Operations d'achat et de ventes de biens et de services

LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTES DE BIENS ET DE SERVICES

I. L’ENREGISTREMENT DES FACTURES DE VENTES ET D’ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES

LES DOCUMENTS COMMERCIAUX

bon de commande document écrit ou télématique établi est signé par l’acheteur dont l’acceptation vaut consentement.

bon de livraison établi par le vendeur, il constate la délivrance du bien

bon de réception établi par l’acheteur, il constate la délivrance du bien

facture support de l’enregistrement comptable elle est le seul document obligatoire, soumis à un formalisme précis en tête

- nom, adresse, n°SIREN et mention du RCS et de la ville d’immatriculation du fournisseur

- n° d’identification de TVA intracommunautaire

- nom, adresse du client

- date et n° de facture

corps

- dénomination, quantité des produits ou prestations facturés

- prix et TVA applicables

- réduction (produit par produit ou globale)

- date de règlement

- conditions d’escompte et les pénalités de retard

PCG – art 420-3

Chaque écriture s’appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis.

Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d’une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.

Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini dans la documentation prévue à l’art 410-2 décrivant les procédures et l’organisation comptables.

CALCULS DE FACTURE

Valeur HT

- R / R (1) 100

- 2 (2%)

Somme (Prix Unitaire * Quantité)

(Valeur HT * taux RR1/100)

(NC1 / (1-(taux RRR1))

Net Commercial (1)

- R / R (2) 98

-2.94 (3%) (Valeur HT *((1-(taux RR1/100))

(NC1 * taux RRR 2/100) (NC2 / (1-(taux RRR2))

Net Commercial (2)

- Escompte 95.06

- 0.95 (1%) (NC2 * ((1-(taux RRR2/100))

(NC 2 *((taux escompte/100)) (NF / (1-(taux escompte/100)))

Net financier

+ Frais accessoires 94.11

+ 5 (NC2 * (1 – (taux escompte/100))

Total HT

+ TVA (19.6%)

+ emballage consigné

- acompte déjà versé 99.11

+ 19.43

+ 8

-50 NF + Frais accessoires

(total H.T. * taux de TVA/100) (TTC / (1+ (taux de TVA/100)))

TCC ou Net à payer 76.54 HT + TVA + emb - acpte

LE MECANISME GENERAL DE LA TVA

Vente de biens TVA sur les débits Fait générateur Livraison du bien

Date d’exigibilité

Prestations de services TVA sur les encaissements Fait générateur Achèvement de la prestation

Date d’exigibilité Encaissement du prix

Enregistrement de la TVA Vente de biens Prestations de services

TVA sur les débits Option pour les débits TVA sur les encaissements

Acompte Pas de TVA TVA exigible sur l’acompte TVA exigible sur l’acompte

Facturation TVA exigible TVA exigible sur le solde Pas de TVA

Règlement Pas de TVA Pas de TVA TVA exigible sur le solde

L’entreprise est le collecteur de la TVA pour l’Etat.

TVA due = TVA collectée sur les ventes – TVA déductible sur les achats

LES REDUCTIONS SUR LES FACTURES DE DOIT

Caractère commercial Rabais Accordés en fonction de relations privilégiées, des quantités facturées ou de promotion

Remise Accordée exceptionnellement pour tenir compte de la non-conformité des biens livrés

Caractère

financier Escompte Accordé en raison de paiement anticipé par rapport aux conditions habituelles de ventes

L’ENREGISTREMENT DES VENTES ET ACHATS

LES VENTES ET LES ACHATS DE BIENS

Chez le client = ACHAT Chez le fournisseur = VENTE

N° de

compte Date Débit Crédit N° de

compte Date Débit Crédit

ACOMPTE 4091

512 Frs – Avces et acpts

Banque

N/Chq n°… Acpt

Acpt 512

4191 Banque

Clts – avces et acpts

V/ Chq n °… Acpt

Acpt

FACTURE 601,2,6,7

44566

401/ 512

4091

765 Achat (Net Fi si stock)

TVA

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