Droit Civil: la personnalité juridique

DROIT CIVIL – SECOND SEMESTRE

INTRODUCTION

• Le terme personne renvoie à une théologie grecque « personare » qui était le masque des acteurs des les théâtres antiques. La personnalité juridique étant le masque dont il va falloir revêtir pour invoquer les droits subjectifs sur la scène du droit.

Le droit des personnes incite à se poser des questions philosophiques que le juriste devra démêler, telle l’existence d’un individu face à l’avortement par exemple.

3 QUESTIONS PRINCIPALES SE POSENT :

• Quelles sont les personnes reconnus par le droit? A l’évidence personne de chair et de sang, physique…

Mais le droit va reconnaitre la personnalité à des entités abstraite que l’on n’appelle personne morale.

• Quels sont les éléments d’identification des personnes? Certains éléments sont commun pour personnes physiques et morales notamment le nom, le domicile mais d’autre élément sont spécifiques aux personnes physiques notamment tout ce qui est lié au corps = le sexe par exemple.

Quelle protection accorder aux personnes? La protection ne pourra pas être identique pour les personnes physiques ou morales…Par exemple l’honneur on peut le protéger pour le moral et le physique mais en revanche on ne peut protéger le corps de la personne moral qui par hypothèse n’en a pas.

LA DETERMINATION DES PERSONNES

Au sens juridique, ce sont les personnes de droit doté de la personnalité juridique. Les personnes se confondent avec la personnalité (aptitude à être titulaire de droit et assujettit a des obligations).

Seul les personnes peuvent acquérir un droit = exemple devenir propriétaire d’une maison ou condamner à réparer le dommage qu’elle cause.

CHAPITRE 1: LES PERSONNES PHYSIQUES

Les personnes physiques ce sont des êtres humains et parmi les êtres vivant seul les être humain peuvent accéder à la personnalité et même si un animal est un être vivant c’est une chose. Il est donc objet de droit et sujet de droit.

L’animal ne peut acquérir de rit ni devoir des obligations. Il ne peut pas être obligé de réparer le dommage qu’il causerait.

Au moyen Age les animaux était traité comme des personnes.

Article 528 = animaux sont des meubles par nature.

DECLARATION DE L’UNESCO A 15 OCTOBRE 1978 = personnalité juridique de l’animal doit être reconnu par la loi = mais aucune valeur juridique.

Article N-214-1 animal = être sensible, les sévices graves et actes de cruauté font l’objet de peines pénales.

ARTICLE R653-1 causé par maladresse ou négligence la mort ou la blessure d’un animal domestique est punie d’une amende.

RAPPORT 10 MAI 2005 : statut spécifique à l’animal en créant à côté des meubles et immeubles la catégorie des animaux.

Prinet-Marquet = c’est aussi une chose qui peut être utilisé par l’homme = l’homme peut mettre à son service des animaux = exemple pour les chiens d’aveugles.

On les qualifié de personne par destination (conception doctrinal de Xavier labbe) = ce serait une chose par nature traité fictivement de personne en raison de son affectation au service de la personne. On utilise cette qualification pour soumettre la personne par destination au régime des personnes et non au régime des biens.

Si un dommage est subi par cette personne par destination il sera indemnisé par les règles applicables aux personnes et non les règles applicables aux biens.

En matière d’indemnisation les règles relative au personne sont mieux évaluer que la personne qui subi un préjudice dans ses biens.

Le TGI de Lille du 23 mars 1999 = ouvert la voie car il a qualifié un chien d’aveugle de prothèse vivante et donc d’élément du corps humain de la personne aveugle et le fait pour indemniser le dommage subi par ce chien selon les règles relatives au piéton bien plus favorable que celle aux biens.

Avait admis que la mort d’un animal causait un préjudice matériel, la mort d’un animal (16 janvier 1982) pouvait générer un préjudice morale pour cette personne.

La personnalité juridique commence à la naissance et disparait avec la mort. S’agissant des personnes physiques, il y a un lien entre personnalité et vie humaine. Car la vie humaine commence avant la naissance.

Il faudra déterminer la manière do t le droit doit appréhender les frontières.

Faudrait t’il donner la personnalité avant la naissance?

1994 3 loi dites biopolitiques furent adoptés en France pour appréhender de manière globale et complète ces questions.

1er pays d’Europe à être doté d’une législation complète en matière de bioéthique. Une loi relative au respect du corps humain, une autre pour les dons et l’utilisation du corps, l’assistance à la procréation.

1er juillet : traitement donné nominative à des fins de recherche.

Projet de loi déposé le 20 octobre 2010 = supprimera la clause de révision.

SECTION 1: LE COMMENCEMENT

La personnalité commence à la naissance de l’enfant. La question se pose de savoir si la personnalité ne devrait pas être acquise dès la conception

§1 LA PERSONNALITE COMMENCE A LA NAISSANCE

La personnalité est un don à la naissance.

A- LA PERSONNALITE EST UN DON DE NAISSANCE CONDITIONNE.

1) LA NAISSANCE EST UNE CONDITION NECESSAIRE

Avant la naissance l’enfant n’est pas une personne en droit et n’a pas de personnalité distinctes de sa mère.

Il est pars vicerum matris = indissociable de la mère.

Ce n’est que lorsque le cordon ombilical est sectionné que l’enfant acquiert la personnalité juridique. Il peut jouir

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