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L’affectio societatis

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Par   •  13 Février 2013  •  326 Mots (2 Pages)  •  858 Vues

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Dès la formation et durant toute la vie de la société les associés ont des droits et des obligations comparables à ceux des époux dans le mariage : acceptation des décisions sociétaires, obligation de ne pas faire concurrence à la société, droit de faire partie de la société, droits pécuniaires et droits non pécuniaires. Ces droits et obligations ont pour fondement ce que l’on appelle l’affectio societatis.

Cette notion juridique peu connue du grand public est maniée quotidiennement par l’avocat spécialisé en Droit des sociétés.

L’affectio societatis, à savoir l’intention de s’associer, ne figure pas expressément dans la définition de l’art.1832 du Code Civil mais la tradition en fait une composante essentielle du contrat de société au même titre que la mise en commun des apports et la participation aux bénéfices et aux pertes.

De toute évidence, l’affectio societatis réapparaît à la période contemporaine et joue un rôle de + en + important dans notre droit positif. Les juges en appellent à l’affectio societatis en cas de doute ou de crise. Il permet notamment de distinguer la société des situations juridiques voisines, de révéler la qualité d’associé ou sert de contrepoids à la règle selon laquelle la majorité est souveraine

Cette notion, d’une certaine souplesse, est susceptible de varier selon le type de société en cause et prend des formes différentes en fonction du rôle qu’on lui attribue.

Difficile à appréhender dans les sociétés cotées en bourse qui regroupent un nombre considérable d’actionnaires, elle s’avère très marquée dans les sociétés de petite taille, créées entre partenaires

Elle s’apparenterait davantage au consentement du mariage qui est non seulement la volonté de contracter l’union mais celle de mener la vie conjugale.

Une forte divergence d’intérêts peut ainsi conduire des associés à envisager de se séparer à la manière d’époux qui choisissent de divorcer suite à la perte de la volonté de mener l’entreprise commune.

La séparation d’associés peut donc se définir comme la disparition de l’affectio societatis chez un ou plusieurs associés.

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