Politique et International
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Аrticle of association. Sphère d'activité de l'entreprise Fiskars Oyj Abp
ARTICLE OF ASSOCIATION Valid from December 9, 2014 1 § The Company name is Fiskars Oyj Abp, in English Fiskars Corporation, and its domicile is Raasepori. 2 § The Company's field of activities consists of the development, manufacturing and sale of goods and related and supporting industrial and commercial activities.
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Еconomie-Droit
ECONOMIE-DROIT DEVOIR 1 - Corrigé Exercice 1 : Connaissances Voir votre cours la correction. Exercice 2 : Analyse d’une situation 1°) Non elle est mineure et le juge a dit qu’elle doit vivre chez sa mère. 2°) Oui ils sont chez eux et peuvent faire ce qu’ils veulent. 3°) Nadia
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Рreparation simulation erasmus se presenter face a son manager
PREPARATION SIMULATION ERASMUS SE PRESENTER FACE A SON MANAGER My target is to show to my manager that I can be a good trainee for his company and I can be also very proactive, and welcoming people with a smile. I can also use my skills to improve my work
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Рrotocole à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
protocole à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages. La Convention d’Athènes, négociée dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI), unifie les règles nationales applicables en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident et de
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“Le congrès et le président des Etats-Unis : associés ou rivaux ?”
Dissertation de Droit Constitutionnel “Le congrès et le président des Etats-Unis : associés ou rivaux ?” “Le système présidentiel comporte des freins très puissants : mais son moteur est faible et ne dispose pas d'accélérateur.” - M. DUVERGER Cette citation résume le fonctionnement du régime présidentiel aux Etats-Unis d'Amérique. Le
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“On est pas dans un régime parlementaire” Francois Fillon
En mars 2000, le président de l’époque Nicolas Sarkozy annonce que “notre régime est bien parlementaire" La Ve république correspond à un régime parlementaire dualiste, dans lequel le chef du gouvernement pour gouverner doit avoir la confiance à la fois du parlement mais aussi du chef de l’état. Dans un régime parlementaire, la
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“Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”, Montesquieu
Dissertation “Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”, Montesquieu L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre le principe de séparation des pouvoirs en déclarant que “Toute société dans
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• Commentaire d’arrêt du 21 septembre 2017 de la chambre sociale de la Cour de Cassation
Le contrat à Durée Déterminée * Commentaire d’arrêt du 21 septembre 2017 de la chambre sociale de la Cour de Cassation : Nous allons étudier un arrêt du 21 septembre 2017 de la chambre sociale de la Cour de Cassation ayant pour thématique la poursuite des relations de travail en
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Civ. 1ère, 11 juillet 2019
Civ. 1ère, 11 juillet 2019 Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question des traitements dégradants et inhumains. En l’espèce, la requérante se trouvait dans un bateau avec 95 autres personnes à destination des Comores et
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Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022
Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accroche: Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation, le 15 février 2012, relatif à la question de la retranscription d’un acte
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