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La cohabitation politique

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Par   •  5 Mars 2013  •  Cours  •  2 156 Mots (9 Pages)  •  1 826 Vues

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COHABITATION

La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.

L'exemple le plus connu de cohabitation est celui qui s'est présenté à trois reprises en France sous la Ve République. Dans ce système politique où le Président de la République a habituellement un rôle actif, compte tenu du caractère dualiste du régime parlementaire, il y a cohabitation lorsque les deux têtes de l'exécutif, président et gouvernement, appartiennent respectivement à des groupes politiques opposés. D'après le discours du 27 août 1958 de Michel Debré1, le Président de la République est la « clef de voûte » du régime. Lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire il joue un rôle primordial mais si celle-ci lui fait défaut alors son rôle est nettement plus effacé. Cette configuration est apparue trois fois depuis l'entrée en vigueur de la constitution de 1958 (1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002). Constitutionnellement, le chef de l'État assure la représentation de la France à l'étranger et décide de l'orientation de la politique étrangère (son domaine réservé parfois partagé dans le cas d'une cohabitation) alors que le premier ministre assure la gestion des affaires intérieures2.

Depuis 2000 et l'instauration du quinquennat présidentiel, puis 2002 et la décision d'inverser les calendriers (la présidentielle avant la législative) et de tenir les deux élections dans le même mois, la possibilité de vivre une période de cohabitation s'est réduite.

C'est Valéry Giscard d'Estaing qui, un des premiers, envisage la cohabitation3, le concept est repris par Édouard Balladur4 qui lui donne un nom : cohabitation. Le terme est né en 1986, lorsque François Mitterrand (issu du Parti socialiste) désigna Jacques Chirac (président du RPR) comme chef du gouvernement à la suite de la victoire de la droite auxélections législatives. La première cohabitation dure jusqu'en 1988, date de la réélection de François Mitterrand qui dissout l'Assemblée. La deuxième cohabitation dure de 1993 à 1995 et est surnommée la « cohabitation de velours ». François Mitterrand est toujours président et c'est à Édouard Balladur que revient la responsabilité de diriger le gouvernement. La troisième cohabitation intervient de 1997 à 2002, après la victoire de la Gauche plurielle lors d'élections législatives anticipées. Celles-ci sont provoquées par la dissolution de l'Assemblée nationale décidée le 21 avril 1997 par Jacques Chirac, devenu président de la République deux ans plus tôt alors que le pays connaît la deuxième grève la plus importante depuis 1968 en réaction au « Plan Juppé ». C'est à Lionel Jospin, premier secrétaire du Parti socialiste, qu'il confie le poste de chef du gouvernement.

Analyse politique

Dans l'optique du général De Gaulle, le président de la République était au-dessus des partis, et la notion de « cohabitation » hors de propos car « on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet »5. Et si cela devait arriver, cela signifierait que le Président n'a plus la confiance du peuple, le seul choix qui lui reste serait donc la démission. Pour lui, le choix du Premier ministre devait se faire de façon à être « compatible » entre le Président et le Parlement, nommé par le premier sans opposition du second. Dans les faits, depuis la bipolarisation de la politique française, apparue en 1962, entre gauche et droite, le président est toujours apparu comme étant de l'un ou l'autre camp.

Si la politique générale est conduite par le gouvernement, le président peut y faire obstruction en refusant de signer les ordonnances ; le gouvernement doit alors passer par la voie parlementaire habituelle. Le président peut aussi théoriquement user de son pouvoir de dissolution, ce qui apparaît comme politiquement impossible dans le cours normal des choses.

Le président étant le chef des armées et le représentant de la France à l'étranger, les ministres de la Défense et des Affaires étrangères sont généralement choisis par consensus entre le Président et le Premier ministre.

Certains jugent ces périodes de cohabitation néfastes pour le fonctionnement de l'État français car elles ne permettraient pas de mener de réformes importantes[réf. nécessaire]. Pour sa partLionel Jospin ne considère pas que les réformes sont impossibles, car le gouvernement peut parfaitement remplir son rôle. Là où la cohabitation est néfaste selon lui est dans la non-unité du pouvoir exécutif qui apparaît lorsque la cohabitation dure et qu'un esprit de confrontation apparaît entre le Président et le Premier ministre6

Du côté de l'opinion en revanche, le principe de la cohabitation n'est pas toujours considéré comme un handicap et certains y voient un "plus" en faveur de la démocratie[réf. nécessaire]. Accélérant l'alternance politique, la cohabitation (ou du moins sa possibilité) apparaît en effet comme un contrepoids face à un mandat présidentiel particulièrement long (sept ans jusqu'en 2002). C'est notamment pour cela que le quinquennat fut instauré en 20027.

Cas où la cohabitation est possible[modifier]

Dans le cadre du quinquennat, une cohabitation demeure toujours possible, même si la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en réduit considérablement la probabilité en le faisant coïncider avec le mandat parlementaire. Cinq cas de figure très particuliers pourraient aboutir à ce résultat :

• un événement ou un contexte particulier conduit les électeurs à changer d'avis durant le court laps de temps séparant l'élection du nouveau chef de l'État et les élections législatives, obligeant ainsi le Président de la République à inaugurer son mandat par une cohabitation. En 2002, la question a,à un moment, pu se poser : Jacques Chirac, opposé au second tour àJean-Marie Le Pen, avait été réélu avec un score historique de 82,21 % mais en partie dû à un report massif des voix de gauche. La très grande majorité des Français ayant désormais manifesté leur refus de voir le candidat de l'extrême-droite accéder à l'Élysée, il n'était pas pour autant acquis qu'ils plébiscitassent de la même manière le chef de l'État lors des législativesqui s'annonçaient de toute manière plus "conventionnelles". Néanmoins, et même s'il n'y a effectivement pas eu plébiscite, c'est

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