Question 1 Banque centrale européenne

La lutte contre le blanchiment constitue une priorité pour les banques et les conduit à exercer une surveillance permanente sur les opérations bancaires. Les banques françaises coopèrent pleinement avec les pouvoirs publics dans cette lutte contre le blanchiment et manifestent une grande prudence chaque fois qu'une opération leur est proposée avec des capitaux dont elles ne peuvent s'assurer l'origine, surtout en espèces.

La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des autorités françaises. Le blanchiment d'argent est au cœur des activités criminelles et représente une menace des plus importantes en termes de sécurité intérieure et de stabilité économique. Par ailleurs, la montée du terrorisme a conduit à accroître la surveillance des circuits financiers susceptibles de le financer. Face à ces réalités, la France a dû se doter d'instruments de régulation efficaces afin d'assurer la transparence dans le déroulement des opérations financières. Nous verrons quels sont les moyens au niveau national pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (noirciment) ainsi qu’au niveau international.

1 De niveau National TRACFIN

TRACFIN Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers (TRACFIN).

Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Service à compétence nationale rattachés aux ministères financiers, Tracfin participe à la protection de l’économie nationale et a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

A ce titre, Tracfin reçoit de la part de professions définies à l’article L.561-2 du code monétaire et financier des informations signalant des opérations financières atypiques. Ces déclarations sont analysées, font l'objet, le cas échéant, d'investigations complémentaires et peuvent conduire Tracfin à transmettre une note d’information au procureur de la République territorialement compétent ou à certains services spécialisés

Les établissements ont interdiction de communiquer sur l’existence ou le contenu d’une déclaration de soupçon à TRACFIN envers le client ou à l’égard de tiers sous peine d’une amende de 22 500 €.

En cas de réquisition judiciaire concernant une déclaration de soupçon éventuelle, le juge interroge Tracfin. Les échanges d’informations sur l’existence et le contenu de la déclaration de soupçon sont possibles entre correspondants TRACFIN, sous certaines conditions entre personnes de mêmes niveaux de réglementation et entre établissements non membres d’un même groupe à condition pour ces derniers qu’il s’agisse de la même transaction et du même client.

2 De niveau international GAFI

Le Groupe d'action financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF)

est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

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