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Commentaire d'arr������������������������t chambre civile 1 n du pourvoi 98 13875 dissertations et mémoires

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9 646 Commentaire d'arr������������������������t chambre civile 1 n du pourvoi 98 13875 dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

  • Commentaire d'un extrait d'un texte de Malebranche

    Commentaire d'un extrait d'un texte de Malebranche

    1ère partie: Dans cette partie, l’auteur, par l’utilisation de l’expression «Mais quand nous supposerions» souhaite insinuer que l’homme a très peu de chance d’être maître absolu de son esprit; et que même si il l’était, il serait toujours sujet à l’erreur par sa nature; comme ci cette dite nature était plus forte que sa maîtrise de l’esprit, donc plus forte que la clairvoyance qu’il peut avoir sur son esprit. 2ème partie: Dans cette partie, l’auteur

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  • Commentaire sur le poème L'horloge de Charles Baudelaire

    Commentaire sur le poème L'horloge de Charles Baudelaire

    ... temps. Le poème commence par une apostrophe, marquée par une exclamation : « Horloge !». Puis le temps s’accélère Baudelaire fait allusion aux différentes unités de temps : « l'instant » (v.7), « la Seconde » (v.9), « les minutes » (v.15), « l'heure » (v.21). Ces termes sont dans l’ordre croissant de leur durée et ils renvoient au décompte du temps. Certains termes font référence au ‘’temps naturel’’ : le poète oppose «

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  • Commentaire sur l'acte III scène 3 de la pièce de théâtre Tartuffe de Molière

    Commentaire sur l'acte III scène 3 de la pièce de théâtre Tartuffe de Molière

    Commentaire Tartuffe, Acte III scène 3 : Axe 1 : L’hypocrite autodérision de Tartuffe. La tirade de Tartuffe débute par un aveu des plus hypocrites : il se prétend dévot alors qu’il cherche à séduire Elmire : « Ah ! Pour être dévot je n’en suis pas moins homme » (v. 966). Il fait semblant d’être obligé d’avouer ses véritables sentiments et ce qu’il éprouve malgré lui pour Elmire : « L’aveu que je vous

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  • Commentaire D'arrêt CE, Sect., 1er Octobre 2010: Le principe de légalité

    Commentaire D'arrêt CE, Sect., 1er Octobre 2010: Le principe de légalité

    Le principe de légalité implique que tout acte administratif unilatéral soit édicté dans le respect des règles de forme (légalité externe) et de fond (légalité interne). Le non respect de ces règles est sanctionné dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. En l’espèce, à l'issue de sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), une auditrice de justice a été nommée par un décret du Président de la République du 18 juillet

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  • Droit Civil: Le Droit Et La Justice

    Droit Civil: Le Droit Et La Justice

    Sujet  : Le droit et la justice. ォ Jus est ars boni et aequi » est une formule romaine qui signifie en français « le droit est l'art du bon et du juste ». On peut donc voir que le droit rattaché à la justice est un principe très ancien et que certains définisse même la justice comme finalité et fondement du droit. Afin de mieux comprendre le sujet sur lequel nous allons travailler, nous

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  • Commentaire Composé sur une pièce de théâtre de Ionesco

    Commentaire Composé sur une pièce de théâtre de Ionesco

    Thèmes et pistes de lecture : - le Nouveau théâtre et ses caractéristiques : Il dénonce l'absurdité de la vie et des rapports sociaux grâce à un univers parodique et symbolique. Ionesco souligne les faiblesses et les médiocrités de la condition humaine. Une forme dépouillée et une certaine liberté prise par rapport aux modèles classiques. Théâtre de la dérision qui refuse tous les modèles idéologiques et formels. L’exhibition du corps : priorité au mouvement des

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  • Commentaire sur le scène 3 de la pièce de théâtre La farce de Maître Pathelin

    Commentaire sur le scène 3 de la pièce de théâtre La farce de Maître Pathelin

    Vous commenterez la scène 3 de la farce de maître Pathelin v.87-144 (« Vous m'avez rappelé la fable... ==> mais pleureray a chaudes larmes. » ) Toutes les parties de votre commentaires devront être développées ( pas de simple plan). La farce de Maître Pathelin est une pièce de théâtre en octosyllabes composé vers la fin du Moyen Âge dont l'auteur est anonyme. Elle est considéré comme l'une des meilleures et des plus anciennes pièce de théâtre

    1 461 Mots / 6 Pages
  • Commentaire D'arrêt 9 Mai 1995: la compensation des dettes connexes

    Commentaire D'arrêt 9 Mai 1995: la compensation des dettes connexes

    Nous allons aujourd’hui étudier un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 9 mai 1995 relatif à la mise en œuvre de la compensation des dettes connexes. En l'espèce, dans deux contrats passés le même jour ( premier janvier1991), une société (Lapidor) s'est engagée d'une part, à prendre livraison de canetons auprès d'un fournisseur (CEMA), et d'autre part, à restituer, après gavage, la même quantité de canards gras

