Etat
Introduction : L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur sonterritoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale.Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques, les impôtsalimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans unemoindre mesure des organismes à
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L'Etat fédéral Et L'Etat Unitaire Centralisé
L’état fédéral et l’état unitaire décentralisé. Aujourd’hui dans les régimes politiques occidentaux, l’organisation interne du pouvoir de l’état se traduit par une séparation. Cette séparation s’effectue, dans un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais
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Droit Constitutionnel : L'Etat
Aujourd’hui, l’État est la forme normale (et la plus répandue) d’organisation des sociétés politiques1. D’ailleurs, d’un point de vue matériel, le droit constitutionnel a pour objet principal l’étude de l’État. En particulier, l’État fournit le cadre à l’intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaissent les phénomènes dont l’étude fait l’objet du Cours de droit constitutionnel. En conséquence, le droit constitutionnel est, avant tout, le droit de l’État. Il en désigne, notamment, les
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Les états Unis Au Tournant Du XXem Siècle
Les Etats unis au tournant du XXem siècle, l’émergence d’une économie dominante ? Intro : Aujourd’hui, au tournant du XXI em siecle, les Etats Unis dominent le monde militairement, économiquement, et politiquement. Ils sont incontestablement la premiere puissance mondiale, ce qui n’était pas encore le cas avant le tournant du XXem siecle. L’Amérique du Nord était avant 1787 divisée en plusieurs états qui ont été réunifiés apres cette date pour former les Etats Unis d’Amérique.
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Unité Et Diversité Des Formes D'Etat Au Niveau Contemporain
Unité et diversité des formes d’Etat au niveau contemporain Dans quelle mesure les Etats peuvent-ils s’organiser différemment malgré leur caractères communs ? Des caractères communs d’un Etat Des éléments constitutifs d’un Etat et de sa reconnaissance >3 éléments constitutifs d’un Etat 1)Le territoire, est l’origine, car sans territoire il n’y a pas de population. C’est un espace nettement délimité. Il possède 3 dimensions que se partagent la surface terrestre, le sous sol, et l’espace aérien
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L'etat Unitaire
Section 1 : L’État Unitaire L’État unitaire est un État dans lequel il n'existe qu'un seul centre de décision politique où la loi est votée par le Parlement national avant de s'imposer à tous les citoyens de l’État. La France est un exemple typique d’État unitaire car comme le proclame la Constitution : « La République est une et indivisible ». Ce principe hérité de la Révolution a été réaffirmé sous la IIIe République
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