En quoi les activités de la banque impliquent-elles aujourd’hui la mise en œuvre de nouvelles organisations au sein des entreprises bancaires ?

Fiche 19 : En quoi les activités de la banque impliquent-elles aujourd’hui la mise en œuvre de nouvelles organisations au sein des entreprises bancaires ?

Intro : Le secteur bancaire est l’un des premiers secteurs économiques privés en France il pèse environ 2,8 % du PIB.

C’est pourquoi les Banques Françaises se mobilisent sans cesse pour satisfaire leurs clients et préserver une relation de proximité avec eux. Grâce à leur solidité, et malgré des exigences réglementaires accrues elles ont pu renforcer leurs fonds propres et ajuster leur bilan. Les principaux groupes Français sont d’ores et déjà en mesure de respecter le nouveau ratio de solvabilité européen.

Nous verrons dans une première partie que les banques Françaises ont montré en 2013 leur capacité à s’adapter à un environnement législatif exigeant, puis dans une seconde partie les conséquences organisationnelles que cela implique en sein des entreprises bancaires.

I- Les Banques doivent s’adapter à un environnement réglementaire exigeant.

A) L’accumulation de nouvelles règles Européennes.

Bâle 3

Ces normes sont à la fois plus exigeantes sur la qualité des fonds propres entrant dans le calcul du ratio de solvabilité et sur leur quantité. Ainsi le ratio minimum de fonds propres « durs » passe de 2 % à 4,5 %, auxquels s’ajoutent des coussins de sécurité jusqu’à représenter une exigence totale de fonds propres de 10,5 % des actifs pondérés en fonction du risque. La définition du LCR suscite des difficultés pour les banques françaises du fait des spécificités nationales en matière d’épargne. L’écart entre crédits et dépôts pour les banques françaises demeure. En effet, une grande partie de l’épargne que les Français confient aux banques (via l’assurance vie et les livrets réglementés) ne reste pas dans leurs bilans. NB : Les ratios de liquidité visent à obliger les banques à détenir des liquidités suffisantes pour faire face à leurs besoins de liquidité à court et moyen terme.

Les banques françaises respectent déjà ces exigences de solvabilité, au prix d’efforts très importants, notamment par la mise en réserve d’une grande partie de leurs résultats.

L’Union Bancaire

L’union bancaire longuement discutée en 2013 entraine également de profonds changements. La supervision unique de toutes les banques de la zone euro sera effective à l’automne 2014 (Pilier I). Les banques l’ont toujours soutenue car la qualité de la supervision est une solution semble plus efficace pour prévenir les crises bancaires que la séparation des activités de banque de détail et de marché prônée par certains. Notons à ce sujet que la crise financière a éclaté avec la faillite d’une pure banque de marché américaine et que les banques qui ont connu les plus graves crises en Irlande ou en Espagne étaient des banques de détail. Le Pilier II concernant le mécanisme de résolution bancaire a fait l’objet d’un accord en décembre 2013. Le texte, qui encadre l’organisation d’une liquidation ordonnée d’une banque en cas de faillite, est une avancée décisive. Organiser rapidement la liquidation d’un établissement en cas de difficultés avérées, est le meilleur moyen d’éviter tout phénomène de contagion et le recours au contribuable. Ce texte concerne les 28 États-membres de l’Union européenne, et non pas uniquement la zone euro. Le processus de résolution prévoit en premier de mettre à contribution les actionnaires, puis les créanciers subordonnés et, si nécessaire, les autres créanciers, qui sont des partenaires de la banque en difficulté. Interviendrait ensuite le fonds de résolution. En ce qui concerne la garantie des dépôts (Pilier III) La directive européenne relative aux fonds de garantie des dépôts fait l’objet d’un accord le 18 décembre, ce qui renforce la sécurité du système bancaire européen. Chaque fond national devra se doter de réserves à constituer dans un délai maximum de 10 ans.

B) Le Cadre Réglementaire Français continue de s’étoffer.

La Loi Bancaire en France

La France adopte en juillet 2013 une loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Cette loi complexifie les obligations réglementaires des banques et contraint leurs activités, dans un contexte de compétition internationale entre les établissements financiers. L’application de la loi bancaire représente donc des coûts directs nouveaux, que les établissements devront financer. (Création de filiales pour y loger les activités pour compte propre). L’une des mesures principales de la loi bancaire pour les particuliers est le plafonnement des commissions d’intervention en cas d’incident pour tous les clients des banques. Un plafond de 8 euros par opération et 80 euros par mois s’applique à tous. Le plafond de 4 euros

...