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  • Commentaire Composé De L'Acte 1 Scène 4 De Cyrano De Bergerac de Rostand

    Commentaire Composé De L'Acte 1 Scène 4 De Cyrano De Bergerac de Rostand

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Littérature / Cyrano de Bergerac - Acte I Scène 4 - Commentaire composé Cyrano de Bergerac - Acte I Scène 4 - Commentaire composé Documents Gratuits: Cyrano de Bergerac - Acte I Scène 4 - Commentaire composé Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Jessamine 30 mars 2012 Balises: Mots: 1801 | Pages: 8 Vus: 214 Imprimer Document Cyrano de

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  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, ch. commerciale, Nîmes, 10 septembre 2009

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, ch. commerciale, Nîmes, 10 septembre 2009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 septembre 2009), que Mme X...a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la société Pharmacie Y... (la société Y...) ; que cette dernière, s'estimant victime d'un dol par réticence de son vendeur concernant la qualification exacte de l'une des salariées dont le contrat de travail

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  • Commentaire D'Arrêt De Cour De Cassation, Civ, 1ère, 15 Mai 1990: les causes d’extinction des obligations

    Commentaire D'Arrêt De Cour De Cassation, Civ, 1ère, 15 Mai 1990: les causes d’extinction des obligations

    Arrêt Cass., civ. 1ère, 15 mai 1990 L’article 1234 du Code civil énumère les causes d’extinction des obligations en mentionnant notamment au titre de celles-ci le paiement. Ce dernier consiste en l’exécution volontaire de toute obligation quel qu’en soit son objet et est effectué en principe par le débiteur lui-même. Cependant, il est admis qu’un tiers puisse le réaliser, mais se pose alors la question du remboursement de ce tiers par le débiteur initial en

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  • Commentaire Combiné d'arrêt La Coutume: le droit positif

    Commentaire Combiné d'arrêt La Coutume: le droit positif

    Comme l'écrivait A.France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De son côté, De Gaulle dira qu' «une Constitution, c'est un espoir, des institutions et une pratique». En effet, une Constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif? La

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  • Commentaire Arrêt 7 Mai 2008: la rétractation d’une offre qui devait former un contrat

    Commentaire Arrêt 7 Mai 2008: la rétractation d’une offre qui devait former un contrat

    Il s’agit de l’arrêt n°79 du 7 mai 2008, de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la rétractation d’une offre qui devait former un contrat. Mme X a signé un acte, une proposition d’achat pour acquérir un immeuble. Elle a également remis un dépôt de garantie le même jour, le 24 juin 2000 aux consorts Y. Le 26 juin, elle a décidé de retirer son offre d’achat en expédiant

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  • Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin

    Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin

    « Quod principi pracuit legis habet vigorem » (« Ce qui plaît au Prince a valeur de loi ») tel est ce qu’énonce le juriste Ulpien au IIIème siècle et qui trouve une résonance dans le règne de l’empereur Constantin dont l’œuvre est étudiée en l’espèce. En effet, l’empereur Constantin ou Constantin Ier, né en 272 et décédé en 337, a marqué son règne par le partage de l’Empire romain d’Orient et l’Empire romain d’Occident

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  • Commentaire sur un extrait de texte: Dix ans sans toi

    Commentaire sur un extrait de texte: Dix ans sans toi

    Dix ans sans toi Lila et Noah se connaissent depuis de nombreuses années et sont amoureux depuis autant de temps. Mais l'année de leurs dix-huit ans, Lila déménage à New York avec ses parents. Ils se séparent et décident de ne pas garder contact. Pendant dix longues années, ils continueront leurs vies chacun de leur côté, sans jamais savoir ce que l'autre est devenu... Mais quand Lila apprend que la grand-mère de Noah, avec qui

    232 Mots / 1 Pages
  • Commentaire Article L 341-2 Du Code De La Consommation: le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel

    Commentaire Article L 341-2 Du Code De La Consommation: le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel

    Commentaire article L 341-2 du code de la consommation : La Loi Dutreil , 6 articles visent le cautionnement souscrit apr une personne physique envers un créancier professionnel. Depuis un arrêt de la 1er ch civ du 31 mai 1988, la jurisprudence exige que le fait de s'engager comme caution oblige à la rédaction d'une mention prescrite à des fins de preuve par l'article 1326. cet article a vu son champs d'application restreint par l'avènement des

    469 Mots / 2 Pages
  • Cours Droit Civil: Le Droit, fondements et caractères

    Cours Droit Civil: Le Droit, fondements et caractères

    Chapitre 1 : Le Droit, fondements et caractères : Intro : Section 1 : Fondements et caractéristiques du droit objectif : I/L e fondement de la règle de droit : A/ Les différents critères possibles comme fondement à la règle de droit 1) L'école du droit naturel : a) Le droit naturel classique : b)Le droit naturel moderne b)1 : Les origines philosophiques du droit moderne : b)2 : La pensée des auteurs du droit naturel moderne c) Les critiques de la théorie du droit naturel

