Sujet de l'etude le bizutage

SUJET DE L'ETUDE LE BIZUTAGE :

Personne n'a le droit d'obliger quelqu’un à se soumettre à une autorité arbitraire pour lui faire des choses qu'il n'a pas envie de faire, qui le choquent, le gênent ou l'abaissent.

PROBLEMATIQUE :

Quel est la responsabilité du fait d'autrui dans le code civil ?

Quel sont les sanctions ?

ANNONCE DU PLAN :

Pour commencer j'expliquerais ce que c'est le bizutage, je verrais les sanctions, et pour finir je vous montrerez des exemple et des témoignage du bizutage.

Définition du bizutage :

Le bizutage, est un ensemble de pratique, des épreuves, des traitements ritualisés et imposés, qui est destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe d'étudiants, militaires, professionnels, ect. Ce genre de pratiques a souvent fait l'objet de l'attention des médias, à la suite de nombreux incidents, ou par la nature dégradante et humiliante de nombreux bizutages. Si une personne s'expose parfois à la possibilité de subir de rejet social par la suite.

Les sanction :

Il y as deux type de sanction, les sanction pour personne civil, et pour les établissement ou ce passe les bizutage.

Les sanction pour une personne civil sont puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amande.

Les sanction pour un établissement, sont : une amende, l'affichage ou la diffusion de la décision du tribunal, la fermeture provisoire ou définitive de l'établissement.

Exemple, d'un soupçon de bizutage dans une université.

A l'université de Poitiers, le président de ce lieu à, demandé au procureur « qu'il diligente une enquête et décide de l'opportunité d'éventuelles poursuites ». Le bizutage se serait produits pendant une journée d'intégration d'étudiants de première année. Le procureure à décidé de ne pas engager de poursuites dans cette affaire, jugement le délit « insuffisamment caractérisé ». La police à établi que la journée s'est déroulée « conformément aux engagements ».

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