Droit Social: Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires

I. Le contingent annuel

⇒ +220h annuel – 48h/semaine

II. Le recours au HS

⇒ L’employeur (C’est un devoir pour le salarié

III. La rémunération des HS

⇒ 36 à 43h : 25% de majoration

⇒ Au-delà : 50% de majoration

IV. La contrepartie obligatoire en repos (RCO)

⇒ Au-delà du contingent = congé + majoration en €

V. Le RCR

⇒ Repos + majoration en repos

VI. Les heures d’équivalence

⇒ Dépassement des 35h maxi 41,5h payé 35h

VII. La récupération des heures collectivement perdues

⇒ Attention ne peut pas concerner une personne seul !

Questions diverses :

Partie 1 :

I. Citez le cas de recours au CDD ?

⇒ Augmentation d’activité

⇒ Remplacement

⇒ Saisonnier

⇒ Formation

II. Qu’est-ce qu’un CDD à temps imprécis ?

⇒ Date de début + date de fin (maxi 18mois)

III. Quelle est la durée en principe d’un CDD à terme précis

⇒ Maxi 18mois

IV. Qu’est-ce qu’un CDD à terme imprécis ?

⇒ Pas de date de fin

⇒ Date de début obligatoire

V. Que doit comporter obligatoirement un CDD à terme imprécis que ne comporte pas un CDD à terme précis ?

⇒ Une durée minimale

VI. Dans quels cas un CDD peut-il être à terme imprécis

⇒ Remplacement

⇒ Saisonnier

VII. Quelle particularité comporte un CDD de remplacement ?

⇒ Délai de carence non applicable

VIII. Quelles sont les conditions pour renouveler un CDD ?

⇒ Clause obligatoire sinon il s’agit d’une succession

IX. Quelles sont les conditions d’une succession de CDD ?

⇒ Délai de carence entre chaque contrat

X. Quelle est la durée de la période d’essai pour un CDD

⇒ 1jours pour une semaine travaillée.

⇒ 15 jours pour 6 mois travaillé

⇒ au-delà de 15 jours travaillés 1 mois

XI. En quoi consiste l’indemnité de précarité ? Quel est son montant ? Est-ce due dans tous les cas de recours au CDD ?

⇒ 10% total des rémunérations brut perçu. Pas pour les apprentis/saisonnier

XII. Un CDD doit-il être conclu obligatoirement par écrit ? Que se passe-t-il en l’absence d’écrit ?

⇒ Oui car sans écrit requalifié en CDI

XIII. Quelles sont les mentions obligatoires en cas de recours d’un CDD ? Que se passe-t-il en l’absence de ces mentions ?

⇒ Rémunération

⇒ Fonction

⇒ Durée

⇒ Non replacement : Requalification

XIV. Dans quel cas est-il possible de rompre un CDD avant terme ?

⇒ Amiable

⇒ Avant la Fin de période d’essai

⇒ Conclusion d’un CDI dans une autre entreprise

⇒ Faute grave

⇒ Force majeur

⇒ Inaptitude physique du salarié

XV. Un CDD peut-il être à temps partiel ?

⇒ Oui si les heures travaillé sont inférieur à 34h59

Partie 2 :

I. Qu’est ce qui caractérise un contrat à temps partiel ?

⇒ Le nombre d’heure travaillé

⇒ Répartition du temps de travail

⇒ Ecrit obligatoire

⇒ Les heures complémentaires doivent être indiquées

II. En quoi consiste les heures complémentaires dans ce type de contrat ?

⇒ Le dépassement des heures doit être prévu dans le contrat

III. Qu’est-ce qui distingue les HC et les HS ?

⇒ HC : 10% de la durée du contrat

IV. Comment sont majorées les HC

⇒ Le contrat à temps partiel doit-il être établi par écrit

V. Le contrat à temps partiel doit-il être établi par écrit ?

⇒ Oui

VI. Que se passe-t-il en cas d’absence d’écrit ?

⇒ Requalification en CDI

VII. Un salarié peut-il refuser d’effectuer des HC

⇒ Si les HC ne sont pas précisé dans le contrat le salarié peut les refuser ?

VIII. Sous quelles conditions est-il possible pour un employeur de faire effectuer des HC ?

⇒ Sous condition de ne pas dépasser les 34h59

⇒ Pas de majoration sauf si dépassement des 10% du temps travaillé

⇒ 7 jours de prévenance pour le dépassement

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