Le développement exponentiel de l'Internet est en train de changer tant les habitudes et les réflexes de communication que l'organisation des échanges commerciaux

1. La présence de l'Internet dans tous les secteurs de la vie moderne est indéniable. Il se révèle être un média qu'il est désormais impossible d'ignorer. Internet1(*) est prisé aussi bien par le surfeur2(*) en quête d'informations nouvelles sur le réseau3(*) que par des partenaires à l'occasion d'une transaction internationale, en passant par le client qui désire des produits de consommation dans un supermarché.

2. Nul n'a besoin d'être convaincu ; le développement exponentiel de l'Internet est en train de changer tant les habitudes et les réflexes de communication que l'organisation des échanges commerciaux. A l'heure actuelle, rares sont les entreprises acceptant encore de se priver de cette opportunité4(*).

3. Internet semble être le phare qui assurera la croissance économique des prochaines années. Son développement outre atlantique dope les cours du Nasdaq5(*) et fait rêver bien des hommes d'affaire lorsqu'ils regardent les cours boursiers des valeurs Internet comme Yahoo ! ou Amazon. Tandis que le continent européen s'éveille peu à peu à cette nouvelle vague, et découvre avec un mélange de plaisir et d'angoisse l'Internet6(*), notre continent semble peu préoccuper par le phénomène, malgré sa présence dans notre quotidien.

4. Objet de l'étude. L'étude que nous entreprenons est consacrée à un aspect, à une des multitudes questions auxquelles donne lieu le phénomène de l'Internet: celle de la preuve d'une obligation contractuelle sur le réseau Internet, plus spécifiquement la preuve du contrat de vente en ligne.

5. La preuve sur Internet, est une question qui appelle une réflexion approfondie de la part des juristes. Pour notre part, nous avons décidé de contribuer à la réflexion, en nous limitant, cependant, à la vente. La vente a été choisie comme objet d'étude, parce qu'Internet est pour elle un terrain fertile. « Ceux qui ont des biens à vendre n'ont jamais eu un aussi grand bassin de clients potentiels ni un moyen aussi efficace de les atteindre, et ces derniers n'ont jamais eu, et de façon si accessible, tant de choix »7(*). Du point de vue juridique, elle présente également un attrait. En effet, « c'est dans la vente que l'homme sent aujourd'hui le plus intensément l'acte de contracter »8(*).

6. Appréhension des termes du sujet. Avant d'aller plus loin, il nous paraît utile d'apporter quelques précisions d'ordre terminologique. Comme souvent, il faut s'entendre sur les mots, les expressions. Il importe, en effet, de préciser les concepts d'Internet, de preuve et de vente en ligne.

7. Approche historique de l'Internet. Le réseau que l'on connaît aujourd'hui sous le nom d'Internet est né à la fin des années soixante aux États-Unis sous l'impulsion du Département américain de la défense9(*). L'Internet est avant tout un produit de la guerre froide. A ses origines, il y eut l'ARPANET10(*) .

8. L'objectif du réseau ARPANET était d'assurer les échanges d'informations électroniques entre les centres névralgiques américains dans le contexte de la guerre froide. Le but de la démarche initiale était de mettre en place un nouveau moyen de communication informatisé, capable de fonctionner dans l'éventualité d'une destruction d'une de ses mailles11(*).

9. L'idée était de relier entre eux de multiples réseaux12(*) de telle façon qu'en cas de destruction d'un site ou d'une ligne de connexion, notamment en cas d'attaque nucléaire soviétique, les messages puissent parvenir à leur destinataire en empruntant des itinéraires alternatifs.

10. Ainsi, si une portion du réseau venait à être détruite, la pérennité du réseau global n'était pas remise en cause. L'ARPANET ne disposait alors que du courrier électronique. En 1973, un ingénieur informatique du projet ARPANET, du nom de Bob KAHN crée, en collaboration avec Vinton CERF, chercheur à Stanford, un nouveau « protocole informatique »13(*) capable de transmettre des paquets d'informations afin d'assurer une réception optimale des données entre ordinateurs, quelles que soient les éventuelles perturbations radio. Dans les faits, deux protocoles seront créés, prenant le nom de TCP/IP14(*). Ils sont l'âme de l'Internet, car ils permettent de relier des réseaux entre eux.

11. Naissance de l'Internet. Ce n'est pourtant qu'en 1980 que le réseau planétaire ouvert15(*) nommé Internet voit le jour. Il tire son nom d'une interconnexion à un réseau déjà existant16(*). Nul ne peut désormais ignorer le phénomène de l'Internet. A l'heure où l'Internet connaît un développement foudroyant, il est sans doute intéressant de prendre la mesure du phénomène et des changements qu'il génère.

12. La mondialisation ou la globalisation des échanges internationaux caractéristiques de ces dernières années, conduit toutes les grandes firmes internationales à utiliser l'Internet pour promouvoir leur image et vendre leurs produits17(*).

13. La sécurisation des échanges et la reconnaissance de la valeur juridique d'une transaction sur l'Internet font parties des principaux objectifs poursuivis dès le lancement de ce nouveau monde virtuel.

14. Importance de la preuve. Le régime juridique de la preuve est au coeur des débats puisqu'il doit permettre d'assurer la sécurité juridique18(*) des transactions. En effet, le droit de la preuve permet d'asseoir les contrats en assurant leur application. La preuve des transactions est un élément essentiel pour le développement du commerce électronique dans un cadre juridique sûr.

15. Un adage ancien, à propos de la preuve, pose le postulat suivant : « idem est non esse aut non probari »19(*). En d'autres termes, celui qui ne parvient pas à faire la preuve de l'existence d'un droit dont il est titulaire est dans la même situation juridique que s'il n'avait pas ce droit20(*). Il est clair que ne pas être en mesure de prouver l'existence de son droit en cas de contestation, équivaut, en fait, à n'avoir pas le droit contesté puisque l'obstacle de la preuve empêche son exercice. Pour reprendre la formule d'IHERING21(*), « La preuve est la rançon des droits »22(*). Si la preuve est le reflet de l'existence de droits et de situations juridiques, sa finalité, comme l'enseignait PLANIOL, est de convaincre le juge23(*). En ce sens, la

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