Objet D'etude En Eco Droit

la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée

INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ?

INTRODUCTION :

Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions.

L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin.

Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

DEVELOPPEMENT :

1. Les sanctions sur le lieu de travail (vidéo)

Pourquoi : devoirs et obligations du salarié

Les différents types de sanctions

A quoi cela conduit l’entreprise et le salarié

2. La cause réelle et sérieuse (docs 1- 2)

Définition de la cause réelle et sérieuse

Les conséquences en cas de licenciement

Les différentes causes connues

Peut-il en exister des nouvelles liées à l’évolution de la société ?

3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail (docs 4, 5, 6, 7)

les limites acceptées par le travail

Surfer à titre professionnel

Surfer de manière raisonnable

jurisprudence récente (facebook, les insultes – les emails par centaines)

un aspect positif

CONCLUSION :

Le salarié a des droits mais aussi des devoirs et des obligations, s’il ne les respecte pas il encourt des sanctions qui peuvent aller jusqu’au licenciement.

La nature de sa faute, dans ce cas, doit s’inscrire dans le cadre de la cause réelle et sérieuse.

Avec l’évolution des nouvelles technologies, Internet au départ fortement utilisé professionnellement, est désormais devenu comme le téléphone portable incontournable dans la vie quotidienne des salariés.

Cela a ainsi conduit à des abus, des dérives qui se devaient d’être sanctionnées dans la mesure où ces agissements portent ou risquent de porter préjudice à l’entreprise.

Mais il peut quand même y avoir des points bénéfiques à l’utilisation d’Internet au travail (productivité).

Internet comme outils de travail devient donc aussi une cause réelle et sérieuse opposable dans un licenciement.

Mais ces cas soulèvent aussi les frontières de la vie publique et privée sur internet.

discrimination, les dangers des réseaux sociaux

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