Plan détaillé Dissertation : Le Contrat Et La Responsabilité délictuelle

Phrase d'accroche, définition des termes (contrat et responsabilité) le contrat génère une responsabilité contractuelle dès lors que l'obligation violée est née du contrat, que tel n'est pas le cas quant bien mm qu'on serait entre cocontractant quand il s'agit d'un devoir général. On définit la responsabilité civile délictuelle. On exclut des éléments (passage d'une responsabilité à une autre, tout ce qui s'est passé en responsabilité médicale). On voit quels sont les intérêts théoriques et pratiques du sujet. Deux ordres de responsabilité car chaque régime n'est pas le Même. En matière contractuel c'est la réparation du seuil dommageable prévisible, la possibilité de clause de responsabilité. En matière contractuel il faut une mise en demeure, le tribunal compétent n'est pas le même article 42 et 46 CPC. En droit international privé la loi applicable est différente suivant la matière. Pendant longtemps il y avait une différence majeure, qu'est la prescription. Comme le régime des responsabilités est différent, la ccass a posé une principe de non cumul de non option ou de non concours des responsabilités. Doc 3 de la fiche qui le rappel, dès lors qu'il y a une violation de la responsabilité contractuel on est soumis à une responsabilité contractuel. Contrat est responsabilité délictuelle s'exclut de prime abord. Le domaine de la responsabilité contractuelle est incertain dans le cadre d'une confrontation

Quels sont les rapports entretenus entre le contrat et la responsabilité contractuelle ?

I- Un domaine incertain de la responsabilité contractuelle

A) le rejet doctrinal de la notion de la responsabilité contractuelle

A la fin des années 90 il y a eu un fort mouvement doctrinal qui a contesté l'idée Même qu'il puisse y avoir une responsabilité contractuelle. En effet ces auteurs nous disent qu'en cas d'inexécution d'une obligation contractuelle, le juge va octroyer une somme d'argent. Cette somme ne vise pas à réparer un préjudice. En réalité elle vise à exécuter par équivalent de l'obligation principale en nature qui n'a pas été exécuté. Il n'y a pas de place pour la responsabilité contractuelle. C'est un faux concept qui se confond avec l'exécution par équivalent. Pratiquement la conséquence de cette analyse qu'il n'y a pas besoin de prouver un préjudice pur obtenir une somme d'argent. Le créancier peut recevoir la somme d'argent et subir d'autres dommages. Pour ces dommages on va appliquer la responsabilité délictuelle avec le régime de la responsabilité délictuelle.

Des arrêts se sont montrés favorables à cette nouvelle théorie.

B) L'exclusion jurisprudentielle de la responsabilité contractuelle en période pré-contractuelle

En période pré-contractuelle, il y a des avants-contrats. Il y a des offres et des pourparlers. Il a été très difficile pour la JP de déterminer la nature juridique de la responsabilité pour ces pourparlers. La responsabilité contractuelle est exclut car un contrat n'est pas encore conclut. Le contrat n'est pas encore

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