Commentaire d������cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
51 198 Commentaire d������cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire 2e Chambre Civile 4 Juillet 1990
Si cet arrêt semble s’inscrire à la suite de la jurisprudence de l’assemblée plénière de 1984 (I), il n’en demeure pas moins que la cour de cassation cherche à le contourner en assouplissant les conditions de la responsabilité de l’infans (II) I. Un arrêt qui s’inscrit en apparence dans la lignée de la jurisprudence de 1984 Dans l’arrêt du 4 juillet 1990, les magistrats de la Cour de cassation s’en tiennent à la jurisprudence du
1 644 Mots / 7 Pages -
Question n°44 : elle est l’influence de l’endettement sur la rentabilité financière ?
Quelle est l’influence de l’endettement sur la rentabilité financière ? Introduction : L’objectif essentiel de l’entreprise est d’assurer sa pérennité au travers de ses projets de croissance et de son développement, par sa capacité à dégager de la rentabilité mais également par ses possibilités de recourir au financement extérieur. Alternative du recours à l’endettement -> réflexion approfondie sur : - la situation financière de l’entreprise - l’impact de l’endettement pour la rentabilité de l’entreprise L’endettement
1 044 Mots / 5 Pages -
Commentaire sur le film La Vie еst Belle de David Lynch
Synopsis En 1994, Alvin Straight, 73 ans, a un petit accident, une chute dans sa cuisine. Sa fille Rosie, bègue, l'oblige à aller consulter le médecin. On comprend que le vieil homme est un peu fatigué. Un soir, en plein orage, un coup de fil retentit dans la maison. Rosie décroche, c'est le Wisconsin où vit Lyle, le frère d'Alvin. Lyle a eu une attaque. Alvin, bouleversé, réfléchit. Il n'a pas vu Lyle depuis 10
1 536 Mots / 7 Pages -
Commentaire arrêt du 10 juillet 2013: le licenciement tiré de la vie personnelle
Commentaire arrêt du 10 juillet 2013 : L’employeur a un pouvoir disciplinaire à l’égard de son salarié. Il peut en effet lui infliger des sanctions lorsqu’il estime que son salarié a commis des erreurs. Ce pouvoir est lié à l’exécution du contrat de travail. L’arrêt de cassation de la chambre sociale de la cour de cassation, datant du 10 juillet 2013, illustre ce pouvoir et plus précisément porte sur le licenciement pour motif tiré de
1 550 Mots / 7 Pages -
Commentaire composé Incipit Germinal
Commentaire composé * Introduction: L'extrait étudié se situe au début de Germinal écrit en 1885. Ce roman évoque la dure vie des mineurs. L'incipit nous fait la connaissance d'un personnage anonyme se trouvant dans un milieu hostile. On sait qu'il traverse le paysage glacé et obscur. Nous allons dans un premier temps découvrir ce personnage anonyme puis ce paysage hostile et enfin comment ce paysage se transforme en une vision fantastique. 1. Décor et personnage
481 Mots / 2 Pages -
Commentaire de la Cour de cassation du 16 mai 2000
COMMENTAIRE D’ARRET CASS, CIV. 1ERE, 16 MAI 2000 Les textes imposant certains effets matrimoniaux du mariage, mettant ainsi en place le « régime primaire », ont été élaborés pour d’une part organiser l’association des intérêts patrimoniaux de tous les époux et d’autre part garantir l’autonomie des individus. Toutefois, la prise en considération de l’esprit des textes l’emporte sur une lecture littérale de ceux ci comme semble le penser la première Chambre civile de la Cour
3 023 Mots / 13 Pages -
Commentaire 16 décembre 2009 troisième chambre civile
Commentaire de l’arrêt de la 3ème chambre civile du 16 décembre 2009 En 1993, arrêt du 9 mars 1993 de la chambre commerciale pose le principe selon lequel le juge ne peut annuler la décision prise par l’assemblée générale, car aucune décision n’a été approuvée en principe, de plus le juge ne va pas pouvoir prendre la décision à la place des actionnaires minoritaires, mais il pourra alors désigner un mandataire ad hoc chargé de
1 747 Mots / 7 Pages -
La présomption d'innocence : Commentaire d’arrêt de la CEDH « Allenet de Ribemont contre France » du 10 février 1995
TD PROCÉDURE PÉNALE SÉANCE 2 : LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE Commentaire d’arrêt de la CEDH « Allenet de Ribemont contre France » du 10 février 1995 : Nous sommes en l’espèce face à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a été jugé le 10 février 1995. Dans cet arrêt sont confrontés M. Allenet de Ribemont et la France. M.Allenet de Ribemont lors d’une conférence de presse du 29 décembre 1976, tenue
2 815 Mots / 12 Pages -
Commentaire littéraire sur " demain des l'aube "
Antonin ROUAT pour le 29/03/2016 2nde 501 Commentaire littéraire Le romantisme est un mouvement artistique universel. Victor Hugo naît le 26 février 1802 à Besançon et décède le 22 mai 1885. Hugo est un poète et un romancier français qui a écrit de nombreuses œuvres célèbres, comme les Misérables ou Hernani, Hugo appartient au mouvement romantique. Le recueil des Contemplations est publié par Hugo le 23 avril 1856. Pauca Meae est le IV ème livre
1 060 Mots / 5 Pages -
Commentaire Caligula : scène 4 dernier acte
INTRODUCTION : XXeme s , la carrière d’Albert Camus est remarquable par sa grande diversité et par le chemin qu’il a parcouru , de l’enfant des quartiers pauvres d’Alger au prix Nobel de littérature . Camus s’exprime dans des genres différents comme l’essai philosophique , le roman et le théâtre . Il publie en 1944 Calicula , pièce en 4 actes et en prose inspiré de l’histoire des douzes césar de Suétone mais aussi des
967 Mots / 4 Pages -
Commentaire, Molière, Dom Juan, acte 1 scène 1, 1665.
