THEME DE L’ETUDE : INTERNET AU TRAVAIL

THEME DE L’ETUDE : INTERNET AU TRAVAIL

Positionnement dans le programme

Partie Thème Axe de réflexion Champ des connaissances

3. Les relations sociales dans les organisations 3.1 les ressources humaines

3.2. Le déroulement de carrière Le management des ressources humaines

Le contrat de travail • Le contrat de travail

• La notion de clause particulière

• Les principaux types de contrat de travail

• Les formes de rupture du contrat de travail

3.3. Les relations collectives au travail La représentation des salariés • La représentation individuelle

• La représentation collective

ANALYSER LES DOCUMENTS (liste à compléter par vos documents, résultats de vos recherches personnelles)

Document n° 1 titre : Ressources juridiques

Nature : articles de droit Source : Convention européenne, codes date : aucune

I D É E S G É N É R A L E S

Trois articles de droit mettant en avant les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

Document n° 2 titre : Internet au travail

Nature : graphiques Source : Journal du net date : avril 2007

I D É E S G É N É R A L E S

Deux graphiques qui indiquent :

- le temps passé par jour à consulter des sites Web, envoyer et lire des e-mails privés ;

- la part d’utilisation d’Internet à titre privé pendant et hors heures de travail.

Document n° 3 titre : Zoom sur l’utilisation d’Internet au travail

Nature : texte Source : www.juritravail.com date : 29/04/2009

I D É E S G É N É R A L E S

Le document présente les règles d’utilisation d’Internet par les salariés au travail, les risques liés à l’emploi abusif de connexion internet à titre privé pouvant aller jusqu’au licenciement.

Document n° 4 titre : Le succès des logiciels espions

Nature : extrait d’article Source : www.leparisien.fr date : 28/10/2010

I D É E S G É N É R A L E S

Possibilité pour les employeurs d’utiliser un logiciel mouchard qui enregistre tous les sites visités, prend des captures d’écran et informe le dirigeant de l’entreprise.

CONNAISSANCES A MOBILISER POUR L’ETUDE

Indiquez la signification de la Cnil et son rôle.

La Cnil est la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Elle est chargée de veiller au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.

Un employeur peut-il ouvrir des fichiers personnels sur l’ordinateur de son salarié sans son

autorisation ?

Sans autorisation, un employeur ne peut pas ouvrir des fichiers personnels sur l’ordinateur de son salarié.

Mentionnez les démarches à effectuer pour mettre en place un logiciel « traceur ».

L’employeur doit informer les salariés, consulter le comité d’entreprise, le comité d’hygiène,

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