    5 982 Mots / 24 Pages
  • Commentaire Composé de l'incipit Aurélien d'Aragon

    Commentaire Composé de l'incipit Aurélien d'Aragon

    Aurélien d'Aragon INTRODUCTION: Louis Aragon, né en 1897 à Paris et mort en 1984, est un poète et romancier français. Il est, en 1924, l’un des créateurs du mouvement surréaliste avec André Breton. Aragon fût profondément marqué par les deux guerres mondiales qu’il vécut et on perçoit dans ses écrits, comme pour la plupart des écrivains de l'époque, l’influence de cet événement. Aurélien, publié en 1944, raconte l’histoire d’un jeune bourgeois, Aurélien Leurtillois, qui est

    902 Mots / 4 Pages
  • Commentaire D'arrêt, CE 12 décembre 2003: l'eau

    Commentaire D'arrêt, CE 12 décembre 2003: l'eau

    Commentaire : CE, 12 décembre 2003 Une QPC du Conseil constitutionnel du 8 juillet 2011 vient d'être rendue sur la question de l’eau consacrant définitivement la victoire du département des Landes. En l’espèce, à la suite d’une étude de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt établissant que les prix moyens du mètre cube d’eau et de l’assainissement étaient supérieurs dans les services affermés, le conseil général des Landes a décidé, en 1996,

    904 Mots / 4 Pages
  • Commentaire De Texte: Antigone De Sophocle

    Commentaire De Texte: Antigone De Sophocle

    COMMENTAIRE DE TEXTE DE ANTIGONE DE SOPHOCLE, 663-676, Les Belles Lettres Introduction : Sophocle, grand auteur tragique grec, offre un théâtre qui rompt avec les auteurs tragiques passées et approfondit les aspects psychologiques des personnages. Ses pièces mettent souvent en avant des héros solitaires comme c’est le cas d’Antigone. Dans la pièce Antigone, l’héroïne éponyme est placée devant un dilemme. Son frère Polynice a commis un crime en prenant les armes contre sa cité. Par

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  • Commentaire D'arrêt Société Jojema: la violence, vice du contrat

    Commentaire D'arrêt Société Jojema: la violence, vice du contrat

    Correction du commentaire Jogema L’arrêt commenté a été rendu par la Cour de cassation le 13 janvier 1999. Les faits : Le litige oppose Mme X à la société J, le 8 janvier 1980 Mme X à vendu à la société une propriété le 7 mai 1991 elle demande en justice l’annulation de la vente, son consentement ayant été vicier par une violence morale. La procédure : Mme X à saisie la juridiction de 1er

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  • Commentaire d'arrêt: CE, 21 Mars 2011, Commune De Béziers

    Commentaire d'arrêt: CE, 21 Mars 2011, Commune De Béziers

    Lecture du lundi 21 mars 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 13 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZIERS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a formé

    2 155 Mots / 9 Pages
  • Commentaire D'arrêt 7 Novembre 2000: Selon quelles conditions la cession de clientèle est t-elle licite ?

    Commentaire D'arrêt 7 Novembre 2000: Selon quelles conditions la cession de clientèle est t-elle licite ?

    Il est un principe que seules les choses dans le commerce juridique peuvent faire l’objet de conventions. Il est un autre un principe que par leur définition même, certaines entités soient placées comme hors commerce et par conséquent exclues de la vie juridique. Il advient que certaines de ces entités, intègrent suite notamment à un revirement jurisprudentiel le commerce juridiques après en avoir été exclues C’est le cas de l’arrêt de rejet du 7 novembre

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  • Commentaire sur un Extrait De "Encyclopédie Ou Dictionnaire Raisonné Des Sciences" de Diderot et Alembert

    Commentaire sur un Extrait De "Encyclopédie Ou Dictionnaire Raisonné Des Sciences" de Diderot et Alembert

    Article "Société", EXTRAIT De "Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences", DIDEROT et d'ALEMBERT. Le texte qui nous est présenté est un article tiré de "Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences" éditée de 11 à 1772 sous la direction de Diderot et d'Alembert, deux écrivains philosophes du mouvement des Lumières.C'est un extrait qui traite de la vie de l'Homme dans la société dans lequel les auteurs expriment les avantages et les bienfaits de la vie en

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  • La Introduction au Droit Civil

    La Introduction au Droit Civil

    Introduction au Droit Civil : 16 sept 2011 Titre 2) l’existence du droit. Il faut s’attacher à l’identification des règles. De nombreuses identifications idéologiques existent. Deux grandes écoles qui elles même se subdivisent, les conditions du droit diffèrent. Chapitre 1 : la théorie du droit naturel. Plusieurs théories. Ce qui les réuni c’est qu’elles reposent toutes sur un postulat. Ce postulat c’est que le droit n’est pas une création humaine. La création du droit échappe à la

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