Molière, dramaturge et comédien français du XVII siècle, présente Dom Juan pour la première fois en 1665. Dès le lever du rideau, la première tirade de Sganarelle, dans laquelle il fait l’éloge du tabac, nous donne le ton comique de la pièce. Dans cette scène d’exposition, nous allons montrer de quelles façons Sganarelle nous dresse le portrait de Dom Juan. Dans la dernière tirade de cette scène, Molière utilise le procédé hyperbolique : ligne 58:
367 Mots / 2 Pages -
Commentaire de texte Sarzan dans les contes d'Amado Koumba
Groupe Scolaire LES INTELLECTUELS Classe : 2nd EXPOSE THEME : SARZAN : dans les contes d’Amadou Koumba Les contes d'Amadou Koumba PLAN INTRODUCTION I. LES PERSONNAGES 1-Les personnages principaux 2-Les personnages secondaires II-ETUDE THEMATIQUE III-ETUDE SPACIO-TEMPOREL 1-L’espace 2-Le temps IV-LE RESUME DU CONTE CONCLUSION LES EXPOSANTS PROFESSEUR Mr FAYE SIDRICK EMMANUEL DIENG MBAYANG THIOYE CECILE GOMISSE MAME BOUSSO SALL http://www.brunette.brucity.be/bib/semin/images/Diop.gif INTRODUCTION Le Conte est un genre littéraire qui se retrouve dans toutes les couches sociales,
910 Mots / 4 Pages -
Commentaire de l'arrêt de Cour européenne de justice de l'Union du 12 juillet 2005
SUJET : COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA COUR (GRANDE CHAMBRE) DU 12 JUILLET 2005 Le manquement par un Etat, aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire est un fait récurant. Dans de nombreux cas, la Cour a été amenée à statuer dans des litiges opposant la Commission à des Etats relativement aux arrêts rendus eu égard le non respects par ces Etats des obligations relevant du droit communautaire. C’est effectivement dans ce
996 Mots / 4 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 7 novembre 2000
[Tapez ici] Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 7 novembre 2000. Selon l’article 1128 du code civil : « Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». Cet article fait du critère de commercialité la condition de licéité de l’objet du contrat. Cependant aucune indication n’est donnée quant à la manière dont nous devons considérer cette commercialité,
2 013 Mots / 9 Pages -
Commentaire d'arrêt, 2e CC, Cour de Cas. 2 juillet 2014
LACROIX Marine TD5 : Caractères du préjudice/Typologie du préjudice/ Preuve du lien de causalité * Commentaire de l’arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation rendu le 2 Juillet 2014 Le Distilbène est une œstrogène de synthèse qui a été prescrite à 200000 femmes enceintes en France entre 1948 et 1977 pour prévenir des fausses-couches. Mais, chez les filles qu’elles portaient, cette molécule a provoqué des malformations génitales, des problèmes d’infertilité, des
2 573 Mots / 11 Pages -
Corniche kennedy, commentaire de texte
Corniche Kennedy Le texte traduit le goût du risque, le désir de sensations fortes, de sensations qui transportent Lecture analytique 1 : Incipit : Plonger, c'est tomber amoureux & se baigner dans la Nature ! Expliquer la présentation de chaque corps, de chacun par le regard de l’autre, lui-même et/ou celui de la narratrice : -Alternance des points de vue entre Eddy et Suzanne 1 Mario, le fragile enfant frimeur 2 Eddy qui ne veut
1 270 Mots / 6 Pages -
Commentaire Madame Bovary, Flaubert
Flaubert, Madame Bovary Flaubert, auteur du XIX coincé entre le courant réaliste et romantique écrit Madame Bovary, oeuvre racontant l'histoire d'Emma, jeune paysanne nourrie dans sa jeunnesse de romans qui lui donnent des r^ves de grandeur. Elle se marie à un médecin de campagne pour sortir de sa campagne mais est rapidement déçue du mariage et se donne alors à l'adultère avec un homme sans scrupule nommé Rodolphe. Dans cet extrait, nous voyons qu'Emma est
1 542 Mots / 7 Pages -
Commentaire Article 16 DDHC
Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. La DDCH a été redigée principalement par Jean Joseph Mounier, qui presenta un ordre de travail de la rédaction de cette déclaration. Mais aussi par Jérôme Champion de Cicé qui proposa, avec son sixieme bureau, un projet de 24 articles par la suite débattus et discutés par les députés. Cette rédaction
