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L'élection Du Président De La république Est-Elle Encore Justifiée?

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Par   •  9 Avril 2013  •  7 321 Mots (30 Pages)  •  1 030 Vues

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« (...) L’élection présidentielle, c’est la rencontre d’un homme et d’un pays, d’un homme et d’un peuple. » Cette phrase prêtée à François Bayrou définit le mode d’élection du Président de la République Française sous la V° République promulguée en octobre 1958, par René Coty dernier Président de la IV° République Française. En effet, cette élection est universelle et directe. En ce sens, le Président de la République est élut par les citoyens qui remplit les conditions de vote sans intermédiaire. En France ces conditions de droit de vote sont strictes. C’est alors que ne peuvent élire cet acteur politique, les citoyens capables, sans condition de sexe (depuis 1944) Français âgés de 18 ans (depuis 1974). Cette élection, permet au vainqueur d’acquérir le titre de Chef de l’état qui est apparu durant les monarchies Constitutionnelles, à une époque où le roi avait une situation prééminente dans l’état, et qui a subsisté, alors meme que les fonctions correspondantes se sont amenuisées. Ce dernier peut etre héréditaire (roi), individuel (directoire), collégial (présidium) et dans le cadre de la France et plus largement de toute démocratie, élu et est alors un Président de la République. Si aujourd’hui l’élection du Président est universelle et directe il ne faut pourtant pas oublier que ce mode d’élection n’était pas prévu initialement. Dans la version initiale de l’article 6 de la Constitution, le Président était élu par un collège de grands électeurs. Mais en 1958, De Gaulle ne voulait pas que le chef de l’Etat soit élu par les seuls Parlementaires ; il aurait aimé une élection au suffrage universel direct. Et d’ailleurs, Michel Debré estimait que l’élection populaire était contraire à la finalité parlementaire du régime. De Gaulle, ne voulait pas d’une élection du Président par le seul Parlement, parce que De Gaulle et Debré ne voulaient pas faire du Président l’objet des représentants, et donc, des partis politiques. Le collège initial pour le Président de la République est composé de parlementaires (députés et sénateurs), mais aussi de conseillers généraux, des élus des assemblées des territoires d’outre-mer, et enfin, des représentants des élus des conseils municipaux. Ce système de l’élection au suffrage universel direct a fonctionné une seule fois pour l’élection du Général De Gaulle, le 21 décembre 1958. Le passage au suffrage universel direct se fait en 1962, selon la procédure du Général De Gaulle, qui fait appel aux français avec le référendum, soit l’article 11 de la Constitution pour fuir l’hostilité parlementaire de l’époque. Les hommes politiques de 1958, sont ceux de la IVème République. Leur esprit relève de ce qu’ils ont vécu sous les Républiques précédentes, et le changement n’est pas toujours souhaité par tous. De Gaulle, va être l’objet d’un attentat auquel il échappe par miracle en août 1962, et va profiter de cette évènement pour lancer sa réforme. Le moyen de l’article 11 est fortement contesté. C’est une question importante qui modifie la Constitution est donc normalement la procédure qui aurait du etre appliquée et celle de l’article 89 prévu dans le titre « de la révision de la Constitution ». Donc, le mode de scrutin, majoritaire uninominal à deux tours, pour cette élection, requiert la majorité absolue aux deux tours pour être élu. Ne peuvent être présent au second tour, seuls les deux candidats ayant recueillis le plus grand nombre de suffrage au premier tour. Il est pratiquement impossible qu’aucun candidat en France ne puisse prétendre à une élection au premier tour, en raison de la dispersion des suffrages, même le Général de Gaulle en 1965 est mis en ballotage avec François Mitterrand. Les français se sont attachés à cet évènement populaire si bien que certains y verraient un retour en arrière si on les supprimait. Cet attachement est fort car en plus d’etre vu comme un rendez-vous démocratique, ce mode d’élection est à rapprocher de De Gaulle. Personnage emblématique de la résistance française et inspirateur de la V° République, il a possédé cette image d’homme providentiel. Il a alors légitimé et défendu ce mode d’élection approuvé par 72% de la population française. Si le fait de recourir à l’article 11 de la Constitution peut etre vue comme une violation de la Constitution, la plupart des français revendiquent ce droit. Ce qui est problématique c’est que ce lien n’est aussi développé avec les élections législatives dont leur importance n’est pourtant pas négligeable. Elles permettent d’instituer une majorité opposée ou non au Président de la République qui n’est pas sans conséquences sur la pratique du pouvoir. Mais également sur l’opinion de la population sur l’exécutif en place. Cette réforme fut contestée en 1962 de par son objet et son moyen de mise en place, notamment par Mitterrand qui a écrit « le coup d’Etats permanant ». Cette critique a repris de l’ampleur au début des années 2000, ce type d’élection est vu comme la cause des trois cohabitations (1986 à 1988, 1993à1995 et 1997 à 2002) et l’instauration forcée du quinquennat en 2000 suivit par la réforme du calendrier électoral en 2001. La critique se porte essentiellement sur le fait que le régime actuel dit parlementaire a pris une direction présidentialiste à cause de la réforme de 1962. Ainsi il conviendrait de s’interroger sur la véracité de cette critique. C’est-à-dire, s’interroger sur l’impact de la réforme de 1962 sur le régime de la V° République Française. Si elle semble avoir eu pour incidence d’accorder une place illégitime au Président de la République (I.), celle-ci doit etre nuancée puisqu’il n’est pas un acteur politique détaché et au-dessus des autres (II.)

I. Un mode d’élection au service d’une dénaturation du régime parlementaire vers un régime Parlementaire à direction présidentialiste.

A. La société au cœur du suffrage universel direct au service de la prééminence du Chef de l’Etat.

L’élection au suffrage universel direct du Président de la République française est devenu un fait de société important, voir meme trop au point que les autres élections perdent de leur enjeux aux yeux des citoyens. Pourtant ces élections le sont autant, si ce n’est plus. Dès lors, pour critiquer ce mode de scrutin, deux arguments sociaux sont mis en avant le role des médias (a)) et l’incompétence des citoyens (b)).

a) Le role des médias

Avec l’avènement dans un premier temps de la radio puis de la télévision et enfin des nouvelles technologies, les citoyens

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