Le droit à la connaissance de ses origines

A- Le droit à la connaissance de ses origines

Chaque individu reste tout au long de sa vie l’enfant de ses parents. Cette relation parent - enfant est très importante car elle permet l’identification de la personne. Avec les progrès scientifiques qui ont envahie le droit de la filiation, les individus ont besoin de savoir qui ils sont. C’est pour cela que la jurisprudence a fait en sorte de consacrer une place à la vérité biologique.

C’est effectivement une tendance qui remonte aux années 70 et au développement des expertises génétiques. Globalement, les tribunaux reconnaissent la preuve par l’expertise génétique comme le meilleur moyen pour établir la filiation. Il faut comprendre que le droit aime la vérité, qu’il la cherche et qu’il trouve son contentement dans la preuve du lien biologique. Il existe une forte pression sociale pour faire reconnaître le droit absolu à la connaissance de ses origines.

L’avancée scientifique touche le droit civil et plus particulièrement les règles concernant le droit de la filiation. Cette influence favorise la vérité. Les moyens scientifiques actuels offrent des instruments de preuve extrêmement fiables. En effet, ces évolutions scientifiques considérables, que ce soit dans le domaine de la procréation ou celui de la recherche biologique des origines génétiques, ont modifié considérablement le sens de la filiation. Ces tests génétiques sont devenus les instruments d’un droit de savoir. Cependant, il n’existe pas de droit fondamental à la connaissance des origines, qui s’imposerait de façon absolue aux états et aux particuliers français. Mais c’est une notion mise à l’honneur.

La Cour de Cassation, mais aussi les juridictions du fond, semblent se fonder, de façon quasi exclusive, sur le droit de l’enfant à connaître ses origines pour ordonner l’expertise biologique. Cette décision résulte d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2000. Ainsi, lorsqu’une action en recherche de paternité ou de maternité est engagée par un enfant, le parent potentiel n’a quasiment d’autre choix que celui de se soumettre à un test biologique.

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