1 381 Mots / 6 Pages -
Commentaire composé STENDHAL La chartreuse de Parme
Texte 12 : La Chartreuse de Parme, Stendhal Présentation de l’auteur : Stendhal (1783-1842) est un écrivain français appartenant au mouvement réaliste et romantique. Il s'engage à l’âge de 17 ans dans l'armée napoléonienne et cette carrière lui fait découvrir l’Italie, pays qu’il aime beaucoup. Stendhal reprend du service un peu plus tard et participe à la campagne de Russie puis tombe avec Napoléon en 1814. Pendant le régime de la Restauration, il s’installe à
1 788 Mots / 8 Pages -
Commentaire de l’arrêt Cass. Civ. 1ère, 4 juillet 2007
Carla BAVOUZET G29 Séance 2 - Les règles impératives aux charges du mariage Commentaire de l’arrêt Cass. Civ. 1ère, 4 juillet 2007 C'est dans le cadre juridique des règles impératives aux charges du mariage, et plus particulièrement de l’étendue de la qualification de la contribution aux charges maritales, que s'inscrit l'arrêt de la Cour de cassation rendu par la première chambre civile, en date du 4 juillet 2007. Dans cette affaire, un couple est marié
1 738 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 08 octobre 2008, n°07-16.004
TD 5 : Civ.1ère, 08 octobre 2008, n°07-16 .004 L’adoption est un acte juridique délicat. En effet, l’adopté et l’adoptant doivent remplir certaines conditions, nécessaire à une future adoption. Cela aborde la question de la capacité ou de l’incapacité de la personne physique car l’adoptant doit pouvoir consentir à son adoption à partir de ses 13 ans. Dans cet arrêt, il était question de traiter de l’adoption simple et plus particulièrement du consentement concernant un
2 338 Mots / 10 Pages -
Commentaire Un dimanche après-midi à la Grande-Jatte
Un dimanche après-midi à la Grande-Jatte 1. Identification Georges Seurat (1859-1891), Un dimanche après-midi à la Grande-Jatte (1884-1886), peinture à l’huile sur toile, de grand format, 207 cm de long × 308 cm de large, Chicago, Institut d’art de Chicago Fiche d’identité de l’œuvre : * Georges Seurat (1859-1891) * Une dimanche après-midi à la Grande-Jatte (1884-1886), * Scène de genre * Œuvre picturale : peinture à l’huile sur toile, de grande dimension, 2,07 m
967 Mots / 4 Pages -
Commentaire "Qu'en avez vous fait" de Marceline Desbordes-valmore
“Qu’en avez vous fait?” la poésie est le moyen d'expression permettant de transmettre avec le plus de précision les sentiments et les pensées de l'auteur. Elle permet aussi grâce au style utilisé de proposer une lecture plurielle dans laquelle chaque lecteur peut s'identifier, C’est notamment dans ce genre que s’illustre Marceline Desbordes-Valmore, poétesse romantique née en 1786 et morte en 1859. Ce courant se détache des règles et des conventions littéraires établies précédemment pour se
2 151 Mots / 9 Pages -
Commentaire des 44 journalistes
DELAGE Aurélie L1 Histoire G2 Bien que la Révolution de 1789 soit souvent considérée comme la seule vraie révolution en France, celle-ci n’est pourtant pas la seule contestation populaire qui a permis le renversement d'un dirigeant dans notre Histoire. Le document que nous étudions ici est la protestation des 44 journalistes du 26 juillet 1830, publié dans le National du 27 juillet 1830. La presse joue alors un vrai rôle déclencheur dans cette révolution. C’est
1 246 Mots / 5 Pages -
Commentaire de texte sur la Princesse de Clèves, Madame de La Fayette (1678)
Commentaire de texte Objet d’étude : le personnage de roman Extrait de La Princesse de Clèves de Madame de La Fayette (1678) Les premières formes du roman naissent au Moyen-Age. Au XVIIème siècle, apparaît une vraie évolution du genre, les auteurs nous proposent des intrigues et des personnages développés. Le premier exemple de roman psychologique est le roman de Madame de La Fayette : La Princesse de Clèves. Cette œuvre a été publiée anonymement en 1678.
977 Mots / 4 Pages