Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La Troisième Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?

Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?? (cours p133)

1 CHOIX

La lutte contre le blanchiment de l’argent de la criminalité cherche à supprimer les circuits de blanchiment nationaux et internationaux.

En 1989, le groupe d’action financière GAFI (ou FATF financial Action Task Force on Money Laundering), organisme international fondé par le G7, a publié 40 recommandations constituant la 3ème directive de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui ont dû être transposées dans le droit français.

Ces 40 recommandations abrogent les précédentes directives et ont des conséquences directes sur le fonctionnement des établissements bancaires.

Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ??

Pour répondre à cette question, une première partie sera consacrée aux obligations en matière de blanchiment et noirciment.

Ensuite, seront détaillées les nouvelles autorisations accordées aux banques.

I La troisième directive, les nouvelles obligations

1/ obligation de déclaration (élargissement de la déclaration de soupçon)

2/ obligation de vigilance

II La troisième directive, les nouvelles possibilités des banques

1/La coopération entre les établissements

2/l’appréciation du risque

I La troisième directive, les nouvelles obligations

1/ obligation de déclaration (élargissement de la déclaration de soupçon)

Le champ d’application de la répression, qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est étendu avec la troisième directive aux infractions qualifiées de « graves » : fraudes (en particulier fiscales), corruption, mais surtout financement du terrorisme et infractions réprimées par une peine d’emprisonnement supérieure à un an

2 CHOIX

INTRO

Avec la libéralisation des échanges, des dispositions mondiales ont été prises pour lutter contre le blanchiment et le fi du terrorisme qui nuisent au bon développement économique et financier de la planète.

La 3° directive sur la lutte contre le B et le F du terrorisme suit les recommandations du GAFI. Elle a été publiée le 26 oct 2005 au journal officiel de l’Union Eur puis transposée au droit francais en janvier 2009. Elle remplace et clarifie les précédentes directives afin de renforcer la coopération européenne.

Nous verrons que les banques développent une démarche coordonnée et une approche par le risque pour répondre aux avancés et obligations de la 3° directive.

• d’une part, le financement du terrorisme se distingue du blanchiment sur deux aspects : il repose généralement sur un

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